Vertaling van "table amendments again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deadline for tabling amendments
délai pour le dépôt d'amendements

An Act to amend the Succession Duty Act and to again amend the Taxation Act
Loi modifiant la Loi sur les droits successoraux et modifiant de nouveau la Loi sur les impôts

An Act to again amend the Education Act and the Act respecting the Conseil supérieur de l'éducation and to amend the Act respecting the Ministère de l'Éducation
Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation

An Act to amend the Interpretation Act and to again amend the Act respecting the National Assembly
Loi modifiant la Loi d'interprétation et modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale.

tabling and moving of amendments
dépôt et présentation des amendements

Protocol of 1993 extending the International Agreement on olive oil and table olives, 1986, with amendments
Protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table avec amendements audit accord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Most of these were withdrawn because the proposals were included in bills that were tabled in Parliament subsequent to November 1998, and it also has a list of some proposals that were amended again because of bills that were tabled subsequent to November of last year.
La plupart de ces propositions ont été retirées parce qu'elles faisaient partie de projets de loi déposés au Parlement après le mois de novembre 1998, et le document comprenait également la liste des propositions qui ont une fois encore été modifiées en raison de projets de loi déposés après le mois de novembre de l'an dernier.

That is why I am announcing, honourable senators, that, contrary to what the committee recommended in its report, the government has authorized me to convey its intention to table, once again, a number of amendments to the Public Service Employment Act.
C'est pourquoi, honorables sénateurs, le gouvernement m'autorise à annoncer son intention de déposer à nouveau certains amendements visant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, contrairement à ce que le comité recommande dans son rapport.

Since virtually all the proposals by Member States and by Parliament (A5-0252/2002) have been incorporated into the new Commission proposal for a regulation on the conservation, characterisation, collection and utilisation of genetic resources in agriculture, however, the rapporteur sees no reason to table amendments again and therefore proposes that Parliament approve this proposal unamended.
Étant donné que la proposition actuelle de la Commission établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture reprend à son compte la quasi‑totalité des suggestions des États membres et du Parlement européen (A5‑0252/2002), votre rapporteur ne voit aucune raison de proposer de nouveaux amendements et recommande donc à l'Assemblée d'adopter la proposition à l'examen sans modification.

That is why the relevant amendment has been tabled – Amendment 157 – which I again call on you to support and, to close, I wish once again to congratulate Mr Trakatellis on the truly excellent job he has done.
C’est à cette fin qu’un amendement a été déposé - l’amendement 157 -, pour lequel je réclame également votre soutien. Pour terminer, je félicite à nouveau M. Trakatellis pour le travail véritablement excellent qu’il a accompli.

That is why we will be tabling amendments again tomorrow in the plenary.
C’est pourquoi nous présenterons à nouveau demain, en séance plénière, des propositions d’amendements.

The Chair: Okay (Clause 57 agreed to on division) (On clause 58 Defence) The Chair: Moving to clause 58, again, no tabled amendments.
Le président: D'accord (L'article 57 est adopté avec dissidence.) (Concernant l'article 58—Moyen de défense) Le président: Passons à l'article 58.

Sjöstedt (GUE/NGL) (SV) Madam President, our political group is entirely in agreement with the tenor of this report. We also think that it is right to table a number of those amendments again that have not been incorporated into this common position.
Sjöstedt (GUE/NGL). - (SV) Madame la Présidente, les membres de mon groupe sont tout à fait d'accord avec l'orientation de ce rapport, et nous pensons également qu'il est bon de présenter de nouveau une partie des amendements qui n'ont pas été intégrés au texte de cette position commune.

Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, the Minister of Justice recently signalled her intention to table, once again, omnibus Criminal Code amendments.
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, la ministre de la Justice a fait part récemment de son intention de déposer une fois de plus des modifications d'ensemble au Code criminel.

He did an excellent job, and tabled amendments, which once again the government has ignored (1250) I think that one person who truly saw the need for changes in this bill, because he comes from a region that depends on the fishery, is my colleague, the hon. member for Gaspé.
Il a fait un excellent travail et a déposé des amendements, dont le gouvernement a encore fait fi (1250) Je pense que s'il en est un qui a vraiment senti les besoins de transformation concernant ce projet de loi, parce qu'il vient d'une région où on vit de la pêche, c'est mon collègue de Gaspé.