Vertaling van "system where qualified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian High Performance System - Where are we?
Le système canadien de la haute performance - Où en sommes-nous?

Where to Get Information About Canada's Parliamentary System?
Où trouver des renseignements sur le régime parlementaire du Canada?

The rent System: How it Works ... Where Your Rent Goes
Le système des loyers : Comment il fonctionne ... où va l'argent de votre loyer ...

seismicly qualified extraction system
système d'extraction qualifié au plan sismique

EEC Treaty | that system does not qualify for exemption under Article 85
ce système n'est pas susceptible d'une exemption au titre de l'article 85,paragraphe 3,du traité CEE

Systemic (qualifier value)
systémique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

where the investment firm provides its clients with access to an online system, which qualifies as a durable medium, where up-to-date valuations of the client's portfolio can be accessed and where the client can easily access the information required by Article 63(2) and the firm has evidence that the client has accessed a valuation of their portfolio at least once during the relevant quarter.
lorsque l'entreprise d'investissement fournit à ses clients un accès à un système en ligne, qualifié de support durable, permettant d'accéder aux valorisations actualisées du portefeuille du client et permettant au client d'accéder facilement à l'information visée à l'article 63, paragraphe 2, et à condition que l'entreprise ait la preuve que le client ait accédé à une valorisation de son portefeuille au moins une fois au cours du trimestre concerné.

The periodic statement of client assets referred to in paragraph 1 shall not be provided where the investment firm provides its clients with access to an online system, which qualifies as a durable medium, where up-to-date statements of client's financial instruments or funds can be easily accessed by the client and the firm has evidence that the client has accessed this statement at least once during the relevant quarter.
Le relevé périodique des actifs du client visé au paragraphe 1 n'est pas fourni lorsque l'entreprise d'investissement fournit à ses clients un accès à un système en ligne, qualifié de support durable, permettant au client d'accéder facilement aux relevés actualisés de ses instruments financiers ou fonds, et à condition que l'entreprise ait la preuve que le client ait accédé à ce relevé au moins une fois au cours du trimestre concerné.

Such tools should include scientifically sound warning, forecasting and early diagnosis systems, where feasible, as well as professionally qualified advisers, such as those provided for by state and private extension services.
Ces derniers incluent, lorsque cela est possible, des systèmes scientifiquement éprouvés d'alerte, de prévision et de diagnostic précoce, mais aussi des professionnels qualifiés tels que les conseillers fournis par les services de vulgarisation gouvernementaux et privés.

10. Consequently, stresses that the establishment of well-structured operational systems and the promotion of successful models within and between Member States, and where appropriate at international level, are of the utmost importance; suggests that operational systems should be composed of an adequate legal framework, technical and logistical infrastructure, psychological and organisational support and an appropriate organisational structure, at hospital and supra-hospital level, equipped with highly qualified staff, coupled with clear provisions on traceability and a fair, effective and equitable allocation and access to transplantation system;
10. souligne, en conséquence, que l'établissement de systèmes opérationnels bien structurés et la promotion de modèles éprouvés, dans les États membres ou entre eux, et le cas échéant au niveau international, sont d'une extrême importance; suggère que les systèmes opérationnels regroupent un cadre juridique adéquat, une infrastructure technique et logistique, un soutien psychologique et organisationnel et une structure organisationnelle appropriée, au niveau hospitalier et supra-hospitalier, qui dispose de professionnels hautement qualifiés et qui soit couplée à des mesures claires en ce qui concerne la traçabilité, ainsi qu'un juste système, équitable et efficace, d'attribution d'organe et d'accès à la transplantation;

The system currently operating in some EU countries, where qualified professionals are authorised by the Member State to supply certain medicinal products, without the need for a veterinary prescription, appears to work effectively.
Le système en vigueur dans certains pays membres de l'Union européenne, où des professionnels qualifiés sont autorisés par l'État membre à délivrer certains médicaments sans que besoin il y ait d'ordonnance vétérinaire, apparaît efficace.

(27) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.
(27) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose l'obligation de mettre en oeuvre un système de comptabilité des coûts afin d'aider à contrôler les tarifs, elle peut elle-même entreprendre une vérification annuelle afin de veiller à la conformité avec ce système de comptabilité des coûts, à condition de disposer du personnel qualifié adéquat; ou elle peut demander que la vérification soit effectuée par un autre organisme qualifié, indépendant de l'opérateur concerné.

(21) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.
(21) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose des obligations relatives à la mise en oeuvre d'un système de comptabilisation des coûts en vue de soutenir le contrôle des prix, elle peut entreprendre elle-même un audit annuel pour s'assurer du respect de ce système de comptabilisation des coûts, à condition de disposer du personnel compétent nécessaire, ou elle peut imposer que cet audit soit effectué par un autre organisme compétent indépendant de l'opérateur concerné.

Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.
Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose des obligations relatives à la mise en œuvre d'un système de comptabilisation des coûts en vue de soutenir le contrôle des prix, elle peut entreprendre elle-même un audit annuel pour s'assurer du respect de ce système de comptabilisation des coûts, à condition de disposer du personnel compétent nécessaire, ou elle peut imposer que cet audit soit effectué par un autre organisme compétent indépendant de l'opérateur concerné.