Vertaling van "system along linguistic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

linguistic implementation system
centre de traitement du langage

linguistic system
structure de la langue | structure linguistique

linguistic mediation system
voie de transmission du signal linguistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Last month the House addressed Quebec's section 93 to permit the arrangement of the education system along linguistic rather than religious lines.
Le mois dernier, il s'agissait de la modification de l'article 93 de la Constitution visant à permettre au Québec d'organiser le système d'enseignement sur la base de l'appartenance linguistique plutôt que sur celle des convictions religieuses.

18. Takes note of the need for a stable and harmonised framework for the enforcement of IPR and recalls that the current legal framework does not constitute an impediment to the development of multi-territory licensing systems; encourages the Commission, to this end, to take note of the European unitary patent and the current revision of the trademark regulation, as well as the high fragmentation of cultural and creative markets along cultural and linguistic lines;
18. prend acte de la nécessité de définir un cadre stable et harmonisé pour l'application des DPI et rappelle que le cadre juridique actuel n'entrave en aucune manière le développement de systèmes de licences multiterritoriales; encourage à cet effet la Commission à prendre note du système européen de brevet unitaire et de la révision en cours du règlement sur la marque communautaire, ainsi que de la fragmentation importante des marchés culturels et créatifs due aux frontières culturelles et linguistiques;

It would mean that Quebec could reorganize its school board system along linguistic rather than denominational lines.
Ce faisant, le Québec pourrait réorganiser son réseau de commissions scolaires sur une base linguistique plutôt que confessionnelle.

The proposed constitutional amendment seeks to reorganize Quebec's school system along linguistic rather than religious lines. There is a broad consensus in Quebec regarding this change.
La modification constitutionnelle proposée vise à réorganiser les structures scolaires du Québec sur une base linguistique plutôt que confessionnelle, changement qui fait l'objet d'un large consensus dans cette province.

Mr. Ian Binnie, an ex-Associate Deputy Minister of Justice who recently provided the Government of Newfoundland with an opinion on the constitutionality of the proposed amendment, agreed that in the 1993 Quebec Education Act Reference the Supreme Court had given the Quebec government substantial leeway, even within the constraints of section 93, to reform its educational system along linguistic lines.
M. Ian Binnie, ancien sous-ministre associé de la Justice, qui a récemment donné au gouvernement de Terre-Neuve une opinion sur le caractère constitutionnel de la modification, est aussi d'avis que la Cour suprême, dans son arrêt de 1993, Renvoi relatif à la Loi sur l'instruction publique du Québec, a donné au gouvernement du Québec une marge de manoeuvre considérable, même à l'intérieur des limites de l'article 93, pour réformer son système d'enseignement selon des critères linguistiques.

The aim of this amendment was essentially to restructure the school system along linguistic rather than denominational lines.
Le but de cette modification consistait essentiellement à restructurer le système scolaire sur des bases linguistiques plutôt que confessionnelles.