Traduction de «take adequate corrective » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Taking Responsibility: report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on its review of sentencing, conditional release and related aspects of corrections [ Taking Responsibility ]
Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel [ Des responsabilités à assumer ]

correctly taking a corner kick
exécution correcte d'un coup de pied de coin

corrected take-off noise path
trajet corrigé du bruit au décollage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where the relevant economic operator does not take adequate corrective action within the period referred to in the second subparagraph of paragraph 1, the market surveillance authorities shall take all appropriate provisional measures to prohibit or restrict the radio equipment being made available on their national market, to withdraw the radio equipment from that market or to recall it.
4. Lorsque l'opérateur économique en cause ne prend pas des mesures correctives adéquates dans le délai visé au paragraphe 1, deuxième alinéa, les autorités de surveillance du marché adoptent toutes les mesures provisoires appropriées pour interdire ou restreindre la mise à disposition des équipements radioélectriques sur leur marché national, pour les retirer de ce marché ou pour les rappeler.

4. Where the relevant economic operator does not take adequate corrective action within the period referred to in the second subparagraph of paragraph 1, the market surveillance authorities shall take all appropriate provisional measures to prohibit or restrict the products being made available on their national market, to withdraw the product from that market or to recall it.
4. Lorsque l'opérateur économique en cause ne prend pas des mesures correctives adéquates dans le délai visé au paragraphe 1, deuxième alinéa, les autorités de surveillance du marché adoptent toutes les mesures provisoires appropriées pour interdire ou restreindre la mise à disposition des produits sur leur marché national, pour les retirer de ce marché ou pour les rappeler.

4. Where the relevant economic operator does not take adequate corrective action within the period referred to in the second subparagraph of paragraph 1, the market surveillance authorities shall take all appropriate provisional measures to prohibit or restrict the apparatus's being made available on their national market, to withdraw the apparatus from that market or to recall it.
4. Lorsque l'opérateur économique en cause ne prend pas des mesures correctives adéquates dans le délai visé au paragraphe 1, deuxième alinéa, les autorités de surveillance du marché adoptent toutes les mesures provisoires appropriées pour interdire ou restreindre la mise à disposition de l'appareil sur leur marché national, pour le retirer de ce marché ou pour le rappeler.

4. Where the relevant economic operator does not take adequate corrective action within the period referred to in the second subparagraph of paragraph 1, the market surveillance authorities shall take all appropriate provisional measures to prohibit or restrict the vessel’s being made available on their national market, to withdraw the vessel from that market or to recall it.
4. Lorsque l'opérateur économique en cause ne prend pas des mesures correctives adéquates dans le délai visé au paragraphe 1, deuxième alinéa, les autorités de surveillance du marché adoptent toutes les mesures provisoires appropriées pour interdire ou restreindre la mise à disposition du récipient sur leur marché national, pour le retirer de ce marché ou pour le rappeler.

A 2% correction will be increased to 5% if the same deficiency is established in relation to expenditure after the date of the first correction imposed and the Member State has failed to take adequate corrective measures for the part of the system at fault after the first correction.
La correction de 2 % sera portée à 5 % si la même insuffisance est constatée en relation avec des dépenses effectuées après la date de la première correction appliquée et si l'État membre a omis de prendre, après la première correction, des mesures correctives suffisantes à l'égard de la partie défaillante du système.

The Council considers that further efforts are needed by the countries concerned to inform their citizens about the scope and limits of the visa-free regime, to monitor closely its implementation and, where required, take adequate corrective measures.
Le Conseil estime que les pays concernés doivent redoubler d'efforts pour informer leurs citoyens de la portée et des limites du régime d'exemption de visas, contrôler étroitement sa mise en œuvre et, s'il y a lieu, prendre les mesures correctives adéquates.

(4) If the Minister determines that a non-compliance has not been corrected in an adequate number of vehicles or equipment, the Minister may, by order, require a company to provide, in accordance with any conditions specified in the order, a subsequent notice to those persons who have not had the non-compliance corrected. In making this determination, the Minister shall take into consideration, among other things,
(4) S’il estime, compte tenu notamment de la nature de la non-conformité, du risque en découlant ou du nombre de matériels touchés, qu’un nombre insuffisant de matériels visés par l’avis donné en application du paragraphe (1) a fait l’objet de mesures correctives, le ministre peut, par arrêté, ordonner à l’entreprise de donner, aux conditions qui y sont précisées, un avis subséquent aux personnes dont les matériels n’ont pas fait l’objet de mesures correctives.

(2.1) If the Minister determines that a defect has not been corrected in an adequate number of vehicles or equipment for which notice was given under subsection (1), the Minister may, by order, require the company to provide, in accordance with any conditions specified in the order, a subsequent notice to those persons who have not had the defect corrected. In making this determination, the Minister shall take into consideration, among other things,
(2.1) S’il estime, compte tenu notamment de la nature du défaut, du risque en découlant ou du nombre de matériels touchés, qu’un nombre insuffisant de matériels visés par l’avis donné en application du paragraphe (1) a fait l’objet de mesures correctives, le ministre peut, par arrêté, ordonner à l’entreprise de donner, aux conditions qui y sont précisées, un avis subséquent aux personnes dont les matériels n’ont pas fait l’objet de mesures correctives.

The Commission recommends that the Council establish 1 October 2013 as the deadline for Spain, France, the Netherlands, Poland and Slovenia to take effective action (i.e. to publicly announce or take measures that seem sufficient to ensure adequate progress towards the correction of the excessive deficit) and to report in detail the consolidation strategy that is envisaged to achieve their respective targets.
La Commission recommande que le Conseil fixe au 1er octobre 2013 la date à laquelle l'Espagne, la France, les Pays-Bas, la Pologne et la Slovénie devront avoir engagé une action suivie d'effets (c'est-à-dire avoir annoncé publiquement ou pris des mesures qui semblent suffisantes pour réaliser des progrès satisfaisants en vue de la correction du déficit excessif) et remettre un rapport détaillé sur la stratégie d'assainissement envisagée pour atteindre leurs objectifs respectifs.

It further recommends that, under this system, special attention should be paid to ways of keeping the population adequately informed and of responding to public anxieties. As regards existing buildings: - a reference level should be fixed above which simple but effective measures for the reduction of the level of radon will be envisaged; - this reference level should correspond to an effective dose equivalent of 20 mSv a year; - the degree of urgency attached to the implementation of corrective measures should take account of the extent to which the reference level has been exceeded; - whenever corrective measures are considered necessary, the population should be informed of the levels of radon to which it is exposed and of the solutions whereby such levels can be reduced.
Le contenu de la recommandation La Commission recommande qu'un système approprié de limitation de l'exposition de la population aux concentrations de radon à l'intérieur des bâtiments soit établi ees correspondant à celles recommandées par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR)] ; qu'au sein de ce système, l'information adéquate de la population et la réponse à ses préoccupations fassent l'objet d'une attention particulière ; En ce qui concerne les bâtiments existants : - que soit fixé un niveau de référence au-delà duquel des mesures simples mais efficaces de réduction du niveau de radon seront envisagées; - que ce niveau de référence corresponde à un équivalent de dose efficace de 20 mSv par an; - que l'urgence dans la mise en oeuvre des actions correctives tienne compte de l'ampleur du dépassement du niveau de référence; - que lorsque des actions correctives sont jugées nécessaires, la population soit informée des niveaux de radon auxquels elle est exposée et des solutions permettant de les réduire.