Traduction de «system ministerial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ministerial Correspondence System
Système de correspondance ministériel

Ministerial Document Tracking System
Système de suivi des documents ministériels

Ministerial Correspondence Tracking System
Système de suivi de la correspondance ministérielle

ministerial office | ministerial function | ministerial duty
fonction ministérielle

Energy Community Ministerial Council | Ministerial Council of the Energy Community
Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

Ministerial Conference on Migration from Eastern and Central Europe | Ministerial Conference on the movement of persons coming from Central and Eastern European countries
Conférence des ministres sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale

act of the ministerial council | ministerial act
décret en conseil des ministres(F)

ministry [ ministerial cabinet | ministerial department ]
ministère [ cabinet ministériel | département ministériel ]

deputy ministerial | deputy-ministerial
sous-ministériel

ministerial site | ministerial Web site
site ministériel | site Web ministériel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Negotiate constructively in the WTO negotiations to continue the process of establishing a fair and market oriented trading system, in accordance with the conclusions of the Doha ministerial conference, with a view to raising standards of living world-wide, through further liberalisation and expansion of trade; promote the participation of developing countries, in particular the least developed, in the international trade system.
- Dans le cadre de l'OMC, mener des négociations constructives pour que se poursuive le processus d'établissement d'un système d'échange équitable fondé sur les principes de l'économie de marché, en vue d'améliorer les niveaux de vie à travers le monde par le biais d'une plus grande libéralisation et d'une expansion des échanges commerciaux; favoriser la participation des pays en développement, en particulier celle des pays les moins avancés, au système commercial international.

Efforts towards the timely conclusions of the current WTO negotiations in the context of the 'Doha Development Agenda' need to be pursued in spite of the disappointing outcome of the 5th WTO ministerial meeting in Cancún, bearing in mind that the sustainability agenda constitutes the necessary balancing element without which the free-trading system promoted by the WTO cannot foster a more equitable share of the benefits of globalisation.
Les efforts déployés par les actuels négociateurs de l'OMC pour parvenir rapidement à des conclusions concernant le Programme de Doha pour le développement doivent être poursuivis malgré les résultats décevants de la 5ème réunion ministérielle de l'OMC à Cancún, en gardant à l'esprit que le programme de développement durable est le contrepoids nécessaire sans lequel le système de libre-échange soutenu par l'OMC ne peut déboucher sur un partage plus équitable des avantages de la mondialisation.

Finally, as regards refunds, the French authorities point out that the ministerial decrees provided for the application of the refund scheme solely in cases where the surplus levy is payable by the producer under the special fiscal charge system (Taxe Fiscale Affectée, TFA) or the levy under Article 78 of Regulation (EC) No 1234/2007.
Enfin, en ce qui concerne les remboursements, les autorités françaises font valoir que les arrêtés ministériels prévoyaient l'application du dispositif de remboursement dans le seul cas où le prélèvement sur les excédents est dû par le producteur, au titre du dispositif de Taxe Fiscale Affectée («TFA»), ou du prélèvement au titre de l'article 78 du règlement (CE) no 1234/2007.

G. whereas the results of the Ninth Ministerial Conference in 2013 are of systemic importance for the organisation, and in particular the Trade Facilitation Agreement (TFA) which was agreed there and which is the first time since the WTO was founded in 1995 that a multilateral agreement was reached; whereas the European Union ratified the TFA on 5 October 2015;
G. considérant que les résultats de la 9 conférence ministérielle, qui s'est tenue en 2013, revêtent une importance systémique pour l'organisation, et en particulier pour l'accord sur la facilitation des échanges, qui a été conclu lors de ladite conférence et qui est le premier accord multilatéral conclu depuis la création de l'OMC en 1995; que l'Union européenne a ratifié, le 5 octobre 2015, l'accord sur la facilitation des échanges;

At a political level, Ministerial Declarations in 2005 and 2007[19] have called for the deployment of an interoperable identity management system in Europe to enable citizens and businesses to identify themselves when required to do so by public administrations.
Au niveau politique, des déclarations ministérielles de 2005 et 2007[19] ont appelé au déploiement d'un système interopérable de gestion de l'identification en Europe afin de permettre aux citoyens et aux entreprises de s'identifier lorsque les administrations publiques le demandent.

49. Bearing in mind the growing importance of a social dimension in trade relations, regrets that the strengthening of links between the WTO and the ILO has once again failed to find its expression in the Ministerial Declaration; strongly believes in the importance of standards for the modern trading system; reiterates its long-standing pledge to grant the ILO observer status at WTO meetings and strongly supports the creation of a joint ILO-WTO Standing Forum on this issue;
49. compte tenu de l'importance croissante de la dimension sociale dans les relations commerciales, regrette que le renforcement des liens entre l'OMC et l'OIT n'a toujours pas trouvé son expression dans la déclaration ministérielle; croit fermement à l'importance des normes pour le système commercial moderne; réaffirme son engagement de longue date d'accorder à l'OIT le statut d'observateur aux réunions de l'OMC et soutient fermement la création d'un forum permanent commun OIT-OMC sur cette question;

B. whereas the Ministerial Conference held in Doha from 9 to 14 November 2001 committed all WTO Members to a development round (the Doha Round), whose central purpose would be to promote a fairer and more pro-development trade system based on multilateral rules,
B. considérant que la conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha du 9 au 14 novembre 2001 a engagé tous les membres de l'OMC à ouvrir un cycle de négociations sur le développement (ci-après "cycle de Doha"), dont l'objectif central serait de promouvoir un système commercial plus équitable et plus favorable au développement, fondé sur des règles multilatérales,

1. Underlines that the successful outcome of the Doha Development Round negotiations remains an important factor in bolstering economic growth worldwide and strengthening multilateralism and global governance; reiterates its commitment to the objective of reforming the world trade system in the interests of fairness, democracy, sustainable development and the fight against poverty; endorses the general negotiating approach as laid down in the Council mandate for the 3rd WTO Ministerial Conference in Seattle, and calls on all WTO members to take the necessary substantive decisions in Cancun to conclude the Single Undertaking within the agreed deadlines;
1. souligne que le succès des négociations du cycle de Doha pour le développement demeure un facteur important pour soutenir la croissance économique dans le monde et renforcer le multilatéralisme et la gouvernance mondiale; réaffirme son engagement en faveur de l'objectif d'une réforme du système commercial mondial dans le sens de l'équité, de la démocratie, d'un développement durable et de la lutte contre la pauvreté; approuve l'approche de négociation générale inscrite dans le mandat du Conseil pour la troisième conférence ministérielle de l'OMC à Seattle; et invite l'ensemble des membres de l'OMC à prendre les décisions de fond nécessaires à Cancun pour concrétiser l''engagement unique" dans les délais convenus;

1. Endorses the general negotiating approach laid down in the Council mandate for the Third WTO Ministerial Conference in Seattle, maintains and underlines its demands made before that Conference and stresses its support for a new round of multilateral trade negotiations with a broad agenda, in order to boost sustainable economic growth, strengthen, develop and reform the rules-based trade system and ensure a fair distribution of its benefits;
1. cautionne l'approche générale des négociations, définie dans le cadre du mandat du Conseil pour la troisième Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle; maintient et souligne les demandes qu'il a soumises dans le cadre de cette conférence; souligne l'appui qu'il accorde à un ordre du jour large pour le nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales, en vue de stimuler une croissance économique durable, de renforcer, de développer et de réformer le système commercial qui repose sur des règles et de garantir une distribution équitable de ses fruits;

The Bologna process, initiated with the Bologna Declaration (1999) and assessed every 3 years in ministerial conferences, aims to introduce a more comparable, compatible and coherent system for European higher education.
Le processus de Bologne, lancé par la déclaration de Bologne (1999) et évalué tous les trois ans lors des conférences ministérielles, vise à mettre en place un système d’enseignement supérieur européen plus facilement comparable, compatible et cohérent.