NOMINATIONS Comité des Régions Le Conseil a nommé - comme membre du Comité des Régions : = M. Eddy BALDEWIJNS en remplacement de M. Norbert DE BATSELIER = M. Herman SUYKERBUYK en emplacement de M. Hugo WECKX = M. Karel DE GUCHT en remplacement de M. Michel LEBRUN = M. Carlo ANDREOTTI en remplacement de M. Tarcisio GRANDI - comme membres suppéants du Comité des Régions = M. Freddy SARENS en remplacement de M. Theo KELCHTERMANS = M. Gilbert BOSSUYT en remplacement de M. Lode HANCKE = M. Peter VANHELTHOVEN en remplacement de M. Louis VANHELTHOVEN = M. Paul DUMEZ en remplacement de M. Stefaan DE CLERCK = M. Hugo VAN ROMPAYE en remplacement de M. Her
man SUYKERBUYK = M. Willy BURGEON e ...[+++]n remplacement de M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE = M. Tarcisio GRANDI en remplacement de M. Carlo ANDREOTTI = M. Juan Antonio MEGIAS GARCIA en remplacement de M. Antonio GOMEZ FAYREN pour la durée du mandat de ceux-ci à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998 DECISIONS ADOPTEES LE 12 SEPTEMBRE 1996, PAR PROCEDURE ECRITE ADAPTATION DE LA DIRECTIVE CADRE RELATIVE A LA FOURNITURE D'UN RESEAU OUVERT ET DE LA DIRECTIVE RELATIVE AUX LIGNES LOUEES A la suite de l'accord politique intervenu lors de sa sesssion du 27 juin dernier, le Conseil a formellement adopté, à la majorité qualifiée, sa position commune concernant la proposition de directive modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE dans le secteur des télécommunications.