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Joint adoption

Traduction de «table adopted joint » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council

les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil


Round Table Discussion - Joint Working Party on Staff Questions

Groupe paritaire des 10 - Table ronde sur les problèmes du personnel


tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés


Adoption of a standard (cannon) artillery firing table format

Adoption d'un modèle de table de tir d'artillerie (canon) commun








International Joint Committee of Associations of Adoptive Parents

Comité international d'entente des associations de foyers adoptifs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On the basis of the UN General Assembly resolution adopted on 9 September 2010, which had been tabled jointly by Serbia and the 27 EU Member States, a process of dialogue between Belgrade and Pristina started in March.

Sur la base de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 9 septembre 2010 et présentée conjointement par la Serbie et les 27 États membres de l'UE, un processus de dialogue entre Belgrade et Pristina a démarré en mars.


The Joint Chair (Senator Rose-Marie Losier-Cool): Motion number 15: adoption of the first report: “That the Committee adopt its first report recommending to the Senate and the House of Commons that quorum be fixed at seven and reduced quorum at four, and that the Joint Chairs be authorized to table this report in their respective chambers”.

La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Motion numéro 15: adoption du premier rapport: «Que le comité adopte son premier rapport recommandant au Sénat et à la Chambre des communes que le quorum soit fixé à sept et le quorum réduit à quatre, et que les coprésidents soient autorisés à le présenter à leurs chambres respectives».


The largest ever meeting of the Round Table adopted joint conclusions, which were presented to the Summit, advising on priority actions which should be taken in the fields of energy, telecommunications, information technologies and space, transport, forestry, construction and financial services.

La plus grande réunion jamais organisée de la Table ronde a adopté des conclusions communes, qui ont été présentées au Sommet, donnant des avis concernant les actions prioritaires qui devraient être adoptées dans les domaines de l’énergie, des télécommunications, des technologies de l’information, de l’espace, des transports, de la sylviculture, de la construction et des services financiers.


On the basis of the UN General Assembly resolution adopted on 9 September 2010, which had been tabled jointly by Serbia and the 27 EU Member States, a process of dialogue between Belgrade and Pristina started in March.

Sur la base de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 9 septembre 2010 et présentée conjointement par la Serbie et les 27 États membres de l'UE, un processus de dialogue entre Belgrade et Pristina a démarré en mars.


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The UN General Assembly adopted on 9 September a joint resolution tabled by Serbia and co-sponsored by the EU as a follow-up to the International Court of Justice advisory opinion on Kosovo.

Le 9 septembre dernier, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution commune, présentée par la Serbie et coparrainée par l'UE, qui faisait suite à un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Kosovo.


The UN General Assembly adopted on 9 September a joint resolution tabled by Serbia and co-sponsored by the EU as a follow-up to the International Court of Justice advisory opinion on Kosovo.

Le 9 septembre dernier, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution commune, présentée par la Serbie et coparrainée par l'UE, qui faisait suite à un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Kosovo.


Under the co-presidency of M. Shri N.N. Vohra and Ms Anne-Marie Sigmund, President of EESC, the Round Table welcomed the conclusions of the recent India-EU summit and the adoption of a Joint Action Plan in order to implement the India-EU Strategic Partnership.

Sous la coprésidence de M. Shri N.N. Vohra et de Mme Anne-Marie Sigmund, présidente du CESE, la table ronde s'est félicitée des conclusions du récent sommet UE-Inde et de l'adoption d'un plan d'action conjoint pour la mise en œuvre du partenariat stratégique entre l'UE et l'Inde.


The Round Table is expected to adopt joint conclusions which may define the basis for the future of this Business dialogue.

La Table ronde doit adopter des conclusions communes qui traceront l'évolution future de ce dialogue entre les entreprises.


Linguistic School Boards-Amendment to Section 93 of Constitution-Report of Special Joint Committee Tabled Hon. Lucie Pépin: Honourable senators, pursuant to the order adopted by the Senate on Thursday, October 9, 1997, I wish to inform the Senate that I have tabled with the Clerk of the Senate on Friday, November 7, 1997, the report of the special joint committee to amend section 93 of the Constitution Act, 1867, concerning Quebec's school system.

L'honorable Lucie Pépin: Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 9 octobre 1997, je désire informer le Sénat que j'ai déposé auprès du greffier du Sénat, le vendredi 7 novembre 1997, le rapport du comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec.


3. Without prejudice to possible amendments which might be adopted within the competence of the Joint Follow-up Group, this Agreement applies to the substances listed in Tables I and II of the Annex to the 1988 Convention as last amended referred to in this Agreement as 'controlled substances`.

3. Sans préjudice des modifications qui peuvent être adoptées dans le cadre des compétences du groupe mixte de suivi, le présent accord s'applique aux substances chimiques énumérées à l'annexe, tableaux I et II, tels que modifiés, de la convention de 1988, dénommées dans le présent accord «substances contrôlées».




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Date index: 2024-09-09
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