Vertaling van "system where civil " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian High Performance System - Where are we?
Le système canadien de la haute performance - Où en sommes-nous?

Department of Materials and Systems for Civil Engineering
Département Matériaux et systèmes de construction et d'ingénierie

System of Civil Justice Implementation Committee
Comité de mise en œuvre des systèmes de justice civile

Where to Get Information About Canada's Parliamentary System?
Où trouver des renseignements sur le régime parlementaire du Canada?

Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS) between the European Community and its Member States, and the State of Israel | Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel | EU-Israel Agreement on a Civil GNSS
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël

civil-military air trafic control system
système unifié civilo-militaire contrôle du trafic aérien

global civil navigation system
système global de navigation civile

civil-military air traffic control system
système unifié civilo-militaire contrôle du trafic aérien

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reform and overhaul of partner countries' education structures and systems was necessary to prepare citizens for the challenges of a competitive economy and for a multiparty system where civil society was to play an ever greater role.
La refonte des structures et systèmes d'éducation des pays partenaires était nécessaire pour préparer les citoyens aux défis d'une économie compétitive et à un régime multipartite dans le cadre duquel la société civile devrait jouer un rôle de plus en plus grand.

Technically, this implies additional costs for the ground segment, where civil and military systems will continue to remain distinct.
Techniquement, il en résulte des coûts supplémentaires pour le segment sol, où les systèmes civils et militaires resteront distincts.

E. whereas acts of corruption and human rights violations typically involve the misuse of power, lack of accountability and the institutionalisation of various forms of discrimination; whereas corruption is invariably more frequent where enforcement of human rights is lacking or absent, and whereas corruption often undermines the effectiveness of the institutions and entities which normally provide checks and balances and are intended to ensure respect for democratic principles and human rights, such as parliaments, law enforcement authorities, the judiciary, legal systems and civil society;
E. considérant que les actes de corruption et les violations des droits de l'homme impliquent généralement l'abus de pouvoir, le manque de responsabilité et l'institutionnalisation de différentes formes de discrimination; considérant que la corruption est toujours plus fréquente lorsque l'application des droits de l'homme est insuffisante ou fait défaut et que la corruption compromet souvent l'efficacité des institutions et entités qui servent normalement de freins et de contrepoids et ont pour but de veiller au respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, telles que les parlements, les autorités répressives, les systèmes judiciaire et juridique ainsi que la société civile;

MEP Wallis' proposal concerns the establishment of a centralised e-Justice system which details a framework for action for the creation of a European e-Justice portal where civil, criminal and commercial matters are all regrouped, for example where criminal records, land registry deeds and insolvency registers are contained and thus accessible to Member States.
La proposition de M Wallis concerne la mise en place d’un système d’e-justice centralisé offrant un cadre d’action pour la création d’un portail européen d’e-justice regroupant toutes les matières civiles, pénales et commerciales, et dans lequel figureront par exemple des casiers judiciaires, registres fonciers et registres d’insolvabilité accessibles aux États membres.

To avoid unnecessary administrative burden and overlapping verification procedures, certificates issued in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency should be accepted for the purposes of this Regulation, where they apply to constituents or systems.
Pour éviter les formalités administratives inutiles et les procédures de vérification redondantes, les certificats délivrés conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne , lorsqu’ils s’appliquent à des constituants ou systèmes, devraient être acceptés aux fins du présent règlement.

Where this clause is endorsed on policies covering risks of war, civil war, revolution, rebellion, insurrection, or civil strife arising therefrom, or any hostile act by or against a belligerent power, or terrorism or any person acting from a political motive, Clause 10.1 shall not operate to exclude losses (which would otherwise be covered) arising from the use of any computer, computer system or computer software programme or any other electronic system in the launch and/or guidance system and/or firing mechanism of any weapon or missile.
Si la présente clause est garantie par une police couvrant les risques de guerre, de guerre civile, de révolution, de rébellion, d'insurrection ou de conflit civil en résultant, ou tout acte hostile commis par ou contre une puissance belligérante ou tout acte de terrorisme ou à caractère politique, le paragraphe 1 ne permet pas d'exclure les préjudices (qui sans cela seraient couverts) découlant de l'utilisation d'un ordinateur, d'un système informatique ou logiciel ou de tout autre système électronique pour le système de lancement et/ou de guidage et/ou le dispositif de mise à feu de toute arme ou de tout missile.

2. Where this clause is endorsed on policies covering risks of war, civil war, revolution, rebellion, insurrection, or civil strife arising therefrom, or any hostile act by or against a belligerent power, or terrorism or any person acting from a political motive, Clause 10.1 shall not operate to exclude losses (which would otherwise be covered) arising from the use of any computer, computer system or computer software programme or any other electronic system in the launch and/or guidance system and/or firing mechanism of any weapon or missile.
2. Si la présente clause est garantie par une police couvrant les risques de guerre, guerre civile, révolution, rébellion, insurrection ou conflit civil en résultant, ou tout acte hostile commis par ou contre une puissance belligérante ou tout acte de terrorisme ou à caractère politique, le paragraphe 1 ne permet pas d'exclure les préjudices (qui sans cela seraient couverts) découlant de l'utilisation d'un ordinateur, système informatique ou logiciel ou tout autre système électronique pour le système de lancement et/ou de guidage et/ou le dispositif de mise à feu de toute arme ou de tout missile.

68. Calls on the Commission, when implementing the aid programmes, particularly the MEDA programme, to use the universities, museums and cultural centres of the countries themselves as support, since these are bodies where civil society operates, and are therefore strongly linked with the fabric of society and the system of production, and can collaborate closely in disseminating technologies and management and innovation models;
68. demande à la Commission que, lors de l'application des programmes d'aide, et en particulier du programme MEDA, elle appuie les universités, les musées et les centres culturels des pays concernés, car ceux-ci sont des organismes occupant la société civile, qui, par conséquent, entretiennent des liens forts avec le tissu social et le système productif, et qui sont susceptibles de se révéler des collaborateurs étroits dans la diffusion des technologies et des modèles de gestion et d'innovation;

However, the status of the worker in his previous post as civil servant or employee (in cases where the national system takes into account in a different way the professional experience/seniority of civil servants and employees) may not be used as criterion of comparison [123].
Toutefois, le statut du travailleur dans son poste précédent en qualité de fonctionnaire ou de salarié (au cas où le système national établirait une distinction entre l'expérience et l'ancienneté professionnelles des fonctionnaires et des salariés) ne peut être utilisé comme critère de comparaison [123].