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Traduction de «taken further would » (Anglais → Français) :

It already proceeded to rationalisation within some budget chapters in 2002 and 2003 PDB and would thus expect support of the budget authority if further steps are taken in this direction.

Elle a déjà procédé à la rationalisation de certains chapitres du budget dans les APB 2002 et 2003 et espère par conséquent recevoir l'appui de l'autorité budgétaire si de nouvelles mesures sont prises dans ce sens.


1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the ‘proposed acquirer’), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, ...[+++]

1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d’autres (ci-après dénommé «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d’acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d’investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l’entreprise d’investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «ac ...[+++]


I would like to emphasise that my group would like to have seen some of the points addressed in the three reports being taken further.

Permettez-moi de souligner le fait que mon groupe aurait souhaité que les rapports aillent plus loin sur certains points.


When such steps are taken, we would further desire the involvement of Parliament in the process, so that we can give our views and work together in order to make the system work.

Lorsque de telles mesures sont prises, nous souhaitons, de plus, que le Parlement soit impliqué dans le processus, de telle sorte que nous puissions rendre notre avis et apporter notre contribution au fonctionnement du système.


Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an insurance undertaking or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an insurance undertaking as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or ...[+++]

Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée “candidat acquéreur”), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'assurance devienne sa filiale (ci-après dénommée “acquisition envisag ...[+++]


Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 ...[+++]

Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée “candidat acquéreur”), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée “acqu ...[+++]


3. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 ...[+++]

3. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «a ...[+++]


Article 54 states that the contracting authorities may only take account of whether the goods or services are the most economically advantageous for that contracting authority alone. The draftsman interprets this form of words to mean that account may be taken only of advantages directly accruing to the contracting authority and that public authorities are thus deprived of their scope for using the public procurement to take account of or further the public interest. If this interpretation is correct, the consequences ...[+++]

En effet, en vertu de l'article 54 de la directive, les pouvoirs adjudicateurs attribuent les marchés publics à l'offre qui est économiquement la plus avantageuse pour eux-mêmes, ce qui, pour votre rapporteur pour avis, signifie que seules les offres comportant un avantage direct pour les pouvoirs adjudicateurs sont prises en considération, les pouvoirs publics se trouvant ainsi privés de la possibilité de recourir à une passation de marché public pour représenter ou favoriser l'intérêt public. Si une telle interprétation devait se vérifier, les conséquences des dispositions en matière de marchés publics seraient peu souhaitables puisqu' ...[+++]


Article 53 states that the contracting authorities may only take account of whether the goods or services are the most economically advantageous for that contracting authority alone. The draftsman interprets this form of words to mean that account may be taken only of advantages directly accruing to the contracting authority and that public authorities are thus deprived of their scope for using the award of public contracts to take account of or further the public interest. If this interpretation is correct, the con ...[+++]

En effet, en vertu de l'article 53 de la directive, les pouvoirs adjudicateurs attribuent les marchés publics à l'offre qui est économiquement la plus avantageuse pour eux-mêmes, ce qui, pour votre rapporteur pour avis, signifie que seules les offres comportant un avantage direct pour les pouvoirs adjudicateurs sont prises en considération, les pouvoirs publics se trouvant ainsi privés de la possibilité de recourir à une passation de marché public pour représenter ou favoriser l'intérêt public. Si une telle interprétation devait se vérifier, les conséquences des dispositions en matière de marchés publics seraient peu souhaitables puisqu' ...[+++]


This would result in no action being taken and no further pressure could be applied. The final outcome would be the opposite of the wishes of Parliament.

Dans ce cas, ce sera l'inertie et il n'y aura plus de moyens de pression et, finalement, le Parlement obtiendrait le contraire de ce qu'il souhaite effectivement.




D'autres ont cherché : steps are taken     authority if further     pdb and would     who have taken     further     capital held would     reports being taken     being taken further     would     would further     may be taken     consequences would     action being taken     no further     taken further would     


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Date index: 2021-07-08
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