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Traduction de «take prisoners and then » (Anglais → Français) :

The Directive sets some basic conditions that must be respected in relation to the detention of returnees, such as the fact that their detention must take place in specialised facilities (not prisons) or at least they should be kept separated from ordinary prisoners.

La directive fixe un certain nombre de conditions de base applicables à la rétention des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour, comme celle qui prévoit que la rétention doit avoir lieu dans des centres spécialisés (et non des établissements pénitentiaires) ou que les personnes concernées doivent à tout le moins être séparées des prisonniers de droit commun.


I have spoken to many prisoners in Canadian prisons as part of my work both as project coordinator of the Expert Committee on AIDS in Prisons and then as part of my present project.

En tant que coordonnateur de projet du Comité d'experts sur le SIDA et les prisons, puis dans le cadre de mon projet actuel, j'ai parlé à de nombreux détenus incarcérés dans des prisons canadiennes.


LifeLine workers are living examples of men and women who come out of prison and then go back into prison to bring some hope to prisoners and to participate in public safety.

Les intervenants accompagnateurs d'Option-Vie sont des exemples vivants d'hommes et de femmes qui sortent de prison et qui y retournent ensuite pour donner de l'espoir aux détenus et pour participer à la sécurité publique.


The country also struggles with overcrowded prisons, in which most prisoners await trial for years on end, with people afraid to take legal action to defend their rights.

De plus, le pays souffre des prisons surpeuplées où la majorité des détenus attendent leur procès pendant plusieurs années et où la population craint de recourir à la justice pour défendre ses droits.


if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State ...[+++]

· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).


I believe that the number of cases may actually be more than a couple of hundred a year, if we take in those across Canada and we take the number of people who receive suspended sentences, for instance, or who receive a suspended sentence or have to spend a couple of months or a couple of years in prison and then are released on probation and are submitted to these orders.

Je crois que le nombre de cas pourrait bien être supérieur à quelques centaines par année. Il suffit de considérer le nombre de cas partout au Canada et le nombre de personnes qui sont condamnées avec sursis, par exemple, ou qui doivent passer quelques mois ou quelques années en prison puis qui, à leur libération, sont sous probation et assujetties à des ordonnances.


I will therefore repeat it in French so that he may clearly answer whether or not, during joint operations, it is being left to Afghan forces to take prisoners and then transfer them to the Afghan detention system where they could be subjected to torture by that government.

Je vais donc la reprendre en français, pour qu'il nous réponde clairement si, oui ou non, lors d'opérations conjointes, des détenus sont laissés aux forces afghanes et ensuite transmis au système de détention afghan, et ainsi peut-être envoyés à la torture par ce gouvernement.


24. Where the transfer does not take place within the six months' time limit, ð the Member State responsible shall be relieved of its obligations to take charge or to take back the person concerned and responsibility shall then be transferred to the requesting Member State ï responsibility shall lie with the Member State in which the application for asylum was lodged.

24. Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, ? l’État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge l’intéressé, et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant ⎪ la responsabilité incombe à l'État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite.


It is particularly hard to imagine the issue of taking prisoners would not have come up at a subsequent briefing to the minister in light of the worldwide controversy about the United States' position of refusing to treat the prisoners as prisoners of war under the Geneva convention.

Il est particulièrement difficile à imaginer que la question des prisonniers n'ait pas été soulevée lors d'une séance d'information subséquente destinée au ministre étant donné la controverse mondiale au sujet de la position des États-Unis de refuser de traiter ces prisonniers comme des prisonniers de guerre aux termes de la Convention de Genève.


Clearly, then, there are still divergences in the possibilities for confiscation in the Member States, and some of the States are still not in a position to confiscate the proceeds of all offences that can give rise to prison sentences of more than a year.

Ceci montre bien qu'il y a encore des divergences en ce qui concerne les possibilités de confiscation dans les Etats membres et qu'un certain nombre d'Etats ne sont toujours pas en mesure de confisquer les produits de toutes les infractions passibles de peines privatives de liberté d'une durée supérieure à un an.




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'take prisoners and then' ->

Date index: 2022-04-01
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