Traduction de «take further steps » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to take further steps in a proceeding
entreprendre l'étape suivante d'une instance

new time limits for the further steps in the proceedings
nouveaux délais pour la poursuite de l'instance

a further step forward for WEAG
Un pas en avant supplémentaire pour le GAEO

take reasonable steps
prendre des mesures raisonnables

take a step back
prendre du recul

legal duty to take reasonable steps
obligation légale de prendre des mesures raisonnables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission takes further steps to enhance business transparency on social and environmental matters
La Commission franchit de nouvelles étapes vers le renforcement de la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Commission takes further steps to enhance business transparency on social and environmental matters // Brussels, 26 June 2017
La Commission franchit de nouvelles étapes vers le renforcement de la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale // Bruxelles, le 26 juin 2017

Antitrust: Commission takes further steps in investigations alleging Google's comparison shopping and advertising-related practices breach EU rules* // Brussels, 14 July 2016
Abus de position dominante: la Commission prend de nouvelles mesures dans le cadre de son enquête sur la violation présumée des règles de l’UE par le service de comparaison de prix et les pratiques publicitaires de Google* // Bruxelles, le 14 juillet 2016

Under Article 81 of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, where an action is, in whole or in part, manifestly inadmissible or manifestly lacking any foundation in law, the Tribunal may give a ruling by reasoned order without taking further steps in the proceedings.
En vertu de l’article 81 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, lorsqu’un recours est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d’ordonnance motivée.

Although an important level of harmonization was reached by the adoption of the directive in 2005, further EU action is necessary in order to attain higher and more harmonised standards on asylum procedures and to take further steps towards a common asylum procedure, the long term goal identified in Tampere.
Bien que l’adoption de la directive en 2005 ait permis d’atteindre un degré élevé d’harmonisation, la poursuite de l’action de l’UE est nécessaire pour améliorer et continuer d’harmoniser les normes relatives aux procédures en matière d’asile et progresser ainsi dans la voie d’une procédure d’asile commune, l’objectif à long terme défini à Tampere.

Take further steps in tariff balancing, further address the terms and conditions of interconnection tariffs, and address the issue of licence fees.
Prendre des mesures supplémentaires en matière d’équilibre tarifaire, tout en revoyant les conditions générales des frais d’interconnexion et en abordant la question des redevances.

The Commission will work together with the Council, the Member States and other stakeholders on the first steps proposed in this Communication, and examine progress regularly with a view to taking further steps towards a more integrated disaster response for the EU.
La Commission s’efforcera de mettre en œuvre, en collaboration avec le Conseil, les États membres et les autres acteurs concernés, les premières mesures proposées dans la présente communication et examinera de façon régulière les progrès accomplis afin de prendre de nouvelles mesures pour parvenir à une réaction plus intégrée de l’UE en cas de catastrophes.

Where it is clear that the Tribunal has no jurisdiction to take cognisance of an action or of certain of the claims therein or where the action is, in whole or in part, manifestly inadmissible or manifestly lacking any foundation in law, the Tribunal may, without taking further steps in the proceedings, give a decision by way of reasoned order.
Lorsque le Tribunal est manifestement incompétent pour connaître d'un recours ou de certaines de ses conclusions ou lorsqu'un recours est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d'ordonnance motivée.

Where it is clear that the Court of First Instance has no jurisdiction to take cognizance of an action or where the action is manifestly inadmissible, the Court of First Instance may, by reasoned order, after hearing the Advocate-General and without taking further steps in the proceedings, give a decision on the action.
Lorsque le Tribunal est manifestement incompétent pour connaître d'un recours ou lorsque celui-ci est manifestement irrecevable, le Tribunal, l'avocat général entendu, peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d'ordonnance motivée.