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Traduction de «sweden that had already landed » (Anglais → Français) :

Two planes carrying Austrian and German in-kind assistance are due to arrive today, in addition to other two planes with supplies from Finland, Denmark and Sweden that had already landed in Erbil city earlier this week.

Deux avions transportant une aide en nature fournie par l'Autriche et l'Allemagne doivent arriver aujourd'hui, en plus des deux autres avions acheminant de l'aide en provenance de la Finlande, du Danemark et de la Suède qui ont atterri à Erbil plus tôt dans la semaine.


In 2012, 9 Member States, namely Denmark, Slovenia, Czech Republic, Sweden, Luxembourg, Austria, Latvia, Lithuania and Slovakia, had already met their respective targets, nevertheless some of these countries had set less ambitious targets than other Member States.

En 2012, 9 États membres, à savoir le Danemark, la Slovénie, la République tchèque, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, avaient déjà atteint leurs objectifs respectifs, mais il est à noter que certains de ces pays avaient défini des objectifs moins ambitieux que d’autres États membres.


The case was referred to the Court for a preliminary ruling by a District Court in Sweden, which was uncertain whether criminal proceedings for tax evasion in the context of VAT declarations could be brought against a defendant if an administrative tax penalty had already been imposed upon him for the same act of providing false information.

La Cour a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par un tribunal de première instance de Suède qui n’était pas certain que des poursuites pénales pour fraude fiscale dans le contexte de déclarations de TVA pouvaient être engagées contre une partie défenderesse si cette dernière avait déjà été soumise à une sanction fiscale administrative motivée par les mêmes faits de fausses déclarations.


In 2012, 9 Member States comprising Latvia, the Netherlands, Denmark, Finland, Sweden, Lithuania, Cyprus, Germany and Austria[10] had already reached their targets.

En 2012, 9 États membres, la Lettonie, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, la Suède, la Lituanie, Chypre, l’Allemagne et l’Autriche[10], avaient déjà atteint leur objectif.


By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.

À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.


Capricorn was given preferential treatment as the company sought State aid advice from the law firm McDermott, who had already advised the sellers and the Land on the same matter prior to advising Capricorn.

Capricorn a bénéficié d'un traitement préférentiel en ce que cette entreprise s'est fait conseiller sur les questions relatives aux aides d'État par le cabinet d'avocats McDermot, qui avait également conseillé précédemment les vendeurs et le Land de Rhénanie-Palatinat sur les mêmes matières.


In 2012, 9 Member States, namely Denmark, Slovenia, Czech Republic, Sweden, Luxembourg, Austria, Latvia, Lithuania and Slovakia, had already met their respective targets, nevertheless some of these countries had set less ambitious targets than other Member States.

En 2012, 9 États membres, à savoir le Danemark, la Slovénie, la République tchèque, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, avaient déjà atteint leurs objectifs respectifs, mais il est à noter que certains de ces pays avaient défini des objectifs moins ambitieux que d’autres États membres.


The case was referred to the Court for a preliminary ruling by a District Court in Sweden, which was uncertain whether criminal proceedings for tax evasion in the context of VAT declarations could be brought against a defendant if an administrative tax penalty had already been imposed upon him for the same act of providing false information.

La Cour a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par un tribunal de première instance de Suède qui n’était pas certain que des poursuites pénales pour fraude fiscale dans le contexte de déclarations de TVA pouvaient être engagées contre une partie défenderesse si cette dernière avait déjà été soumise à une sanction fiscale administrative motivée par les mêmes faits de fausses déclarations.


In 2012, 9 Member States comprising Latvia, the Netherlands, Denmark, Finland, Sweden, Lithuania, Cyprus, Germany and Austria[10] had already reached their targets.

En 2012, 9 États membres, la Lettonie, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, la Suède, la Lituanie, Chypre, l’Allemagne et l’Autriche[10], avaient déjà atteint leur objectif.


Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the ...[+++]

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi ...[+++]




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Date index: 2021-02-11
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