Vertaling van "take certain criteria " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting certain criteria of eligibility and promotion within the civil service
Règlement sur certains aspects de l'admissibilité et de l'avancement dans la fonction publique

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.
Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.

Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements
Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix

Blood Samples Act [ An Act to provide for the taking of samples of blood to detect the presence of certain viruses ]
Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang [ Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang dans le but de détecter la présence de certains virus ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Most ISPA projects are covered by Annex I (requiring an environmental impact assessment (EIA) to be carried out) or by Annex II (requiring the national authorities to take the responsibility for deciding if an EIA is required, on the basis of certain criteria) of the EIA Directive. One important element of the EIA procedure is consultation with the population concerned and with the relevant environmental authorities. The main purpose is to ensure, in a transparent manner, that environmental aspects are taking into account during the development consent procedure of infrastructure projects. In the first year of the operation of ISPA, the Commission has assisted in ensuring certain minimum standards in this respect.
La plupart des projets ISPA sont couverts par l'annexe I (exigeant une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour être mis en oeuvre) ou par l'annexe II (exigeant des autorités nationales qu'elles assument la responsabilité de décider si cette évaluation est nécessaire, sur la base de certains critères de la directive EIE. La consultation de la population concernée ainsi que des autorités environnementales compétentes constitue un élément important de la procédure EIE. Le principal objectif est de garantir, de manière transparente, que les aspects liés à l'environnement sont pris en compte lors de la procédure d'autorisation de mise en oeuvre des projets d'infrastructure. Au cours de la première année de fonctionnement de l'ISPA, la Commission a apporté son concours pour assurer le respect de certaines normes minimales à cet égard.

The Commission could define certain criteria, which it will take into account, e.g. when deciding whether to pursue mutual recognition, "new" approach or more detailed harmonisation, as well as the conditions under which "home country" control should be applied.
La Commission pourrait définir certains critères dont elle tiendra compte par exemple au moment de décider s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la reconnaissance mutuelle, de favoriser la "nouvelle approche" ou d'intensifier l'harmonisation, ainsi que les conditions sous lesquelles le contrôle par le pays d'origine devrait être appliqué.

D. whereas Article 103(7) of the BRRD Directive empowers the Commission to adopt delegated acts in order to specify the notion of adjusting contributions in proportion to the risk profile of the institutions, taking into account certain criteria enumerated in that article;
D. considérant que l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE habilite la Commission à adopter des actes délégués pour préciser la notion d'adaptation des contributions en fonction du profil de risque des établissements et entreprises concernés, en tenant compte des critères cités dans cet article;

13. Highlights the fact that, while conditionality measures already exist in cohesion policy, the next programming period will be aimed at enhancing the effectiveness of funding by making funding conditional on compliance with certain criteria; takes the view that cohesion policy is a policy in support of cohesion between regions that should not serve as a guarantee for other EU policies aimed at macroeconomic reforms in the Member States;
13. souligne que, si la politique de cohésion comporte déjà des mesures de conditionnalité, un des objectifs de la prochaine période de programmation est d'améliorer l'efficacité du financement en l'assujettissant au respect de critères précis; estime que la politique de cohésion est une politique concourant à la cohésion entre les régions, qui ne doit pas servir de garantie pour d'autres politiques de l'Union visant à la réalisation de réformes macroéconomiques dans les États membres;

The Union should support and complement the efforts of the Member States by facilitating the coordination and pooling of transport resources and contributing, where necessary, to the financing of additional means of transport, subject to certain criteria and taking into account existing systems.
L'Union devrait appuyer et compléter les efforts des États membres en facilitant la coordination et la mise en commun des ressources de transport et en contribuant, le cas échéant, au financement de moyens de transport supplémentaires dans le respect de certains critères et en tenant compte des systèmes existants.

Offshore wind projects* are given funding when they meet certain criteria which take into account the construction of the infrastructure, the innovative features of the project and the project’s contribution to the existing wind energy grid.
Les projets d’éoliennes en mer * bénéficient d’un financement s’ils répondent à certains critères tels que la construction d’infrastructures, les éléments innovants du projet et la contribution du projet au réseau d’énergie éolienne existant.

Organising authorities and police forces should take into account certain criteria that could be met with regard to information management.
Les autorités et les services de police du pays organisateur devraient tenir compte de certains critères auxquels la gestion des informations devrait pouvoir satisfaire.

Sometimes – as we know from personal experience – it does not take much to give them this chance: removing structural barriers, building according to certain criteria which take into account the needs of a section of our people who have difficulties.
Parfois, comme nous le savons par notre propre expérience, cela ne coûte pas grand-chose de leur donner cette possibilité: il faut éliminer les barrières structurelles, construire en respectant certains critères qui tiennent compte des besoins d’une partie de la population qui éprouve des difficultés.

We cannot, then, take certain things – all of which are important but have nothing to do with the criteria as such – as reasons for now naming a date for negotiations with Turkey, even though the criteria have in no way been met!
Nous ne pouvons pas aujourd'hui - pour des raisons importantes mais sans lien avec les critères politiques en tant que tels - donner à la Turquie une date pour l'ouverture de négociations alors que les critères ne sont absolument pas remplis.