Traduction de «tabled before both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tabling before the Parliament
dépôt devant le Parlement

parallelism of bed rollers before planing head to the edges of the table
parallélisme des cylindres de la table avant porte-outils de dégauchissage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Boudria: Honourable senators, the draft bill was tabled before both Houses simultaneously.
M. Boudria: Honorables sénateurs, l'avant-projet de loi a été déposé au Sénat et à la Chambre simultanément.

Mr. Glover: If I may, Mr. Chair, responding to your previous question, which I do not feel you allowed me an opportunity to respond to, the fundamental regulations are articulated in the legislation and are tabled before both houses.
M. Glover : Si vous le permettez, monsieur le président, je vais répondre à votre question précédente, à laquelle, selon moi vous ne m'avez pas donné l'occasion de répondre; la réglementation fondamentale est expliquée dans la loi et est déposée devant les deux chambres.

14. Urges the Commission to swiftly table a proposal for a regulation banning the import into the EU of goods produced using modern forms of slavery, forced labour, especially forced labour of particular vulnerable groups, in violation of basic human rights standards; believes that this regulation should refer to the rights outlined in both the International Convention on the Rights of the Child and the 1998 International Labour Organization declaration on Fundamental Principles and Rights at Work; emphasises that such a regulation would have to enable the EU to investigate specific claims when there seems to be sufficient evidence of a violation of these international standards; in the intervening period before such a regulation comes into force calls on the Commission to reinforce checks on imports and monitor the ethical standards in the supply chain in countries who export to the EU;
14. prie instamment la Commission de déposer dans les meilleurs délais une proposition de règlement interdisant l'importation dans l'Union de biens produits par le biais de formes modernes d'esclavage, du travail forcé, notamment du travail forcé de groupes particulièrement vulnérables, en violation des normes fondamentales des droits de l'homme; estime que le présent règlement devrait se référer aux droits énoncés dans la convention internationale des droits de l'enfant ainsi qu'à la déclaration de 1998 de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail; souligne qu'un tel règlement devrait permettre à l'Union d'enquêter sur des affaires spécifiques dès lors qu'une violation de ces normes internationales semble avérée; demande à la Commission, dans l'attente de l'entrée en vigueur d'un tel règlement, de renforcer les contrôles sur les importations et de contrôler le respect des normes éthiques dans la chaîne d'approvisionnement dans les pays qui exportent vers l'Union;

Furthermore, the facts have been proven in court cases in both Germany and Italy, in addition to all the other facts on the table before us.
Par ailleurs, ces faits ont été prouvés dans des affaires portées devant la justice en Allemagne et en Italie, outre tous les autres faits dont nous disposons déjà.

The Hazardous Products Act requires the Governor in Council to table before both Houses all orders adding a product to the hazardous products schedule.
La Loi sur les produits dangereux précise que le gouverneur général doit déposer devant les deux Chambres toutes les ordonnances permettant d'ajouter un produit à la liste des produits dangereux.

This re-examination would be covered in a report tabled before both Houses of Parliament.
Cet examen ferait l'objet d'un rapport déposé devant les deux Chambres du Parlement.

The traditional role of Parliament in reviewing commission recommendations has been preserved in this bill by the requirement that any report of the judicial compensation and benefits commission be tabled before both houses.
On a maintenu le rôle traditionnel du Parlement pour ce qui est d'examiner les recommandations de commissions, dans ce projet de loi, puisque tous les rapports de la Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux doivent être déposés au Sénat et à la Chambre des communes.

In particular, will the Council comment on the suggestion that any Member State in the bottom half of a 'league table' for both transposal of directives and for cases pending before the Court of Justice, should be barred from holding the Presidency of the Council of the European Union?
En particulier, le Conseil pourrait-il se prononcer sur la proposition selon laquelle tout État membre se situant dans "la deuxième partie du classement" pour ce qui est de la transposition des directives et des litiges en instance devant la Cour de justice devrait être empêché d’assurer la Présidence du Conseil de l’Union européenne ?

In particular, will the Council comment on the suggestion that any Member State in the bottom half of a 'league table' for both transposal of directives and for cases pending before the Court of Justice, should be barred from holding the Presidency of the Council of the European Union?
En particulier, le Conseil pourrait-il se prononcer sur la proposition selon laquelle tout État membre se situant dans « la deuxième partie du classement » pour ce qui est de la transposition des directives et des litiges en instance devant la Cour de justice devrait être empêché d’assurer la Présidence du Conseil de l’Union européenne ?

To be honest, I find it hard to understand their criticism, since the developing countries have been able to express themselves and make their voices count at this ministerial conference in conditions that they have never been able to obtain before, and I can say to this House that the Union played a part here, and if the developing countries were able to obtain a place at the conference table – both during the conference itself and during the preparations for it – which is much better than it has been before, it was to some extent the result of the efforts that the Union had been making in various places.
À vrai dire, je les comprends mal tant il est vrai que les pays en voie de développement ont pu s'exprimer et peser dans cette conférence ministérielle dans des conditions qu'ils n'avaient jamais pu obtenir auparavant, et je dis devant cette Assemblée que l'Union n'y est pas pour rien, et que si les pays en développement ont, dans le cadre de cette conférence comme dans celui de sa préparation, obtenu une place autour de la table qui est bien meilleure que ce qu'elle était précédemment, c'est en partie le fruit des efforts que l'Union a menés ici ou là.