Vertaling van "systems where sufficient " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian High Performance System - Where are we?
Le système canadien de la haute performance - Où en sommes-nous?

Where to Get Information About Canada's Parliamentary System?
Où trouver des renseignements sur le régime parlementaire du Canada?

The rent System: How it Works ... Where Your Rent Goes
Le système des loyers : Comment il fonctionne ... où va l'argent de votre loyer ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will therefore propose that, where there is a sufficient potential demand, for example where there is an appropriate concentration of buildings or industry nearby, authorisation for new thermal power generation should be conditional on its being combined with systems allowing the heat to be used – “combined heat and power” (CHP)[36] – and that district heating systems are combined with electricity generation wherever possible.
Dans les cas où la demande potentielle est suffisante, par exemple lorsqu'il existe, à proximité, une concentration adéquate de bâtiments ou d'industries, la Commission proposera donc que l'autorisation pour une nouvelle production d'électricité thermique ne puisse être octroyée que si elle est combinée avec des systèmes permettant d'utiliser la chaleur («production combinée de chaleur et d'électricité», PCCE)[36]; elle proposera également que, dans la mesure du possible, les systèmes de chauffage urbain soient combinés avec la production d'électricité.

Furthermore, where sufficient guarantees are offered in respect of ensuring traceability, equal treatment and predictability, contracting entities should be allowed to generate tenders in relation to specific purchases on the basis of previously transmitted electronic catalogues, in particular where competition has been reopened under a framework agreement or where a dynamic purchasing system is being used .
En outre, lorsque des garanties suffisantes sont offertes en matière de traçabilité, d'égalité de traitement et de prévisibilité, les entités adjudicatrices devraient être autorisées à recueillir les informations nécessaires à la constitution des offres concernant des achats spécifiques en s'appuyant sur des catalogues électroniques transmis antérieurement, en particulier dans les cas de remise en concurrence pour l'application d'un accord-cadre ou de recours à un système d'acquisition dynamique.

Furthermore, where sufficient guarantees are offered in respect of ensuring traceability, equal treatment and predictability, contracting authorities should be allowed to generate tenders in relation to specific purchases on the basis of previously transmitted electronic catalogues, in particular where competition has been reopened under a framework agreement or where a dynamic purchasing system is being used .
En outre, lorsque des garanties suffisantes sont offertes en matière de traçabilité, d'égalité de traitement et de prévisibilité, les pouvoirs adjudicateurs devraient être autorisés à recueillir les informations nécessaires à la constitution des offres concernant des achats spécifiques en s'appuyant sur des catalogues électroniques transmis antérieurement, en particulier dans les cas de remise en concurrence pour l'application d'un accord-cadre ou de recours à un système d'acquisition dynamique.

In particular, resolution tools should be applied where the institution cannot be wound up under normal insolvency proceedings without destabilizing the financial system and the measures are necessary in order to ensure the rapid transfer and continuation of systemically important functions and where there is no reasonable prospect for any alternative private solution, including any increase of capital by the existing shareholders or by any third party sufficient to restore the full viability of the institution.
Plus précisément, ils devraient être appliqués lorsque l’établissement ne peut pas être liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité sans déstabiliser le système financier et que les mesures envisagées sont nécessaires pour assurer le transfert rapide et la poursuite des fonctions d’importance systémique parce qu’il n’existe aucune perspective raisonnable de trouver une autre solution d’origine privée, fût-ce une augmentation de capital par les actionnaires ou par un tiers, qui permette de redresser complètement l’établissement.

In particular, resolution tools should be applied where the entity cannot be wound up under normal insolvency proceedings without destabilising the financial system and the measures are necessary in order to ensure the rapid transfer and continuation of systemically important functions and where there is no reasonable prospect for any alternative private solution, including any increase of capital by the existing shareholders or by any third party, sufficient to restore the full viability of the entity.
Plus précisément, les instruments de résolution devraient s'appliquer lorsque l'entité ne peut pas être liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité sans déstabiliser le système financier, et lorsque les mesures envisagées sont nécessaires pour assurer le transfert rapide et la poursuite des fonctions d'importance systémique, et qu'il n'existe aucune perspective raisonnable de trouver une autre solution d'origine privée, fût-ce une augmentation de capital par les actionnaires ou par un tiers, qui permette de rétablir pleinement la viabilité de l'entité.

Special attention should also be given to providing support for certain production systems where sufficient measures are not taken, in particular the breeding of sheep and goats for milk production, and the use of local indigenous breeds and/or varieties, with a view to achieving sustainability. Agrienvironmental measures should be extended to farming and forestry practices which are environmentfriendly, bearing in mind the key elements for the sustainable development of mountain farming and agriculture. Firm incentives should be introduced (in progressive but rapid stages) for land-use management, high-quality products and cultivation systems with low intermediary consumption, grouping together the funds currently paid in the form of compensatory allowances on the one hand and accompanying measures on the other in a single payment procedure, to create a new allowances system with sufficient transparency and guarantees for the future.
Il serait en outre bon d'accorder une attention particulière au soutien à certains modes de production qui ne font pas l'objet de mesures appropriées, notamment les élevages de petits ruminants laitiers, et ceux basés sur les races et/ou les variétés locales, dans une optique de durabilité, d'étendre les mesures agro-environnementales aux pratiques sylvicoles et agro-sylvo-pastorales compatibles avec l'environnement, en prenant en compte les éléments-clés d'un développement durable pour l'agriculture et la sylviculture en montagne, d'évoluer (progressivement mais rapidement) vers des mesures d'incitation positives pour la gestion du territoire, les productions de qualité et les systèmes d'exploitation à faible niveau d'intrants, en regroupant les fonds alloués actuellement au titre des paiements compensatoires, d'une part, et de mesures d'accompagnement, d'autre part, en une seule procédure de paiement, le nouveau schéma compensatoire, avec suffisamment de transparence et de garanties pour l'avenir.

18. Stresses the importance for the economic recovery in Indonesia of restructuring the private banking system, where the Indonesian Banking Restructuring Agency (IBRA) has, up to now, been unable to sufficiently re-establish the lending capabilities of commercial banks; invites the IBRA to privatise the enterprises of which it became the owner during the recapitalisation of the banking system, by encouraging foreign direct investment in Indonesia;
18. souligne l'importance que revêt, pour le redressement économique de l'Indonésie, la restructuration du secteur bancaire privé, sachant que l'Agence des restructurations bancaires indonésienne (IBRA) n'a pas encore pu jusqu'ici rétablir dans la mesure voulue les capacités de prêt des banques commerciales; invite l'IBRA à privatiser les entreprises dont elle était devenue propriétaire au cours de la recapitalisation du système bancaire en encourageant l'investissement étranger direct en Indonésie;

3. However, up until 31 December 2001, Member States where sufficient details are available in the identification and registration system for bovine animals, provided for in Title I, may decide that, for beef from animals born, raised and slaughtered in the same Member State, supplementary items of information must also be indicated on labels.
3. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2001, les États membres dont le système d'identification et d'enregistrement des bovins, visé au titre I, prévoit suffisamment de détails peuvent décider de rendre obligatoire la mention d'éléments d'information supplémentaires sur les étiquettes en ce qui concerne la viande bovine provenant d'animaux nés, détenus et abattus sur leur territoire.

However, Member States where sufficient details are available in the identification and registration system for bovine animals, provided for in Title I, may decide that, for beef from animals born, raised and slaughtered in the same Member State, supplementary items of information must also be indicated on labels.
Toutefois, les Etats membres dont le système d'identification et d'enregistrement des bovins, visé au titre I, prévoit suffisamment de détails peuvent décider de rendre obligatoire la mention d'éléments d'informations supplémentaires sur ces étiquettes en ce qui concerne la viande bovine provenant d'animaux nés, détenus et abattus sur leur territoire;