Traduction de «taken over explicitly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

combined company | taken-over company | taken-over corporation | predecessor corporation | acquired company
société absorbée | firme absorbée | entreprise absorbée | société englobée | société acquise

combined company [ predecessor corporation | taken-over corporation | taken-over company | former corporation ]
société absorbée [ société englobée | société remplacée | personne morale remplacée | corporation remplacée ]

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

request that the enforcement of the penalty remaining to be served be taken over
demande de reprise de l'exécution de la peine

taken over firm
entreprise absorbée

request that the enforcement be taken over
demande de reprise de l'exécution de la peine

butter taken over into intervention
beurre admis à l'intervention

liabilities taken over
prise en charge du passif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The explicit stipulation that the Council has no legislative functions was added by the Convention and subsequently taken over by the IGC, in order to avoid any confusion between the role of the European Council and that of the Council.
La précision explicite que le Conseil européen n'a pas de fonction législative a été ajoutée par la Convention et, à sa suite, par la CIG, afin d'éviter toute confusion entre la fonction du Conseil européen et celle du Conseil.

E. whereas as far as road safety is concerned, the EU has specific obligations explicitly laid down in the Treaties and is empowered to act in areas in which EU action could provide added value over and above the measures taken by Member States, as well as in other vitally important matters such as the use of seat belts and driving licences; whereas, in addition, the scope of EU action has widened and thus covers a further 80 million citizens,
E. considérant que, en matière de sécurité routière, l'UE a des obligations spécifiques, explicitement établies dans les traités, et qu'elle est compétente dans les domaines où son action est susceptible de créer une valeur ajoutée par rapport à l'action menée par les États membres, outre d'autres domaines aussi importants que l'utilisation de la ceinture de sécurité et le permis de conduire, et compte tenu du fait que le champ d'application de l'action de l'UE s'est étendu avec l'arrivée de 80 millions de nouveaux citoyens et citoyennes,

E. whereas as far as road safety is concerned, the EU has specific obligations explicitly laid down in the Treaties and is empowered to act in areas in which EU action could provide added value over and above the measures taken by Member States, as well as in other vitally important matters such as the use of seat belts and driving licences; whereas, in addition, the scope of EU action has widened and thus covers 80 million more citizens,
E. considérant que, en matière de sécurité routière, l'UE a des obligations spécifiques, explicitement établies dans les traités, et qu'elle est compétente dans les domaines où son action est susceptible de créer une valeur ajoutée par rapport à l'action menée par les États membres, outre d'autres domaines aussi importants que l'utilisation de la ceinture de sécurité et le permis de conduire, et compte tenu du fait que le champ d'application de l'action de l'UE s'est étendu avec l'arrivée de 80 millions de nouveaux citoyens et citoyennes,

Given than any and every proposal to amend this provision will have to follow the co-decision procedure provided for by the Treaty, and that the Commission will always have the possibility of securing a re-examination of the provision by the two co-legislators by submitting appropriate and reasoned proposals, the amendment, while not being taken over explicitly, can be accepted in substance by deleting paragraph 2 of Article 27.
Étant donné que toute proposition éventuelle de modification de cette disposition devra suivre la procédure de co-décision prévue par le Traité et que la Commission aura toujours la possibilité d'obtenir un re-examen de la disposition par les deux co-législateurs en présentant des propositions appropriées et motivées, l'amendement, sans être repris explicitement, peut être accueilli dans sa substance par la suppression du paragraphe 2 de l'article 27.

I feel compelled to warn members that they should be concerned about the fact so much goes through regulations instead of the legislative process (1830) If we members of parliament want to retain some control over the decisions taken, the legislation has to be as explicit as possible.
Je ne peux m'empêcher de dire aux députés qu'ils devraient se préoccuper du fait que beaucoup de choses passent par la réglementation et non pas par le processus législatif (1830) Si nous, les députés, voulons garder un contrôle sur les décisions, il faut que les lois soient les plus explicites possibles.

The infringement procedures instigated against the Italian State and the Belgian postal service appear to disregard not just the precedence taken by special legislation over general legislation but also the base regulation, that this directive makes more explicit, banning the indiscriminate liberalisation of what are known as special or value added services, to which the specific price and weight limits introduced in the directive apply without variation.
Les procédures pour infraction intentées contre l'État italien et la poste belge semblent ignorer non seulement le fait que la législation spéciale prévaut sur la législation générale, mais également la règle de base, que cette directive explicite mieux et qui exclut la libéralisation sans distinction de ce que l'on appelle les services spéciaux ou à valeur ajoutée, auxquels s'appliquent ni plus ni moins les mêmes limites de prix et de poids introduites dans la directive.

The amendment cannot be taken over as it stands, as some of the cases would create unjustified differences to those referred to in the "classic" Directive (e.g. the list includes the possibility of exclusion because of convictions for "environmental" offences, whereas this case does not feature explicitly in Article 46(2) of the classic Directive).
L'amendement ne peut être repris en l'état, étant donné que certains des cas créeraient des différences injustifiées par rapport à ceux visés par la directive « classique » (par exemple, la liste inclut la possibilité d'exclusion pour des délits « écologiques », alors que cette hypothèse n'apparaît pas explicitement à l'article 46 2 de la directive classique).

- The chief benefits of this proposal will stem from the measures taken by the Member States over the ten years following its entry into force to implement their explicit commitments, i.e.: . recovery (recycling, composting, regeneration, energy recovery) of 90% of all packaging waste; . recycling (including composting and regeneration) of 60% of all the raw materials in the packaging waste.
- L'intérêt de ce projet de Directive réside dans la matérialisation d'engagements précis de la part des Etats membres dans les dix années suivant sa mise en oeuvre : . valorisation (recyclage, compostage, régénération, récupération de l'énergie...) de 90 % des déchets d'emballage, . recyclage (y compris compostage et régénération) de 60 % de chaque matériau entrant dans les déchets d'emballage.