Traduction de «tabled and adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index
dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

Adoption of a standard (cannon) artillery firing table format
Adoption d'un modèle de table de tir d'artillerie (canon) commun

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

emitting table | original table | source table | start table
tableau de départ | tableau d'origine | tableau-source

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan
déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

See the Fourth Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons, tabled June 12, 2003 (Journals, p. 915) and adopted September 18, 2003 (Journals, p. 995); and the Twenty-Sixth Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, tabled and adopted February 9, 2005 (Journals, pp. 407-8).
Voir le quatrième rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, déposé le 12 juin 2003 (Journaux, p. 915) et adopté le 18 septembre 2003 (Journaux, p. 995); et le vingt-sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé et adopté le 9 février 2005 (Journaux, p. 407-8).

It's my proposal that at our next meeting we would adopt a motion contingent on there being a report on associate membership tabled and adopted in the House.
Je propose qu'à notre prochaine séance, nous adoptions une motion subordonnée à la présentation à la Chambre et à l'adoption par cette dernière d'un rapport sur les membres associés.

Since the start of this program in 1975, subsequent bills have eventually been tabled and adopted 10 times, specifically in 1977, 1978, 1981, 1984, 1987, 1993, 1994, 1999 and then the most recent one, 13 years ago, in 2001.
Depuis la mise en œuvre de ce programme en 1975, des projets de loi ont par la suite été déposés et adoptés 10 fois : en 1977, 1978, 1981, 1984, 1987, 1993, 1994, 1999 et enfin en 2001, il y a 13 ans.

The current proposal is tabled for adoption as part of a 'Consumer Retail Package' together with the PRIPs proposal on product disclosures (Regulation on key information documents on investment products and amending Directives 2003/71/EC and 2009/65/EC) and UCITS V. The PRIPs initiative aims at ensuring a coherent horizontal approach to product disclosure with regard to investment products and insurance products with investment elements (so-called insurance investments), and provisions on selling practices will be included in the revisions of the IMD and MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).
La présente proposition devrait être adoptée dans le cadre du paquet «produits de détail et protection des consommateurs», en même temps que la proposition relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement («règlement PRIP», qui modifie les directives 2003/71/CE et 2009/65/CE) et la proposition de directive OPCVM V, qui en font également partie. L'initiative sur les produits d'investissement de détail (PRIP) vise à garantir une approche horizontale cohérente quant aux informations qui doivent être fournies sur ces produits ainsi que sur les produits d'assurance présentant un élément d'investissement (produits d'investissement assurantiel), tandis que des dispositions sur les pratiques de vente seront incluses dans la révision des directives sur l'intermédiation en assurance et sur les marchés d'instruments financiers (IMD et MiFID).

It has been before us for some time and, as we were told yesterday, we received copies. However, the fact remains that the difference between this report and the two others is that the two others have been tabled and adopted.
Cela fait un certain temps qu'il est devant nous et l'on nous a dit, hier, qu'on avait reçu des copies, mais le fait est quand même que la différence entre ce rapport et les deux autres, c'est que les deux autres ont été soumis et adoptés.

84. Will forward to the Commission, pursuant to Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential PPs and PAs for the Budget 2013; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament’s reading of the budget;
84. communiquera à la Commission, conformément à l'annexe II, partie D, de l'AII, une première liste provisionnelle d'éventuels PP et PA pour le budget 2013; espère que la Commission présentera une analyse bien argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;

6. Stresses that the regular last-minute changes of the election rules and the continuing discussions about the application of these election rules create an atmosphere of unnecessary controversy around all elections; therefore welcomes that a draft for a Unified Election Code has now been tabled for adoption in the Verkhovna Rada; welcomes in this context the readiness expressed by President Yanukovych to draw lessons from the local elections and advance on the adoption of this Electoral Code; stresses that electoral reform should be conducted through a transparent and participative process and should ensure that a revised electoral framework is in place well ahead of parliamentary elections; urges the Ukrainian authorities to take up the offers for support by the institutions of the European Union, the Council of Europe and the OSCE to come to a law which is fully in line with European standards; urges the authorities to adopt a law on political party financing that is in line with European standards and to consider the possibility of state funding for political parties to decrease their dependence on economic interests;
6. souligne que les modifications apportées fréquemment en dernière minute au code électoral et les discussions permanentes sur l'application de ce code créent une atmosphère de controverse fâcheuse autour de tous les scrutins; se félicite dès lors qu'un projet de code électoral unique ait été soumis à l'adoption de la Verkhovna Rada; accueille favorablement dans ce contexte que le président Ianoukovitch se soit déclaré prêt à tirer les enseignements des élections locales et à œuvrer en vue de l'adoption de ce code électoral; souligne qu'il conviendrait que la réforme électorale soit menée dans le cadre d'un processus transparent et participatif et qu'elle garantisse qu'un cadre électoral révisé soit mis en place bien avant les élections législatives; appelle les autorités ukrainiennes à accepter les offres de soutien de la part des institutions de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'OSCE en vue d'instaurer une loi électorale qui soit pleinement conforme aux normes européennes; invite instamment les autorités à adopter une loi sur le financement des partis politiques qui soit conforme aux normes européennes et à envisager la possibilité d'un financement public des partis politiques, afin de réduire leur dépendance à l'égard des intérêts économiques;

Still, there is as yet no consistent practice of concordance tables being adopted in final legislation in all cases, and above all there is a lot to do to get Member States to actually prepare a concordance table and send it to the Commission, above all for those directives and measures for which they would be most useful.
L'obligation de fournir des tableaux de concordance n'est pas encore systématiquement prévue dans toute la législation finale, et surtout, il reste beaucoup à faire pour convaincre les États membres d'effectivement préparer un tableau de concordance et de le transmettre à la Commission, notamment dans le cas des directives et des mesures où un tel tableau s'avérerait particulièrement utile.

The Round Table also adopted specific conclusions in the areas of Energy, Information and Communication Technologies, Transports and Forestry.
La Table ronde a également adopté des conclusions spécifiques dans les domaines de l’énergie, des technologies de l’information et de la communication, des transports et de la sylviculture.

– (EL) Mr President, the resolution tabled for adoption by plenary in the European Parliament at the initiative of the Socialist Group comes along at a particularly crucial time for relations between the European Union and Cuba, for the Cuban people and for the future of the country. I would even add for our collective credibility as institutions of the European Union.
- (EL) Monsieur le Président, la résolution soumise à l’adoption en séance plénière du Parlement européen à l’initiative du groupe socialiste intervient à un moment particulièrement crucial pour les relations entre l’Union européenne et Cuba, pour le peuple cubain et l’avenir du pays et j’ajouterais même: pour la crédibilité collective des institutions de l’Union européenne.