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Traduction de «taken particularly with respect to smokers who buy illegal » (Anglais → Français) :

It had been suggested that measures be taken particularly with respect to smokers who buy illegal cigarettes.

On avait proposé que les interventions touchent plus particulièrement les fumeurs qui achetaient des cigarettes illégales.


There are also guidelines and other documents from the UNHCR that make it very clear that detaining refugee claimants should not be a normal course and that great care should be taken, particularly with respect to refugees who are vulnerable: children and survivors of rape, sexual violence, and torture.

À l'évidence, une détention équivaut à une forme de punition. De plus, le HCNUR a aussi publié des lignes directrices et d'autres documents qui précisent très clairement que la détention de demandeurs d'asile ne devrait pas tenir lieu de procédures habituelles et qu'il faut traiter avec le plus grand soin tous les réfugiés, surtout ceux qui sont vulnérables: les enfants et les victimes d'agressions sexuelles, de violence sexuelle et de torture.


(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what s ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]


I am particularly interested in the statement made by the minister with respect to offenders who do not follow the rules and the whole question of accountability with respect to the actions that are taken to rehabilitate.

Je suis particulièrement intéressé par la déclaration du ministre concernant les contrevenants qui ne respectent pas les règles et tout la question de reddition de comptes relative aux mesures de réadaptation.


(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relati ...[+++]


98. Commends the Commission for raising the profile of the problem of human trafficking in the EU and urges that the necessary measures be taken to combat the trafficking of human beings, in particular women and children; urges the Commission to continue to hold to account Member States which have not complied with agreed anti-trafficking conventions and directives, particularly Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the ...[+++]

98. salue le fait que la Commission ait mis davantage l'accent sur le problème de la traite des êtres humains dans l'UE et demande avec insistance que toutes les mesures nécessaires soient prises pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants; invite instamment la Commission à continuer de demander des comptes aux États membres qui ne se sont pas conformés aux conventions et directives adoptées contre la traite, en particulier à la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004, relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humain ...[+++]


98. Commends the Commission for raising the profile of the problem of human trafficking in the EU and urges that the necessary measures be taken to combat the trafficking of human beings, in particular women and children; urges the Commission to continue to hold to account Member States which have not complied with agreed anti-trafficking conventions and directives, particularly Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the ...[+++]

98. salue le fait que la Commission ait mis davantage l'accent sur le problème de la traite des êtres humains dans l'UE et demande avec insistance que toutes les mesures nécessaires soient prises pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants; invite instamment la Commission à continuer de demander des comptes aux États membres qui ne se sont pas conformés aux conventions et directives adoptées contre la traite, en particulier à la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004, relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humain ...[+++]




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'taken particularly with respect to smokers who buy illegal' ->

Date index: 2025-06-25
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