Vertaling van "taken into account when establishing cost-oriented access " (Engels → Frans) :

To foster the deployment of NGA and to encourage market investment in open and competitive networks the Commission will adopt a NGA Recommendation based on the principles that (i) investment risk should be duly taken into account when establishing cost-oriented access prices, (ii) National Regulatory Authorities should be able to impose the most appropriate access remedies in each case, allowing a reasonable investment pace for alternative operators while taking into account the level of competition in any given area and (iii) co-investments and risk-sharing mechanisms should be promoted.
Pour favoriser le déploiement des NGA et encourager les investissements commerciaux dans des réseaux ouverts et concurrentiels, la Commission adoptera une recommandation sur les NGA fondée sur les principes suivants: (i) le risque d'investissement devrait être dûment pris en compte lors de l'établissement des tarifs d'accès en fonction des coûts, (ii) les autorités nationales de régulation devraient pouvoir imposer les solutions d'accès les plus appropriées à chaque situation, en fixant un rythme d'investissement raisonnable pour les autres opérateurs et en tenant compte du niveau de concurrence dans une zone donnée, et (iii) il faudrait promouvoir des mécanismes de co-investissement et de partage des risques.

The active substance(s) should not be taken into account when establishing the chargeable unit in respect of authorised homeopathic medicinal products or authorised herbal medicinal products.
La ou les substances actives ne devraient pas être prises en compte dans le cadre de l’établissement de l’unité de facturation pour les médicaments homéopathiques autorisés ou pour les médicaments à base de plantes autorisés.

In addition, CARBIO claimed that, since export taxes were not taken into account when establishing the export price, the Commission did not make a fair comparison between constructed normal value (which takes into account export taxes) and export price (which does not take into account export taxes).
De plus, Carbio a argué qu’étant donné que les taxes à l’exportation n’étaient pas prises en considération dans la fixation du prix à l’exportation, la Commission ne procédait pas à une comparaison équitable entre la valeur normale calculée (qui tient compte de ces taxes) et le prix à l’exportation (qui n’en tient pas compte).

To ensure that also in such cases the full amount be deducted, the remaining quantities should be taken into account when establishing deductions from 2013 and, where appropriate, subsequent quotas.
Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2013 et, le cas échéant, sur les quotas suivants,

When Member States put in place the roll-out of smart meters foreseen by Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC concerning electricity and gas markets, they shall ensure that the objectives of energy efficiency and final customer benefits are fully taken into account when establishing the minimum functionalities of the meters and obligations imposed on market participants.
Lorsque les États membres organisent la mise en place de compteurs intelligents prévue par les directives 2009/72/CE and 2009/73/CE sur les marchés de l’électricité et du gaz, ils veillent à ce que les objectifs d’efficacité énergétique et les avantages pour le client final soient pleinement pris en compte au moment de définir les fonctionnalités minimales des compteurs et les obligations imposées aux acteurs du marché.

To ensure that also in such cases the full amount be deducted, the remaining quantities should be taken into account when establishing deductions from 2011 and, where appropriate, subsequent quotas.
Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale est déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2011 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.

This assumption can be made because the risks of a product from its intended and reasonably foreseeable use are taken into account when establishing the limit value(s) or requirement(s).
Cette hypothèse peut être posée parce que les risques que présente un produit lors de son utilisation prévue ou raisonnablement prévisible sont pris en compte lors de l’établissement des valeurs limites ou exigences.