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Traduction de «system that has become incredibly complex » (Anglais → Français) :

This traditional system is both slow and complex, which is why the Tampere European Council in October 1999 decided that the principle of mutual recognition should become the cornerstone of judicial cooperation in both civil and criminal matters within the Union.

Ce système traditionnel présente l'inconvénient d'être non seulement lent, mais également complexe. C'est pour cette raison que le Conseil européen, réuni à Tampere en octobre 1999, a estimé que le principe de reconnaissance mutuelle devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire en matière tant civile que pénale au sein de l'Union.


The international aid system is becoming ever more complex with the creation of vertical structures, such as global funds and programmes, and the arrival of new public and private actors, which often work outside existing codes and coordination mechanisms.

L'architecture internationale de l'aide ne cesse de se complexifier, par la création de structures verticales telles que les fonds et programmes globaux, et par l'arrivée de nouveaux acteurs publics et privés, intervenant souvent en-dehors des codes établis et des mécanismes de coordination existants.


The whole system of support to RD has become much too complex in Europe.

En Europe, le système tout entier de financement de la RD est devenu beaucoup trop complexe.


In addition, the monitoring system of the imports of parts exempted from the anti-dumping measures has become highly complex and burdensome, which might endanger its effectiveness.

De plus, le système de suivi des importations de pièces exemptées de mesures antidumping est devenu extrêmement complexe et lourd, ce qui risquerait de nuire à son efficacité.


Complex electronic vehicle control systems’ mean electronic control systems which are subject to a hierarchy of control in which one electronically controlled function may be over-ridden by a higher-level system/function and become part of the complex system;

«systèmes électroniques complexes de commande du véhicule» désigne des systèmes de commande électronique qui sont soumis à une hiérarchie de commande selon laquelle un système/une fonction de niveau supérieur peut avoir priorité sur une autre fonction de commande électronique, cette dernière devenant une partie du système complexe;


The complexities of cross-border enforcement that derive from diverging national consumer legislation and differences in the procedural rules applicable in the Member States have become more apparent compared to the first years of the Network when authorities primarily focussed on learning how to use the system.

Les difficultés que suscite le contrôle de l’application de la législation à l’échelle transnationale, compte tenu de l’hétérogénéité tant de la législation sur la protection des consommateurs que des modalités de procédure applicables dans les États membres, sont désormais plus apparentes que lors des premières années d’activité du réseau, période durant laquelle les autorités se sont employées avant tout à apprivoiser le système.


The complexities of cross-border enforcement that derive from diverging national consumer legislation and differences in the procedural rules applicable in the Member States have become more apparent compared to the first years of the Network when authorities primarily focussed on learning how to use the system.

Les difficultés que suscite le contrôle de l’application de la législation à l’échelle transnationale, compte tenu de l’hétérogénéité tant de la législation sur la protection des consommateurs que des modalités de procédure applicables dans les États membres, sont désormais plus apparentes que lors des premières années d’activité du réseau, période durant laquelle les autorités se sont employées avant tout à apprivoiser le système.


To avoid becoming bogged down in a complex comparison between the classifications used by the 15 different criminal law systems in the Member States, we suggest the following definition: for the purpose of this Green Paper, "alternative sanctions" means penalties imposed on natural persons or accepted by them in the course of a mediation or out-of-court settlement procedure which are not custodial penalties (or their implementing rules) or fines, confi ...[+++]

Pour éviter de se perdre dans une comparaison complexe des classifications selon les 15 systèmes de droit pénal des Etats membres, la définition suivante est suggérée : aux fins du présent Livre vert, on entend par « sanctions alternatives » des sanctions qui sont imposées à des personnes physiques ou acceptées par elles dans le cadre de procédures de médiation pénale ou de procédures transactionnelles, et qui ne sont ni des sanctions privatives de liberté (ou des modalités d'exécution de telles sanctions), ni des amendes, des confisc ...[+++]


This traditional system is both slow and complex, which is why the Tampere European Council in October 1999 decided that the principle of mutual recognition should become the cornerstone of judicial cooperation in both civil and criminal matters within the Union.

Ce système traditionnel présente l'inconvénient d'être non seulement lent, mais également complexe. C'est pour cette raison que le Conseil européen, réuni à Tampere en octobre 1999, a estimé que le principe de reconnaissance mutuelle devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire en matière tant civile que pénale au sein de l'Union.


To avoid becoming bogged down in a complex comparison between the classifications used by the 15 different criminal law systems in the Member States, we suggest the following definition: for the purpose of this Green Paper, "alternative sanctions" means penalties imposed on natural persons or accepted by them in the course of a mediation or out-of-court settlement procedure which are not custodial penalties (or their implementing rules) or fines, confi ...[+++]

Pour éviter de se perdre dans une comparaison complexe des classifications selon les 15 systèmes de droit pénal des Etats membres, la définition suivante est suggérée : aux fins du présent Livre vert, on entend par « sanctions alternatives » des sanctions qui sont imposées à des personnes physiques ou acceptées par elles dans le cadre de procédures de médiation pénale ou de procédures transactionnelles, et qui ne sont ni des sanctions privatives de liberté (ou des modalités d'exécution de telles sanctions), ni des amendes, des confisc ...[+++]




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Date index: 2025-03-23
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