Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
E302 form

Vertaling van "taken must pursue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form

attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302


it remains the firm view of the Nine that all these aspects must be taken as a whole

les Neuf réitèrent leur ferme conviction que l'ensemble de ces éléments constitue un tout
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
We know we should have learned from our sorry history on the question of blood and taken very seriously the recommendations of Justice Krever when he said that this government must pursue a proactive regulatory approach when it comes to blood.

Nous aurions dû tirer des enseignements de la triste histoire du sang contaminé et prendre très au sérieux les recommandations du juge Krever, selon qui le gouvernement doit opter pour une réglementation proactive, lorsqu'il s'agit du sang.


If recovery has not taken place within four years of the date of the recovery request, or within eight years where recovery is taken in the national courts, 50 % of the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Union budget , without prejudice to the requirement that the Member State concerned must pursue recovery procedures in compliance with Article 60.

2. Si le recouvrement n'a pas eu lieu dans un délai de quatre ans après la date de la demande de recouvrement, ou dans un délai de huit ans lorsque celui-ci est porté devant les juridictions nationales, 50 % des conséquences financières du non-recouvrement sont pris en charge par l'État membre concerné et 50 % par le budget de l'Union , sans préjudice de l'obligation pour cet État membre de poursuivre les procédures de recouvrement en application de l'article 60.


2. If recovery has not taken place within four years of the date of the recovery request, or within eight years where recovery is taken in the national courts, 50 % of the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Union budget, without prejudice to the requirement that the Member State concerned must pursue recovery procedures in compliance with Article 60.

2. Si le recouvrement n'a pas eu lieu dans un délai de quatre ans après la date de la demande de recouvrement, ou dans un délai de huit ans lorsque celui-ci est porté devant les juridictions nationales, 50 % des conséquences financières du non-recouvrement sont pris en charge par l'État membre concerné et 50 % par le budget de l'Union, sans préjudice de l'obligation pour cet État membre de poursuivre les procédures de recouvrement en application de l'article 60.


In the unlikely event that legal action ever must be taken, as referred to earlier, it is the Attorney General of Canada who would be the authority responsible for pursuing such charges; it would not be EDC's responsibility to pursue the charges.

Comme on le disait tout à l'heure, si une action en justice devait être intentée - même si cela semble peu probable - c'est le procureur général du Canada qui serait l'autorité responsable des poursuites, et non la SEE.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Since their training capacity has been cut, they must augment training staff with instructors taken from operational units across Canada, robbing these units of key staff and denying training staff family time plus time to pursue their own professional upgrading.

Depuis que leur capacité de formation a été réduite, ils doivent compenser par des instructeurs puisés dans des unités opérationnelles un peu partout au Canada, privant ainsi celles-ci de membres essentiels et réduisant le temps dont disposent les formateurs pour leur vie de famille et pour leur propre perfectionnement professionnel.


Accordingly, at the second meeting of the parties, due to take place in Almaty, Kazakhstan between 25 and 27 May 2005, measures must be taken that pursue the legislative work leading to the implementation of its proposals.

En conséquence, lors de la deuxième réunion des parties, qui doit avoir lieu à Almaty, au Kazakhstan, du 25 au 27 mai 2005, des mesures doivent êtres prises pour poursuivre les travaux législatifs visant à la mise en œuvre de ses propositions.


A Member of Parliament, I submit, has a right and duty to pursue investigations and ask questions on behalf of his constituents and the general public, and any interference or obstructions in this respect must be taken very carefully and supported by citations and precedents of the greatest weight and substance.

J'estime qu'un député a le droit et le devoir d'effectuer des enquêtes et de poser des questions au nom de ses commettants et du public en général; cependant, la moindre ingérence ou tentative d'obstruction à cet égard doit être entreprise avec la plus grande prudence et appuyée par des citations et des précédents extrêmement sérieux et pertinents.


24. Notes with satisfaction the rapid action taken in creating the European Defence Agency (EDA) in advance of the formal adoption of the Treaty establishing a Constitution for Europe; notes that the activities of the EDA should benefit the Union, not only in further developing defence capabilities in crisis management, but also in bringing about a rationalisation of research and development costs within the Member States and, in the long run, helping to contribute to the creation of a European armaments market; considers that the Armaments Agency should pay particular attention to the arming and equipping of Battle Groups and should e ...[+++]

24. constate avec satisfaction la rapidité des mesures prises pour créer l'Agence européenne de défense avant l'adoption officielle du traité établissant une Constitution pour l'Europe; note que les activités de l'Agence européenne de défense doivent bénéficier à l'Union, non seulement en poursuivant le développement des capacités de défense dans la gestion des crises, mais aussi en rationalisant les coûts liés à la recherche et au développement dans les États membres et, à long terme, en contribuant à la création d'un marché européen de l'armement; estime que l'agence pour l'armement devrait consacrer une certaine attention à l'équipement et à l'armement des groupes de combat, ainsi qu'à leur compatibilité; demande que les groupes de co ...[+++]


The ‘City of tomorrow and cultural heritage’ key action of the fifth framework programme must be pursued and care must be taken to ensure that the material dimension of heritage is consistently taken into account in the sixth framework programme.

Il est nécessaire de continuer l’action clé «Ville de demain et patrimoine culturel » du cinquième programme cadre et de veiller que la dimension matérielle du patrimoine soit toujours prise en compte par le sixième programme-cadre.


Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, we are pursuing a diplomatic solution but, unlike the hon. member, we are realistic enough to know that Saddam Hussein must realize there is concerted action ready to be taken if he does not live up to the UN resolutions to get rid of instruments of mass destruction.

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous poursuivons les efforts diplomatiques, mais, contrairement à la députée, nous sommes assez réalistes pour savoir que Saddam Hussein doit se rendre compte qu'une action concertée sera prise s'il ne respecte pas les résolutions des Nations Unies et ne se débarrasse pas des armes de destruction massive.




Anderen hebben gezocht naar : e302 form     taken must pursue     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'taken must pursue' ->

Date index: 2024-05-01
w