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INSTRUMENT

Vertaling van "synergies which council " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]


Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.


As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement ...[+++]

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.


Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Support Member States in enhancing the role which education and training play in promoting active citizenship and fundamental values, as a follow-up to the Paris Declaration . In this context, ensure synergy and cooperation with the Council of Europe on democratic citizenship.

aider les États membres à renforcer le rôle que jouent l’éducation et la formation dans la promotion d’une citoyenneté active et des valeurs fondamentales, dans le prolongement de la déclaration de Paris et, dans ce contexte, assurer une synergie et une coopération avec le Conseil de l’Europe en matière de citoyenneté démocratique.


Synergies and complementarity shall be sought with other instruments of the Union, in particular with respect to those instruments under which some form of emergency assistance or support may be offered, such as Regulation (EC) No 2012/2002, Decision No 1313/2013/EU, Regulation (EC) No 1257/96, Regulation (EU) No 223/2014 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EU) No 513/2014 of the European Parliament and of the ...[+++]

Des synergies et une complémentarité sont recherchées avec d'autres instruments de l'Union, notamment ceux au titre desquels une forme d'aide ou de soutien d'urgence peut être proposée, comme le règlement (CE) no 2012/2002, la décision no 1313/2013/UE, le règlement (CE) no 1257/96, le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil , le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil , le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil , le règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil


In this regard, when addressing the conformity assessment of products and services, the Commission should, where appropriate, seek synergies with existing relevant European and international schemes such as the Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council (9) which sets out the requirements for accreditation of conformity assessment bodies and market surveillance of products.

À cet égard, lorsqu’elle aborde la question de l’évaluation de la conformité de produits et de services, la Commission devrait, le cas échéant, rechercher des synergies avec des schémas européens et internationaux pertinents existants, tels que le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (9), qui fixe les exigences relatives à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et à la surveillance du marché de produits.


In order to ensure efficient allocation of funds from the general budget of the Union, consistency, complementarity and synergies should be sought between funding programmes supporting policy areas with close links to each other, in particular between the Programme and the Justice Programme established by Regulation (EU) No 1382/2013 of the European Parliament and of the Council , the ‘Europe for Citizens’ Programme, the "Europe for Citizens" Programme, the European Union Programme for Employment and Social Innovation established by R ...[+++]

Aux fins d'une affectation efficace des fonds provenant du budget général de l'Union, il convient de rechercher une cohérence, une complémentarité et des synergies entre les programmes de financement en faveur de domaines d'action étroitement liés les uns aux autres, notamment entre le programme et le programme "Justice" établi par le règlement (UE) no 1382/2013 du Parlement européen et du Conseil , le programme «L'Europe pour les citoyens», le programme, de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale établi par le règlement (UE) no 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil et d'autres programmes dans les domaines de l'e ...[+++]


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In order to ensure efficient allocation of funds from the general budget of the Union, consistency, complementarity and synergies should be sought between funding programmes supporting policy areas with close links to each other, in particular between the Programme and the Justice Programme established by Regulation (EU) No 1382/2013 of the European Parliament and of the Council (13), the ‘Europe for Citizens’ Programme, the "Europe for Citizens" Programme, the European Union Programme for Employment and Social Innovation established ...[+++]

Aux fins d'une affectation efficace des fonds provenant du budget général de l'Union, il convient de rechercher une cohérence, une complémentarité et des synergies entre les programmes de financement en faveur de domaines d'action étroitement liés les uns aux autres, notamment entre le programme et le programme "Justice" établi par le règlement (UE) no 1382/2013 du Parlement européen et du Conseil (13), le programme «L'Europe pour les citoyens», le programme, de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale établi par le règlement (UE) no 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil (14) et d'autres programmes dans les domain ...[+++]


An added-value manufacturing KIC could be also a connection point for synergy effects with the European Technology Research Council, which the High-Level Group on Key Enabling Technologies recommends for promoting excellence in technological research and innovation.

Une CCI sur la production manufacturière à valeur ajoutée pourrait également être le point de connexion des synergies avec le Conseil pour la recherche technologique européenne, dont la création a été recommandée par le groupe de haut niveau sur les technologies génériques clés afin de promouvoir l'excellence dans la recherche et l'innovation technologiques.


However, by referring to some selected examples of high political or economic significance it aims to illustrate the strong cross-cutting synergies which Council and European Parliament should consider:

Cependant, en se référant à quelques exemples choisis revêtant une importance politique ou économique certaine, elle se propose plutôt de faire ressortir les synergies réciproques que le Conseil et le Parlement européen devraient prendre en considération:


However, by referring to some selected examples of high political or economic significance it aims to illustrate the strong cross-cutting synergies which Council and European Parliament should consider:

Cependant, en se référant à quelques exemples choisis revêtant une importance politique ou économique certaine, elle se propose plutôt de faire ressortir les synergies réciproques que le Conseil et le Parlement européen devraient prendre en considération:


(4) In their joint contribution to the Laeken European Council of 14 and 15 December 2001, the social partners pointed out that the Standing Committee on Employment had not led to such an integration of concertation and that it did not meet the need for coherence and synergy between the various processes in which they were involved.

(4) Dans leur contribution commune au Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, les partenaires sociaux ont indiqué que le comité permanent de l'emploi n'avait pas conduit à une telle intégration de la concertation et qu'il ne répondait pas aux besoins de cohérence et de synergie entre les différents processus auxquels ils sont associés.


On 24 January 2014, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which affiliates of Apollo Management L.P (‘Apollo’, USA), and Fondo de Garantía de Depósitos de Entidades de Crédito (‘FGD’, Spain) acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the undertaking Synergy Industry and Technology, SA (‘Syner ...[+++]

Le 24 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les affiliés d'Apollo Management L.P («Apollo», États-Unis) et l'entreprise Fondo de Garantía de Depósitos de Entidades de Crédito («FGD», Espagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Synergy Industry and Technology, SA («Synergy», Espagne), par achat d'actions.




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Date index: 2022-05-18
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