Traduction de «swift patent proceedings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

patent proceeding
procédure relative aux brevets

patent proceedings
instance au sujet de brevets [ procédures relatives à des brevets ]

proceed further with the patent application
maintenir la demande de brevet

duly summoned to oral proceedings before the Patent Office
régulièrement cité à une procédure orale devant l'Office des Brevets

to continue the proceedings before the Patent Office
poursuivre la procédure devant l'Office des Brevets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It seems essential for efficient and swift patent proceedings to avoid unnecessary referrals of a case back and forth between instances.
Aux fins de l'efficacité et de la rapidité des procédures en matière de brevets, il paraît fondamental d'éviter les renvois inutiles d'une instance à l'autre.

With a view to an entirely different type of litigation and the case load of the Community Patent Court, a separate registrar would appear to be necessary to ensure swift and efficient proceedings before the Community Patent Court.
Étant donné la nature très particulière des litiges et le nombre d'affaires que devra traiter le Tribunal du brevet communautaire, il paraît nécessaire de le doter d'un greffier propre pour garantir la rapidité et le bon déroulement des procédures devant le Tribunal.

This appears to be necessary not only in first instance on the level of the Community Patent Court but also on appeal ensuring swift and efficient proceedings resulting in high quality decisions that merit the trust of the users from the very beginning of the system.
Une telle spécialisation est nécessaire non seulement en première instance au niveau du Tribunal du brevet communautaire, mais aussi en appel pour garantir la rapidité et le bon déroulement des procédures, ainsi que des décisions de haute qualité dignes de la confiance des utilisateurs du système dès sa mise en place.