Vertaling van "system must punish " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Next generation data base management system | MUST [Abbr.]
Base de données intégrée et système de gestion cognitif de la prochaine génération

Multilingual Information Retrieval, Summarisation and Translation System | MuST [Abbr.]
Système de recherche documentaire, résumé et traduction multilingues

punishment center [ stop system ]
centre de punition

Modulation and coding characteristics that must be common to assure interoperability of 2400 Bps wireline modems for use in a narrow-band secure voice systems
Caractéristiques de modulation qui doivent être communes pour assurer l'intéropérabilité des modems sur les lignes métalliques à 2400 bit/s destinés aux systèmes protégés de téléphone à bande étroite

Characteristics and parameters that must be common to assure black interoperability between the NATO narrow band secure voice system n2 (NBSVS 2) and the tactical narrow band secure voice terminal - type 1 (TNBSVT-1)
Caractéristiques et paramètres qui doivent être communs pour assurer l'intéropérabilité noire entre le système n2 de téléphone numérique protégé à bande étroite de l'OTAN ( NBSVS 2) et le terminal tactique de téléphonie protégée à bande étroite de type 1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. Urges the Pakistani authorities to take decisive action to eliminate ‘honour’ killings; states that Pakistan's judicial system must punish those found guilty of such acts;
29. invite instamment les autorités pakistanaises à entreprendre une action décisive visant à mettre fin aux crimes d'honneur; déclare que le système judiciaire du Pakistan doit punir les coupables de tels actes;

29. Urges the Pakistani authorities to take decisive action to eliminate ‘honour’ killings; states that Pakistan’s judicial system must punish those found guilty of such acts;
29. invite instamment les autorités pakistanaises à entreprendre une action décisive visant à mettre fin aux crimes d'honneur; déclare que le système judiciaire du Pakistan doit punir les coupables de tels actes;

They must therefore operate, inter alia , an effective legal system for the detection, prosecution and punishment of acts constituting persecution and ensure that the national concerned will have access to such protection if he ceases to have refugee status.
Elles doivent disposer ainsi, notamment, d’un système judiciaire effectif permettant de déceler, de poursuivre et de sanctionner les actes constituant une persécution et s’assurer que le ressortissant intéressé, en cas de cessation de son statut de réfugié, aura accès à cette protection.

48. Emphasises that the concept of market State responsibility must be more fully developed as a means of closing down the markets for the products of IUU fish; believes that the EU must urgently discuss with other major market States, including but not limited to the US, Japan and China, how to cooperate among themselves and, as rapidly as possible, to develop international legal instruments that could halt, prosecute and punish trade in IUU fish, in line with the World Trade Organisation (WTO) rules and within the framework of the United Nations system;
48. souligne que la notion de responsabilité dévolue à l'État de commercialisation doit être approfondie en vue d'interdire l'accès aux marchés des produits relevant de la pêche INN; considère que l'Union doit débattre d'urgence avec d'autres grands États de commercialisation dont les États-Unis, le Japon et la Chine, mais pas uniquement, des modalités de leur coopération mutuelle et, aussi rapidement que possible, des moyens de définir des instruments juridiques internationaux qui permettront de mettre un terme au commerce relevant de la pêche INN, de le poursuivre et de le sanctionner, conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et sous l'égide du système des Nations unies;

Pension systems must not punish women for being mothers.
Les régimes de retraite ne doivent pas punir les femmes d’être des mères.

Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.
S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.

The day-rate system requires two steps: first the court must decide on the number of days the crime would deserve if punished with the deprivation of liberty (i.e., a determination made without considering the individual characteristics of the convicted person).
Le système des jours-amendes requiert quant à lui deux étapes. Dans un premier temps, le juge décide du nombre de jours de privation de liberté qu'appellerait la gravité de l'infraction si elle était sanctionnée par une peine d'emprisonnement (cette détermination ne prend donc pas en compte les caractéristiques individuelles de la personne condamnée).

13. Highlights the case of corruption involving EU funds in Slovakia which emerged in Spring 2001 and the latest reports from Poland that serious irregularities took place when the system for the administration and control of agricultural expenditure was set up; stresses that these cases must be fully investigated and those responsible must be punished where appropriate; emphasises also that it views the treatment of such cases by the candidate countries as an important test for their membership of the European Union;
13. rappelle l'affaire de corruption au préjudice de l'Union européenne en Slovaquie, révélée au printemps 2001, et les derniers rapports en provenance de la Pologne, qui font état d'irrégularités considérables dans la mise en place du système de gestion et de contrôle des dépenses agricoles; souligne que ces affaires doivent être éclaircies sans concession et que les responsables, le cas échéant, doivent être sanctionnés; souligne, en outre, que la façon dont les pays candidats traitent de telles affaires constitue à ses yeux une pierre de touche importante de leur adhésion à l'Union européenne;