Vertaling van "taken in favour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]
Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

combined company [ predecessor corporation | taken-over corporation | taken-over company | former corporation ]
société absorbée [ société englobée | société remplacée | personne morale remplacée | corporation remplacée ]

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

action taken on opinions delivered by the Committee | action taken on the Committee's opinions
suite (réservée) aux avis du Comité

least-favoured group
groupe moins favorisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any protective measures taken in favour of the population shall also apply to them.
Toute mesure de protection qui sera prise en faveur de la population leur sera également appliquée.

Any other protective measure taken in favour of the population shall also apply to them.
Toute autre mesure de protection qui serait prise en faveur de la population leur sera également appliquée.

The Prime Minister and the Minister of Foreign Affairs have, moreover, been far too uncommunicative this evening in informing the hon. members of this House of the steps taken in favour of a peaceful solution to the dispute which is pitting Iraq against the international community, and the House has not been given sufficient information on the arguments behind intervention by us and by the U.S.
Le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont d'ailleurs été, ce soir, trop peu loquaces lorsqu'il s'est agi d'informer les députés de cette Chambre sur les démarches qu'ils ont entreprises pour favoriser une solution pacifique au différend qui oppose l'Irak à la communauté internationale et n'ont pas su informer convenablement cette Chambre sur les fondements sur lesquels reposerait son intervention, comme celle des États-Unis.

I don't want to be taken as favouring the railroads.
Je ne veux pas que l'on croie que je favorise les sociétés ferroviaires.

Industry has generally taken a favourable tone to this legislation and a number of players want transparency, particularly with many of the projects where there is money going to foreign governments and sometimes more money going to foreign governments than to shareholders.
En général, l'industrie accueille favorablement le projet de loi. Beaucoup d'intervenants réclament la transparence, compte tenu du grand nombre de projets où de l'argent est versé à des gouvernements étrangers et que, parfois, plus d'argent est versé aux gouvernements étrangers qu'aux actionnaires.

In the period 2007-10, three State measures were taken in favour of the company United Textiles that could involve State aid elements, as follows in recitals 18 to 23.
Au cours de la période 2007-2010, trois mesures d’État, susceptibles de contenir des éléments d’aide d’État, ont été adoptées en faveur de la société United Textiles; elles sont décrites aux considérants 18 à 23.

The conservation status of a natural habitat will be taken as "favourable" when:
L'état de conservation d'un habitat naturel sera considéré comme "favorable" lorsque:

In the autumn of 2002, shortly after conferral of management decisions had been taken in favour of virtually all beneficiary countries, the SAPARD instrument was able to be widely applied.
L'instrument SAPARD a pu être appliqué à grande échelle dès l'automne 2002, peu après que les décisions de délégation de gestion aient été délivrées à la quasi-totalité des pays bénéficiaires.

The conservation status will be taken as "favourable" when:
"L'état de conservation" sera considéré comme "favorable", lorsque:

The conservative status of a natural habitat will be taken as "favourable" when:
"L'état de conservation" d'un habitat naturel sera considéré comme "favorable" lorsque: