Traduction de «taken place particularly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

particulars of the way in which evidence is to be taken
indication de la mesure d'instruction

particular residence within a place
résidence en un lieu déterminé

particular place
lieu donné [ endroit déterminé ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further reinforcement of the audit units has taken place in 2002, which will be reflected in a continuing increase in the level of audit activity, in particular for the Cohesion Fund.
Les unités d'audit ont encore été renforcées en 2002, ce qui se reflétera dans la croissance continue du niveau d'activité en matière d'audit, en particulier en ce qui concerne le Fond de cohésion.

Since the entry into force of that Directive, several changes have taken place, in particular the development of a comprehensive legal framework in the area of food law and the adoption of an international standard for edible casein products by the Codex Alimentarius Commission (‘Codex standard for edible casein products’), which need to be taken into account.
Depuis l'entrée en vigueur de cette directive, plusieurs changements ont eu lieu, notamment la mise en place d'un cadre juridique d'ensemble dans le domaine de la législation alimentaire et l'adoption d'une norme internationale pour la caséine alimentaire et produits dérivés par la commission du Codex alimentarius (ci-après dénommée «norme du Codex pour la caséine alimentaire et produits dérivés»), et il convient d'en tenir compte.

1. Any person has the right to obtain, following requests made at reasonable intervals, without constraint and without excessive delay, at least a confirmation transmitted through his or her data protection authority in the European Union as to whether that person’s data protection rights have been respected in compliance with this Agreement, after all necessary verifications have taken place, and, in particular, whether any processing of that person’s personal data has taken place in breach of this Agreement.
1. Toute personne a le droit d’obtenir, sur demande formulée à intervalles raisonnables, sans contrainte et sans délais excessifs, au moins la confirmation transmise par son autorité chargée de la protection des données dans l’Union européenne, que ses droits en matière de protection des données ont été respectés conformément au présent accord, après que toutes les vérifications nécessaires ont été menées, et, en particulier, qu’aucun traitement de données à caractère personnel la concernant n’a eu lieu en violation du présent accord.

2. Any decision under paragraph 1(k) in relation to offences committed partly within the territory of the executing State, or in a place equivalent to its territory, shall be taken by the competent authority of the executing State only in exceptional circumstances and on a case-by case basis, having regard to the specific circumstances of the case, and in particular to whether a major or essential part of the conduct in question has taken place in the issuing State.
2. Toute décision prise en application du paragraphe 1, point k), portant sur des infractions commises en partie sur le territoire de l’État d’exécution ou en un lieu assimilé à son territoire est prise par l’autorité compétente de l’État d’exécution, uniquement à titre exceptionnel et cas par cas, en prenant en considération les circonstances particulières à chaque espèce et en tenant notamment compte de la question de savoir si les faits considérés se sont déroulés en majeure partie ou pour l’essentiel dans l’État d’émission.

2. Any decision under paragraph 1(l) in relation to offences committed partly within the territory of the executing State, or in a place equivalent to its territory, shall be taken by the competent authority of the executing State in exceptional circumstances and on a case-by-case basis, having regard to the specific circumstances of the case, and in particular to whether a major or essential part of the conduct in question has taken place in the issuing State.
2. Toute décision prise en application du paragraphe 1, point l), portant sur des infractions commises en partie sur le territoire de l’État d’exécution ou en un lieu assimilé à son territoire, est prise par l’autorité compétente de l’État d’exécution à titre exceptionnel et cas par cas, en prenant en considération les circonstances particulières à chaque espèce et en tenant notamment compte de la question de savoir si les faits considérés se sont déroulés en majeure partie ou pour l’essentiel dans l’État d’émission.

3. Any decision under paragraph 1(f)(i) in relation to offences committed partly within the territory of the executing State, or in a place equivalent to its territory, shall be taken by the competent authorities referred to in paragraph 2 in exceptional circumstances and on a case-by-case basis, having regard to the specific circumstances of the case, and in particular to whether a major or essential part of the conduct in question has taken place in the issuing State, whether the EEW relates to an act which is not a criminal offence under the law of the executing State and whether it would be necessary to carry out a search and seizure for the execution of the EEW.
3. Toute décision prise en application du paragraphe 1, point f) i), portant sur des infractions commises en partie sur le territoire de l’État d’exécution ou en un lieu assimilé à son territoire, est prise par les autorités compétentes visées au paragraphe 2 à titre exceptionnel et cas par cas, en prenant en considération les circonstances particulières à chaque espèce et en tenant notamment compte de la question de savoir si les faits considérés se sont déroulés en majeure partie ou pour l’essentiel dans l’État d’émission, si le mandat européen d’obtention de preuves concerne un acte qui n’est pas une infraction pénale au regard du droit de l’État d’exécution et s’il est nécessaire d’effectuer une perquisition et une saisie aux fins de l’exécution du mandat.

Network and information security knowledge and skills must also become integral part of everyday life of each individual and stakeholder in the society; a number of awareness raising campaigns have taken place both at national and EU-level, but there is still work to be done in this field, especially as concerns the end-users and small and medium-sized enterprises (SMEs); particular consideration should be given to users that have special needs or have low awareness of network and information security issues; all stakeholders should be aware that they are part of the global security chain and should be empowered to act as such; network and information security issues should be taken into account in all education and training relating to ICT;
les connaissances et compétences en matière de sécurité des réseaux et de l'information doivent également faire partie intégrante de la vie quotidienne de chaque individu et de chaque partie prenante de la société; plusieurs campagnes de sensibilisation ont eu lieu tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, mais il reste encore à faire dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs et les petites et moyennes entreprises (PME); il convient d'accorder une attention particulière aux utilisateurs handicapés ou qui sont peu sensibilisés aux questions de sécurité des réseaux et de l'information; il importe que toutes les parties prenantes aient conscience d'être des maillons de la chaîne de sécurité planétaire et qu'elles aient le pouvoir d'agir en tant que tels; les questions de sécurité des réseaux et de l'information devraient être prises en compte dans tout enseignement et toute formation liés aux TIC;

2. Premium applications from farmers referred to in paragraph 1 shall be accompanied by documents certifying that transhumance has actually been carried out, except in cases of force majeure or due to the impact of duly justified natural circumstances affecting the life of the flock, during the two previous years and in particular by an attestation from the local or regional authority at the place of transhumance certifying that it has actually taken place during at least 90 consecutive days.
2. Les demandes de primes des agriculteurs visés au paragraphe 1 sont accompagnées des documents attestant que la transhumance a bien été effectuée, sous réserve des cas de force majeure ou en raison de l'incidence de circonstances naturelles dûment justifiées affectant la vie du troupeau, au cours des deux années précédentes, et en particulier d'un certificat de l'autorité locale ou régionale du lieu de transhumance attestant que celle-ci a bien eu lieu pendant au moins 90 jours consécutifs.