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Traduction de «taken place quickly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country

Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Court still retains the Member State of presence responsible for dealing with the minor’s file, even when a final decision elsewhere has taken place, but of course allows Member States for the application of the full range of possibilities the Asylum Procedures Directive offers to deal quickly with such cases.

La Cour maintient que l'État membre responsable du traitement du dossier d'un mineur non accompagné est celui où il se trouve, même lorsqu'une décision finale a été prise dans un autre État membre, mais elle autorise bien entendu les États membres à exploiter l'éventail complet des possibilités offertes par la directive sur les procédures d'asile pour assurer le traitement rapide de tels dossiers.


The MoU promotes a strategy based on three lines of defence. These seek to ensure that illicit offers do not appear online; and that if they do, they are taken down as quickly as possible, and, in any event, rapidly enough to prevent further transactions from taking place.

Le protocole d’accord prône une stratégie axée sur trois lignes de défense, qui visent à empêcher l'apparition d'offres illicites en ligne et à obtenir que les offres existantes soient retirées le plus rapidement possible et, en tout état de cause, assez rapidement pour éviter de nouvelles transactions.


14. Reiterates its call for the setting-up and quick and full operational functioning of an independent commission to investigate the human rights violations that have taken place since the beginning of the demonstrations, in close collaboration with and under the supervision of the Council of Europe International Advisory Panel;

14. réitère sa demande de mise en place d'une commission indépendante, qui soit rapidement et pleinement opérationnelle, chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu depuis le début des manifestations, en étroite collaboration avec le groupe consultatif international du Conseil de l'Europe et sous la surveillance de celui‑ci;


33. Is deeply concerned that VAT fraud is widespread; points out that, since its introduction, the VAT collection model has remained unchanged; stresses that it is outdated, given the many changes to the technological and economic environment that have taken place; stresses that initiatives in the field of direct taxation require a unanimous decision of the Council; deplores the fact that two important initiatives aimed at combating VAT fraud, i.e. the proposal for a Council Directive amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax as regards a ...[+++]

33. est profondément préoccupé par le caractère généralisé de la fraude à la TVA; souligne que le modèle de perception de la TVA n'a pas changé depuis son introduction; qu'il est obsolète, étant donné les nombreuses modifications que l'environnement technologique et économique a connues; que les initiatives dans le domaine de la fiscalité directe exigent une décision du Conseil, statuant à l'unanimité; regrette que deux initiatives importantes visant à lutter contre la fraude en matière de TVA, à savoir la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée e ...[+++]


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Without prejudice to standard EN ISO 5555 and Chapter 6 of standard EN ISO 661, the samples taken shall be put in a dark place away from strong heat as quickly as possible and sent to the laboratory for analysis no later than the fifth working day after they are taken, otherwise the samples shall be kept in such a way that they will not be degraded or damaged during transport or storage before being sent to the laboratory.

Sans préjudice des dispositions de la norme EN ISO 5555 et du chapitre 6 de la norme EN ISO 661, les échantillons sont mis à l’abri de la lumière et des fortes chaleurs dans les plus brefs délais et sont envoyés au laboratoire pour les analyses au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant celui de leur prélèvement, ou bien sont conservés de manière à éviter leur dégradation ou leur endommagement lors du transport ou du stockage avant d'être envoyés au laboratoire.


The MoU promotes a strategy based on three lines of defence. These seek to ensure that illicit offers do not appear online; and that if they do, they are taken down as quickly as possible, and, in any event, rapidly enough to prevent further transactions from taking place.

Le protocole d’accord prône une stratégie axée sur trois lignes de défense, qui visent à empêcher l'apparition d'offres illicites en ligne et à obtenir que les offres existantes soient retirées le plus rapidement possible et, en tout état de cause, assez rapidement pour éviter de nouvelles transactions.


While competent authorities will often be best placed to monitor and to react quickly to an adverse event or development, ESMA should also have the power to take measures where short selling and other related activities threaten the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union, where there are cross-border implications and competent authorities have not taken sufficient measures ...[+++]

S’il est vrai que les autorités compétentes sont souvent les mieux placées pour suivre l’évolution de la situation et pour réagir rapidement à un événement ou une évolution défavorable, l’AEMF devrait aussi pouvoir prendre des mesures lorsque des ventes à découvert ou autres activités du même ordre menacent le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union, que des répercussions transfrontalières sont à craindre et que les autorités compétentes n’ont pas pris des mesures suffisantes pour contrer cette menace.


The legal framework applicable to places of refuge needs to be clarified so that decisions are taken more quickly and more effectively when accidents occur at sea.

Il faut clarifier le cadre juridique s’appliquant aux lieux de refuge pour améliorer l’efficacité et la rapidité de la prise de décisions lors des accidents maritimes.


This Regulation should quickly ensure the placing on the market of technologies that reduce the life-cycle environmental impact of circulators, leading to estimated electricity savings of 23 TWh by 2020, corresponding to 11 Mt of CO2 equivalent, compared with the situation, where no action is taken.

Le présent règlement devrait garantir rapidement la mise sur le marché de technologies qui permettent de réduire l'incidence environnementale des circulateurs tout au long de leur cycle de vie, ce qui, selon les estimations, entraînera une économie d'électricité de 23 TWh d'ici à 2020, soit 11 millions de tonnes d'équivalent CO2, par rapport à une situation de statu quo.


9. Points out in the light of the Commission report (1996-2001) that the level of participation by EU citizens in European elections in their Member State of residence is far from satisfactory and calls on the Member States concerned to take the necessary steps to ensure that administrative measures to provide information and place citizens on electoral registers are taken as quickly as possible;

9. observe, au vu du rapport de la Commission (1996-2001), que la participation des citoyens de l'UE aux élections européennes dans l'État membre de résidence est loin d'être satisfaisante et demande aux États membres concernés de prendre les dispositions nécessaires pour que des mesures administratives d'information et d'inscription sur les listes électorales soient prises le plus rapidement possible;




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Date index: 2025-06-21
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