Traduction de «table a second motion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second motion lever
levier porte-clapet

right to make motions (1) | right to table a motion (2)
droit de faire des propositions (1) | droit de proposer (2)

table a motion for a resolution
déposer une proposition de résolution

table a motion for papers
inscrire une motion portant production de documents

right to make motions | right to table a motion
droit de faire des propositions | droit de proposer

mover and seconder of a motion
auteur d'une motion et celui qui l'appuie | motionnaires

mover and seconder of a motion [ mover and seconder ]
motionnaires [ parrains d'une motion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

specify the various conditions and requirements for the satellite positioning service and the remote communication technology referred to in Articles 8 and 9 to be either outside or embedded in the tachograph and, when outside, specify the conditions for the use of the satellite positioning signal as a second motion sensor.
précisent les différentes conditions et exigences applicables au service de positionnement par satellite et à la technologie de communication à distance visées aux articles 8 et 9, qui peuvent être situés en dehors ou à l’intérieur du tachygraphe et, lorsqu’ils sont situés en dehors, précisent les conditions applicables à l’utilisation du signal de positionnement par satellite comme second capteur de mouvement.

If there are no objections, I'd like to table a second motion which would read something to this effect:
Si tout le monde est d'accord là-dessus, je suis prête à présenter une deuxième motion qui dirait ceci:

If Colombia does not agree to the establishment of a panel at that meeting, the EU may table a second request at the following DSB meeting which, according to WTO rules, Colombia cannot block.
Si la Colombie s’oppose à cette mesure lors de la réunion, l’UE pourra présenter une deuxième demande à la réunion suivante de l’ORD, demande que la Colombie ne pourra bloquer, conformément aux règles de l’OMC.

If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.
Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.

2. Whale hunting in Norway (motions for resolutions tabled)
2. La chasse à la baleine en Norvège (propositions de résolution déposées)

Whale hunting in Norway (motions for resolutions tabled)
La chasse à la baleine en Norvège (propositions de résolution déposées)

Mr. Keith Martin: Yes, this would be in the form of an amendment to Mr. Myers' motion, that the motion be rescinded but the debate taking place on the motion and the outcome of Mr. Myers' motion and his second motion be tabled in the House of Commons.
M. Keith Martin: Oui, je le propose sous la forme d'un amendement à la motion de M. Myers: que la motion soit abrogée mais que le débat concernant la motion et son résultat, ainsi que la deuxième motion, soient présentés à la Chambre des communes.

The Chair: We will deal with the first motion: that when the estimates are tabled, the appropriate minister and officials be invited (Motion agreed to) The second motion is when a matter is raised by the Auditor General with respect to, I suppose, issues dealing Mr. Lee Richardson: On the subject of the environment.
Le président: Nous allons examiner d'abord la première motion : que chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé, le ministre ou tout autre cadre supérieur concerné soit invité (La motion est adoptée) La seconde motion veut que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite, je suppose, d'un sujet concernant.

As for the second motion, we are proposing that Bill C-29 be amended to reflect better the concerns of various people who appeared as witnesses before us, that every two years the minister will convoke a round table of persons interested in matters for which the agency is responsible to advise the minister on the performance by the agency of its responsibilities under section 6 and that the minister must respond within 180 days to the comments made by the round table.
Pour ce qui est de la deuxième motion, nous proposons que le projet de loi C-29 soit amendé pour mieux tenir compte des préoccupations des gens qui ont témoigné devant nous. Tous les deux ans, le ministre doit organiser une table ronde réunissant des personnes concernées par les questions qui relèvent de l'agence et chargée de l'aviser sur les résultats obtenus par l'agence dans la réalisation de la mission visée à l'article 6, et le ministre doit répondre dans les 180 jours aux recommandations faites par écrit dans le cadre de la table ronde.

He then tabled the following motion, which was seconded by the Leader of the Opposition, Robert Laird Borden, and was adopted:
Le premier ministre présente alors la motion suivante, appuyée par le chef de l’opposition, Robert Laird Borden, et adoptée par les députés :