Traduction de «system for obtaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

system now obtaining
système actuellement en vigueur

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

prices obtained under the national system of guaranteed prices
les prix obtenus sous le regime national des prix garantis

obtaining a judicial composition agreement by fraud | obtaining a judicial debt restructuring agreement by fraudulent means
obtention frauduleuse d'un concordat judiciaire

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

obtaining a service without payment | obtaining a service by fraudulent means
obtention frauduleuse d'une prestation

Application to Obtain Access to the System for Electronic Notification of Debt (SEND)
Demande d'accès au système électronique de notification des débits (SEND)

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Council considers that the setting up of a comprehensive system for obtaining evidence in cases with a cross-border dimension, based on the principle of mutual recognition, should be further pursued.
Le Conseil européen estime qu'il convient de poursuivre les travaux devant permettre la mise en place d'un système global d'obtention de preuves dans les affaires revêtant une dimension transfrontière, sur le fondement du principe de reconnaissance mutuelle.

A new and comprehensive system for obtaining evidence in cross-border cases and better exchange of information between Member States’ authorities on offences committed are essential tools to developing a functioning area of freedom, security and justice.
Aux fins de la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice fonctionnant bien, nous devons nous doter d'outils essentiels tels qu'un système global d'obtention de preuves dans les affaires revêtant une dimension transfrontière et un meilleur échange d'informations entre les autorités nationales sur les infractions commises.

The Commission is also invited to encourage efforts to harmonise the system for obtaining evidence in the Member States.
La Commission est par ailleurs invitée à prendre l'initiative d'un effort d'harmonisation des systèmes d'obtention des preuves au sein des États membres.

The Commission is also invited to boost efforts to harmonise the system for obtaining evidence in the Member States.
La Commission est par ailleurs invitée à prendre l'initiative d'un effort d'harmonisation des systèmes d'obtention des preuves au sein des États membres.

The administration must of course be efficient and inexpensive and, in recent years, we in Parliament have exerted considerable pressure to ensure that the Commission implements reforms and that, through these reforms, a more open and transparent system is obtained, which also means a system that is perhaps better in tune with the world around us.
L’administration se doit bien sûr d’être efficace et peu coûteuse et, ces dernières années, le Parlement a exercé une pression considérable pour s’assurer que la Commission conduisait des réformes afin de mettre en place un système plus ouvert et plus transparent, ce qui signifie peut-être aussi un système plus adapté au monde qui nous entoure.

Such a procedure is required if the transformation time of the particulate system, t50,P or the transformation time of the exhaust mass flow signal, t50,F, or both, are > 0,3 sec. A correct control of the partial dilution system is obtained, if the time trace of qmew,pre of the pretest, which controls qmp, is shifted by a look-ahead time of t50,P + t50,F.
Une telle procédure est exigée si le temps de transformation du système de particules, t50,P ou le temps de transformation du signal du débit massique des gaz d’échappement, t50,F, ou les deux, sont supérieurs à 0,3 seconde. Un contrôle correct du système de dilution en dérivation est obtenu si la trace de temps de qmew,pre du pré-test, qui contrôle qmp, est décalée par un temps à l’avance de t50,P + t50,F.

3. introduction of a comprehensive system for monitoring small cetacean by-catch, particularly by means of an observer system to obtain sufficient information on catches as the basis for long-term strategic measures.
3. la mise en place d'un système global de surveillance des captures accessoires de petits cétacés, notamment par la réglementation des observations, afin de recueillir des informations suffisantes sur les captures accessoires et de pouvoir les exploiter pour la définition d'une stratégie à long terme.

Such a procedure is required if the transformation time of the particulate system, t 50,P or/and the transformation time of the exhaust mass flow signal, t 50,F are > 0,3 s. A correct control of the partial dilution system is obtained, if the time trace of G EXHW ,pre of the pre-test, which controls G SE , is shifted by a "look-ahead" time of t 50,P + t 50,F .
Cette procédure est requise lorsque le temps de transformation du système de prélèvement des particules (t50,P ) ou le temps de transformation du signal de débit massique des gaz d'échappement (t50,F ) est supérieur à 0,3 s. On obtient un contrôle correct du système de dilution en circuit partiel si la trace temporelle de GEXHW,pre de l'essai préliminaire, qui contrôle GSE , est décalée d'un "temps d'anticipation" égal à t50,P + t50,F .

However, when the irregularity results from systemic deficiencies, which are evidently long-standing and affecting several years' expenditure, then the correction should concern all the expenditure declared by the Member State while the system deficiency obtained until the month in which it was remedied.
Toutefois, lorsque l'irrégularité résulte d'insuffisances systémiques qui, de toute évidence, sont de longue date et affectent les dépenses sur plusieurs exercices financiers, la correction devrait s'appliquer au total des dépenses déclarées par l'État membre pendant que la défaillance du système existait jusqu'au mois au cours duquel il est remédié à la déficience concernée.

Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs [Official Journal L3 of 5.1.2002]. This Regulation establishes a unified system for obtaining a Community design to which uniform protection is given with uniform effect throughout the internal market.
Ce règlement établit un système unifié d'obtention de dessin ou modèle communautaire bénéficiant d'une protection uniforme dans le marché intérieur.