Vertaling van "system and our justice department should indeed " (Engels → Frans) :

The relevant Parliament departments should implement a system of spot checks based on standard audit practice to ensure that scanned copies of supporting documents match the originals thereof.
Les services compétents du Parlement devraient établir un contrôle par échantillonnage, suivant les pratiques d’audit habituelles, afin de vérifier la correspondance entre les pièces justificatives scannées et les originaux.

To that end, the possibilities offered by the European e-Justice system and the e-Justice portal should be further explored in consultation with the relevant authorities.
À cette fin, il convient, en concertation avec les autorités compétentes, d'approfondir l'étude des possibilités offertes par le système européen de justice en ligne et le portail européen e-Justice.

The cooperation of transmission system operators at European level should indeed be complemented at regional level, in order to ensure real practical progress, optimum management of the network [7] and appropriate investment planning and delivery.
La coopération des gestionnaires de réseau de transport à l’échelon européen devrait en effet être complétée à l’échelon régional, afin de garantir de véritables progrès pratiques, une gestion optimale du réseau[7] et une planification et une réalisation adéquates des investissements.

The European e-Justice portal should fulfil the objective of disseminating information about the EU and Member States’ legal systems and should serve as a useful tool for citizens, legal professionals as well as Member States’ authorities.
Le portail européen de la justice en ligne devrait répondre à l'objectif de diffusion d'informations relatives aux systèmes juridiques de l'UE et des États membres et constituer un outil efficace au service des citoyens, des professionnels du droit et des autorités des États membres.

A system for administering quantitative quotas should therefore be established in line with that objective and based on the principle of a uniform common commercial policy, in accordance with the guidelines laid down by the Court of Justice of the European Communities.
Il est donc approprié d’établir un système de gestion des contingents quantitatifs répondant à cet objectif et fondé sur le principe d’uniformité de la politique commerciale commune, conformément aux orientations fixées par la Cour de justice des Communautés européennes.

Indeed the Commission on 24 November 1999 adopted an interim report which was forwarded to the Council and the European Parliament, describing the system of dock dues and observing that these dues are an essential instrument for the maintenance of the level of development in these departments.
La Commission a en effet adopté, le 24 novembre 1999, un rapport intermédiaire qu'elle a transmis au Conseil et au Parlement, présentant le régime de l'octroi de mer et constatant que celui-ci est un instrument essentiel pour le maintien du niveau de développement de ces départements.

Whereas, for reasons connected with their geographic, economic and social situation, the French overseas departments should be excluded from the scope of the common system of value added tax as established by Council Directive 77/388/EEC (1);
considérant que, pour des raisons tenant à leur situation géographique, économique et sociale, il convient d'exclure les départements français d'outre-mer du champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée, tel que fixé par la directive 77/388/CEE (1);