Vertaling van "systematically monitor compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

monitor compliance with the EU marketing standards for vegetables | oversee compliance with EU marketing standards for vegetables | monitor compliance with EU marketing standards for a vegetable | monitor compliance with EU marketing standards for vegetables
surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes

compliance monitoring [ compliance check ]
vérification de conformité

to monitor compliance
contrôle de conformité

Special Committee to Monitor Compliance with the Trade Embargo on Haiti
Commission spéciale chargée de suivre l'application de l'embargo commercial à l'encontre d'Haïti

monitor compliance
vérifier le respect [ vérifier la conformité ]

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance
veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

systematic client monitoring
suivi systématique de clientèles | suivi systématique de la famille | suivi systématique de la personne

GLP compliance monitoring
vérification de la mise en conformité aux BPL

monitoring for compliance with dust limit values
surveillance du respect des valeurs limites d'empoussiérage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the processing is carried out by a public authority, except for courts or independent judicial authorities when acting in their judicial capacity, where, in the private sector, processing is carried out by a controller whose core activities consist of processing operations that require regular and systematic monitoring of the data subjects on a large scale, or where the core activities of the controller or the processor consist of processing on a large scale of special categories of personal data and data relating to criminal convictions and offences, a person with expert knowledge of data protection law and practices should assist the controller or processor to monitor internal compliance with this Regulation.
Lorsque le traitement est réalisé par une autorité publique, à l'exception des juridictions ou des autorités judiciaires indépendantes agissant dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, lorsque, dans le secteur privé, il est effectué par un responsable du traitement dont les activités de base consistent en opérations de traitement exigeant un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ou lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données à caractère personnel et de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, une personne possédant des connaissances spécialisées de la législation et des pratiques en matière de protection des données devrait aider le responsable du traitement ou le sous-traitant à vérifier le respect, au niveau interne, du présent règlement.

[13] Commission communication – 'Compliance with the Charter of Fundamental Rights in Commission legislative proposals - Methodology for systematic and rigorous monitoring', COM(2005) 172 final of 27.4.2005.
[13] Communication de la Commission « Le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission - Méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux » - COM(2005) 172 du 27.4.2005.

[14] Report on the practical operation of the methodology for a systematic and rigorous monitoring of compliance with the Charter of fundamental rights, COM(2009) 205 final of 29.4.2009.
[14] Rapport sur le fonctionnement concret de la méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux du respect de la Charte des droits fondamentaux - COM(2009) 205 du 29.4.2009.

This situation was identified by the European Council in the Stockholm Programme, which calls on the EU institutions and Member States to ensure that legal initiatives remain consistent with fundamental rights " throughout the legislative process by way of strengthening the application of the methodology for a systematic and rigorous monitoring of compliance with the Convention and the rights set out in the Charter of Fundamental Rights "[17].
Cette situation a été identifiée par le Conseil européen dans le Programme de Stockholm qui invite les institutions de l'UE et les États membres à veiller à ce que les initiatives juridiques restent conformes aux droits fondamentaux « tout au long du processus législatif, en renforçant l'application des méthodes employées pour vérifier de manière systématique et rigoureuse que la convention et les droits énoncés dans la Charte des droits fondamentaux sont bien respectés »[17].

As a result, the Committee proposes measures to guarantee systematic monitoring of the Convention’s implementation in order to ensure effective compliance.
Il propose donc des mesures visant à assurer une surveillance systématique de la mise en œuvre de la Convention afin d’en garantir le respect.

In response to concerns expressed by the Committee on the Rights of the Child and witnesses across Canada and abroad, the Committee will make proposals to guarantee systematic monitoring of implementation of the Convention in order to ensure effective compliance.
En réaction aux préoccupations exprimées par le Comité des droits de l’enfant et par les témoins, dans tout le Canada ainsi qu’à l’étranger, le Comité a formulé des propositions visant à garantir un contrôle systématique de la mise en œuvre de la Convention, de façon à ce qu’elle soit efficacement respectée.

Once fully implemented, the bilateral agreement – technically a Voluntary Partnership Agreement – will see Indonesian timber and timber products systematically checked under an independently monitored traceability system to ensure they are produced in compliance with relevant Indonesian legislation.
Une fois qu'il sera intégralement mis en œuvre, l'accord bilatéral qui d'un point de vue technique est un accord de partenariat volontaire, permettra une vérification systématique du bois et des produits dérivés indonésiens au moyen d'un système de traçabilité faisant l'objet d'un contrôle indépendant afin de garantir que ces produits sont obtenus conformément à la législation indonésienne applicable.

The Department [of Fisheries and Oceans] does not have a systematic approach to monitoring proponents' compliance with the conditions of its project approvals.
Le Ministère [des Pêches et des Océans] n’a pas adopté de démarche systématique pour surveiller si les promoteurs se conforment aux conditions des approbations de projet.

the Union institutions and the Member States to ensure that legal initiatives are and remain consistent with fundamental rights and freedoms throughout the legislative process by way of strengthening the application of the methodology for a systematic and rigorous monitoring of compliance with the European Convention and the rights and freedoms set out in the Charter of Fundamental Rights.
les institutions de l'Union et les États membres à veiller à ce que les initiatives juridiques soient et restent conformes aux droits fondamentaux et aux libertés fondamentales tout au long du processus législatif, en renforçant l'application des méthodes employées pour vérifier de manière systématique et rigoureuse que la convention européenne et les droits énoncés dans la Charte des droits fondamentaux sont bien respectés.

At Union level, the independent experts reviewed the progress made in preventing violations of fundamental rights as regards the laws and policies of the European Union, through impact assessments on Commission proposals and adopting a methodology for systematically monitoring their compliance with the Charter of fundamental rights.
En ce qui concerne l'Union en général, les experts indépendants relèvent les progrès accomplis pour une prévention des violations des droits fondamentaux dans le droit et les politiques de l’Union européenne, à travers les études d’impact des propositions de la Commission et l’adoption d’une méthodologie pour une vérification systématique de leur compatibilité avec la Charte des droits fondamentaux.