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Traduction de «sustainable and proliferation-proof » (Anglais → Français) :

(3) Where the chair is in doubt as to whether a proof of claim should be admitted or rejected, he shall mark the proof as objected to and allow the creditor to vote subject to the vote being declared invalid in the event of the objection being sustained.

(3) Lorsque le président doute que la preuve d’une réclamation doive être admise ou rejetée, il note la preuve comme contestée et permet aux créanciers de voter, sous réserve d’invalidation du vote, au cas où la contestation serait maintenue.


Specifically, CDI courses and training activities bolster efforts to develop and sustain multilateralism as the cornerstone for an effective WMD non-proliferation strategy, by developing capacity in the legal, political, scientific and technical fields.

Plus spécifiquement, les cours et les activités de formation dans le cadre de l'IRC soutiennent les efforts visant à développer et à soutenir le multilatéralisme, qui constitue la pierre angulaire d'une stratégie efficace contre la prolifération des armes de destruction massive, en renforçant des capacités dans les domaines juridique, politique, scientifique et technique.


Building on the proposals of August 2005 as confirmed by the Council in its February 2006 conclusions, the EU would be prepared to support Iran’s development of a safe, sustainable and proliferation-proof civilian nuclear programme, if international concerns were fully addressed and confidence in Iran's intentions established.

Se fondant sur les propositions d'août 2005, qui ont été confirmées par le Conseil dans ses conclusions de février 2006, l'UE serait disposée à soutenir la mise en place d'un programme nucléaire civil en Iran, qui soit sûr et viable et ne présente aucun risque de prolifération, pour autant que l'Iran prenne pleinement en compte les préoccupations internationales et démontre la crédibilité de ses intentions.


Building on earlier proposals (August 2005), the EU would be prepared to support Iran’s development of a safe, sustainable and proliferation-proof civilian nuclear programme, if international concerns were fully addressed and confidence in Iran's intentions established.

Se fondant sur des propositions antérieures (août 2005), l'UE serait disposée à soutenir la mise en place d'un programme nucléaire civil en Iran, qui soit sûr et viable et ne présente aucun risque de prolifération, pour autant que l'Iran prenne pleinement en compte les préoccupations internationales et démontre la crédibilité de ses intentions.


If international concerns about Iran's programme are fully addressed, the EU would be prepared, as already stated in its August 2005 proposal, to support the development of a safe, sustainable and proliferation-proof Iranian civilian nuclear programme.

Si les préoccupations internationales relatives au programme iranien sont pleinement prises en compte, l'UE serait disposée, ainsi qu'elle l'a déjà indiqué dans sa proposition d'août 2005, à soutenir la mise en place d'un programme nucléaire civil en Iran, qui soit sûr, viable et ne présente aucun risque de prolifération.


For virgin solid wood from certified sustainably managed forests the control of a chain of custody is required as a proof of supply of sustainable forestry resources.

Pour le bois massif vierge provenant de forêts pratiquant une gestion durable certifiée, le contrôle d'une chaîne de surveillance est requis comme preuve d'une origine issue de ressources forestières durables.


(g)the ease and effectiveness of implementing a system that tracks the proofs of conformity with the sustainability criteria that the scheme gives to its member(s), such a system intended to serve as a means of preventing fraudulent activity with a view, in particular, to the detection, treatment and follow-up of suspected fraud and other irregularities and where appropriate, number of cases of fraud or irregularities detected.

g)la facilité et l'efficacité de la mise en œuvre d'un système de traçabilité des preuves de conformité aux critères de durabilité que le système donne à son ou ses membres, un tel système devant être un moyen de prévenir toute activité frauduleuse, en vue notamment de détecter et de traiter les fraudes présumées et d'autres irrégularités et d'y donner suite, et, le cas échéant, le nombre de cas de fraudes ou d'irrégularités détectées.


7. When an economic operator provides proof or data obtained in accordance with an agreement or scheme that has been the subject of a decision pursuant to paragraph 4, to the extent covered by that decision, a Member State shall not require the supplier to provide further evidence of compliance with the sustainability criteria set out in Article 17(2) to (5) nor information on measures referred to in the second subparagraph of paragraph 3 of this Article.

7. Lorsqu’un opérateur économique apporte une preuve ou des données obtenues dans le cadre d’un accord ou d’un système qui a fait l’objet d’une décision conformément au paragraphe 4, dans la mesure prévue par ladite décision, les États membres n’exigent pas du fournisseur qu’il apporte d’autres preuves de conformité aux critères de durabilité fixés à l’article 17, paragraphes 2 à 5, ni d’informations sur les mesures visées au paragraphe 3, deuxième alinéa, du présent article.


7. When an economic operator provides proof or data obtained in accordance with an agreement or scheme that has been the subject of a decision pursuant to paragraph 4, to the extent covered by that decision, a Member State shall not require the supplier to provide further evidence of compliance with the sustainability criteria set out in Article 17(2) to (5) nor information on measures referred to in the second subparagraph of paragraph 3 of this Article.

7. Lorsqu’un opérateur économique apporte une preuve ou des données obtenues dans le cadre d’un accord ou d’un système qui a fait l’objet d’une décision conformément au paragraphe 4, dans la mesure prévue par ladite décision, les États membres n’exigent pas du fournisseur qu’il apporte d’autres preuves de conformité aux critères de durabilité fixés à l’article 17, paragraphes 2 à 5, ni d’informations sur les mesures visées au paragraphe 3, deuxième alinéa, du présent article.


While we Canadians can take pride in the sustained and persistent efforts of our successive governments to extend the non-proliferation regime, through the extension, in 1995, for an indeterminate period, of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, the coming into effect, in 1997, of the Chemical Weapons Convention, and the agreement allowing the international community to begin talks on a treaty prohibiting the manufacturing of fissile materials used in nuclear weapons, we must still continue to fight with determination.

Bien que nous, Canadiens, puissions être fiers des efforts soutenus et persistants de nos gouvernements successifs pour élargir le régime de non-prolifération, à savoir la prolongation pour une période indéterminée en 1995 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l'entrée en vigueur en 1997 de la Convention sur les armes chimiques, l'accord permettant d'amorcer les pourparlers en vue d'un traité visant à interdire la fabrication des matières fissibles utilisées dans les armes nucléaires, nous devons, malgré tout cela, poursuivre énergiquement la lutte.




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Date index: 2023-01-19
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