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Vertaling van "take some latitude simply " (Engels → Frans) :

I want to take some latitude simply because the issue of pornography, particularly child pornography, has seized Canada with regard to a particular case which has now been appealed to the Supreme Court of Canada.

Il s'agit donc ici d'une motion à débattre. Je voudrais en profiter simplement du fait que la question de la pornographie, surtout la pornographie juvénile, a été soulevée au Canada à la suite d'un procès particulier qui est aujourd'hui porté en appel devant la Cour suprême du Canada.


Some risks we take voluntarily, others simply cannot be avoided.

Nous savons que dans notre vie quotidienne nous sommes confrontés à toutes sortes de risques. Nous prenons certains de ces risques volontairement, tandis que d'autres sont inévitables.


We would like to limit it to 45 minutes with a 10-minute presentation, but if there is an extreme interest, then of course the chair will take some latitude, with the consent of the committee.

Nous aimerions nous limiter à une comparution de 45 minutes comportant un exposé de dix minutes, mais si vous suscitez encore une fois un vif intérêt, bien entendu, j'userai de la latitude qui m'est permise, avec le consentement du comité.


For example, if the Department of Citizenship and Immigration centralizes its decisions and takes some latitude away from the provinces, the Franco-Manitobans may be less able to attract immigrants to their province.

Par exemple, si le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration centralise ses décisions et retire une marge de manoeuvre aux provinces, les Franco-Manitobains seront peut-être moins en mesure d'attirer des immigrants dans leur province.


The CJEU has made clear that for concluding on the economic or non-economic nature of activities in statutory health insurance system which, like the Slovak system, gives some latitude for competition, the nature and degree of this competition, the circumstances in which it takes place and the presence and weight of the other relevant factors are decisive (60).

La Cour de justice de l'Union européenne a établi que, pour déterminer si les activités exercées dans le cadre du régime d'assurance maladie légal — qui, comme le régime slovaque, laisse un certain espace à la concurrence — ont un caractère économique ou non, les éléments déterminants sont: la nature et le niveau de cette concurrence, les circonstances dans lesquelles cette concurrence est réalisée et la présence et l'importance d'autres facteurs pertinents (60).


Furthermore, the scope of Directive 2007/64/EC and, in particular, the elements excluded from its scope, such as certain payment-related activities, has proved in some cases to be too ambiguous, too general or simply outdated, taking into account market developments.

Dans certains cas, la directive 2007/64/CE s’est en outre révélée, dans son champ d’application et, plus particulièrement, dans les exclusions qu’elle prévoit, telles que l’exclusion de certaines activités liées au paiement, trop ambiguë, trop générale ou tout simplement obsolète au regard de l’évolution du marché.


A number of measures such as these give some latitude to the Minister of National Revenue as well as to the revenue agency to take into account exceptional circumstances.

Un certain nombre de mesures telles que celles-ci donnent une certaine latitude aussi bien au ministre du Revenu national qu'à l'Agence du revenu, pour tenir compte de réalités exceptionnelles.


Thus, when designing RD tax incentives, Member States should take into account that any explicit, and in some cases implicit, form of territorial restriction would not be considered to be in accordance with the EC Treaty. This does not however preclude territorial restrictions which simply reflect the territoriality of the tax competence of Member States.

Il importe donc que, lorsqu’ils conçoivent leurs mesures d’incitation fiscale, les États membres ne perdent pas de vue que toute forme explicite, et parfois implicite, de restriction territoriale sera considérée comme non compatible avec le traité CE, ce qui n’exclut cependant pas des restrictions territoriales découlant simplement du caractère territorial de la compétence fiscale des États membres.


Some risks we take voluntarily, others simply cannot be avoided.

Nous savons que dans notre vie quotidienne nous sommes confrontés à toutes sortes de risques. Nous prenons certains de ces risques volontairement, tandis que d'autres sont inévitables.


If one cares to look at the evidence-and it does not seem to be very important in the debate that is taking place-there simply is no strong independent evidence that MMT has caused any of the problems we spoke about (1025 ) It is very important that we step back, take another look and do some independent studies in the time we have before the product is again released in the U.S. to verify this argument one way or the other.

Lorsque l'on se donne la peine d'examiner les données-et cela ne semble pas très important dans le débat actuel-on ne trouve tout simplement aucun élément de preuve provenant d'une source indépendante pour établir que le MMT est à l'origine des problèmes mentionnés (1025) Il est très important que nous prenions un peu de recul, que nous examinions à nouveau les études indépendantes et que nous en commandions de nouvelles d'ici à ce que le produit soit à nouveau autorisé aux États-Unis afin de vérifier ce qu'il en est au juste.




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Date index: 2024-12-14
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