Traduction de «taken place otherwise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Obviously, some discussions must have taken place, otherwise you would not be negotiating a contribution agreement.
De toute évidence, il doit y avoir eu des discussions, sinon, on n'en serait pas à négocier un accord de contribution.

(2) Where subsection (1) otherwise applies, but one of the terms is that the thing received or the proceeds or part of the proceeds of it shall be an item in a debtor and creditor account between the person who receives the thing and the person to whom he is to account for or to pay it, and that the latter shall rely only on the liability of the other as his debtor in respect thereof, a proper entry in that account of the thing received or the proceeds or part of the proceeds of it, as the case may be, is a sufficient accounting therefor, and no fraudulent conversion of the thing or the proceeds or part of the proceeds of it thereby accounted for shall be deemed to have taken place.
(2) Si le paragraphe (1) s’applique autrement, mais qu’une des conditions porte que la chose reçue ou la totalité ou la partie de son produit doit constituer un article d’un compte, par doit et avoir, entre celui qui reçoit la chose et celui à qui il doit en rendre compte ou la payer, et que ce dernier se repose seulement sur la responsabilité de l’autre comme son débiteur à cet égard, une inscription régulière, dans ce compte, de la chose reçue ou de la totalité ou de la partie de son produit, selon le cas, constitue une reddition de compte suffisante en l’espèce, et nul détournement frauduleux de la chose ou de la totalité ou de la partie de son produit dont il est ainsi rendu compte, n’est censé avoir eu lieu.

2. Without prejudice to measures taken in accordance with Article 14, Member States shall issue the import licences referred to in paragraph 1 to any applicant established in the Union, irrespective of that applicant's place of establishment, unless an act adopted in accordance with Article 43(2) TFEU provides otherwise .
2. Sans préjudice des mesures prises conformément à l'article 14, les États membres délivrent les licences d'importation visées au paragraphe 1 à tout demandeur établi dans l'Union, indépendamment de son lieu d'établissement, à moins qu'un acte adopté conformément à l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne n'en dispose autrement .

On the other hand, you can certainly demonstrate that if a program were designed in such a way that all the funds went to activities that wouldn't have taken place otherwise, the economy could benefit.
Par conrtre, vous pouvez certes démontrer que, si un programme était conçu de telle manière que tous les fonds allaient à des activités qui n'auraient pas eu lieu autrement, l'économie pourrait en profiter.

The decision on weather to apply such a system and how, should be taken at a national level where appropriate; whereupon the EU clearly sets out the framework, putting in place safeguards to avoid concentration of fishing rights in the hands of few, to allow for the possibility to revoke rights and to foresee exemptions for Member States achieving capacity reduction otherwise.
La décision d'appliquer ou non un tel système devrait être laissée aux États membres concernés, de même que le choix des modalités. Cependant, l'Union doit établir un cadre clair et mettre en place des garanties pour éviter la concentration des droits de pêche dans les mains d'un petit nombre d'opérateurs, pour donner aux États membres la possibilité de révoquer les droits attribués et pour accorder des dérogations aux États membres ayant choisi une autre méthode pour parvenir à une réduction de la capacité.

Otherwise, what is the explanation for the fact that the geographical area covered by vineyards is also the area in which civilisation has taken root, while the geographical area covered by the health-obsessed, eugenically inclined Nordic countries is also the home of drunkenness, skinheads and cyclical depression, a place where not a single cultural miracle of any significance has taken place?
Sinon, comment expliquer que l’aire géographique de la vigne recouvre l’aire géographique de la civilisation, pendant que l’aire géographique des pays nordiques eugénistes et obsessionnels de la santé est aussi l’aire des saouleries, des skinheads, des dépressions cycliques et où aucun miracle culturel majeur ne s’est produit?

Otherwise, the measures may be taken either in the manufacturer's premises or at the place of use.
À défaut, les mesures peuvent être prises soit dans les locaux du fabricant, soit sur le lieu d'utilisation.

Furthermore, the increase of emergency aid budgets has largely taken place at the expense of budgets for structural development aid. Consequently less funds are available for tackling the root causes of poverty and conflicts than would otherwise have been the case.
Par ailleurs, l'augmentation des budgets pour l'aide d'urgence s'est largement faite au détriment des budgets consacrés à l'aide structurelle au développement, ce qui n'a pas permis de consacrer autant de moyens que voulu à la résolution des causes fondamentales de la pauvreté et des conflits.

Otherwise, the bill deals with actions that have taken place here in Canada or that have a real and substantial connection, and that may affect Israel or many other countries that might also be victims of terrorist acts.
Sinon, c'est vraiment un projet de loi qui vise des actes qui se sont déroulés soit ici au Canada ou encore qui ont un lien réel et substantiel, et cela peut toucher Israël ou toutes sortes d'autres pays qui peuvent aussi être victimes d'actes terroristes.

Amrullah Saleh, the former security intelligence chief, with his team of thousands of professional colleagues, has prevented many more of those attacks that might otherwise have taken place.
Amrullah Saleh, l'ancien chef du renseignement de sécurité, avec son équipe de milliers d'experts, a empêché une bonne partie de ces attaques qui, autrement, auraient eu lieu.