Vertaling van "sustainability criteria aimed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Working Group on Sustainability Criteria for Biofuels
Groupe ad hoc sur les critères de viabilité pour les biocarburants

sustainability criteria
critère du développement durable

Expert Group on International Environmental Law Aiming at Sustainable Development
Groupe d'experts du droit international de l'environnement dans la perspective du développement durable

Sustainable Development Action Items Management System [ SD-AIMS ]
Système de gestion des points de suivi - développement durable [ SGPS - DD ]

Expert Group Workshop on International Environmental Law Aiming at Sustainable Development
Atelier du Groupe d'experts du droit international de l'environnement dans la perspective du développement durable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

7. Expresses its concern at the absence of any binding sustainability criteria for biomass production within the framework of the Renewable Energy Directive (RED); considers, under these circumstances, that bioenergy could play a negative role in the fight against climate change as well as becoming a major additional driver of land grabs, food insecurity, deforestation and forest degradation in developing countries; urges the Commission, accordingly, to develop legally binding sustainability criteria aimed at preventing negative climate, environmental and social impacts from the use and production of biomass for energy;
7. s'inquiète de l'absence de normes de durabilité contraignantes pour la production de biomasse dans le cadre de la directive sur l'énergie produite à partir de sources renouvelables; estime dès lors que la bioénergie pourrait jouer un rôle négatif dans la lutte contre le changement climatique et devenir une incitation supplémentaire à l'accaparement des terres, à l'insécurité alimentaire, à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement; invite la Commission à élaborer en ce sens des critères de durabilité juridiquement contraignants qui permettent d'éviter les conséquences climatiques, environnementales et sociales néfastes découlant de l'utilisation et de la production de biomasse à des fins énergétiques;

88. Expresses its concern at the absence of any binding sustainability criteria for biomass production within the framework of the Renewable Energy Directive (RED); considers, under these circumstances, that bioenergy could play a negative role in the fight against climate change as well as becoming a major additional driver of land grab, food insecurity, deforestation and forest degradation in developing countries; urges the Commission, therefore, to develop legally binding sustainability criteria aimed at preventing negative climate, environmental and social impacts from the production and use of biomass for energy;
88. s'inquiète de l'absence de normes de durabilité contraignantes pour la production de biomasse dans le cadre de la directive sur l'énergie produite à partir de sources renouvelables; estime dès lors que la bioénergie pourrait jouer un rôle négatif dans la lutte contre le changement climatique et devenir une incitation supplémentaire à l'accaparement des terres, à l'insécurité alimentaire, à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement; invite donc la Commission à élaborer des critères de durabilité juridiquement contraignants qui permettent d'éviter les conséquences climatiques, environnementales et sociales néfastes découlant de l'utilisation et de la production de biomasse à des fins énergétiques;

The criteria aim, in particular, at identifying products that have a lower environmental impact along their life cycle, with specific improvements so that they are: sourced from more sustainable forms of agriculture and forestry, manufactured using resources and energy more efficiently, manufactured using cleaner, less polluting processes, manufactured using less hazardous substances, designed and specified to be of high quality and durable.
Les critères visent, en particulier, à déterminer les produits qui ont une moindre incidence sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie et présentent des améliorations concrètes de sorte qu'ils sont issus d'une agriculture et d'une sylviculture plus durables, fabriqués en utilisant les ressources et l'énergie de manière plus efficace, des procédés plus propres et moins polluants et moins de substances dangereuses, et conçus pour être durables et d'une qualité élevée.

16. Fully supports the pilot Project Bond Initiative, aimed at mobilising private savings and improving the range of financial instruments available for infrastructure projects in energy, transport and ICT; stresses the need to make adequate use of the EIB’s sustainability criteria, on an equal footing with the financial criteria;
16. soutient pleinement l'initiative relative aux emprunts obligataires visant à faire appel à l'épargne privée et à renforcer la gamme d'instruments disponibles pour des projets d'infrastructure dans le domaine de l'énergie, des transports et des TIC; souligne la nécessité d'utiliser à bon escient les critères de durabilité de la BEI, au même titre que les critères financiers;

Some recent proposals also aim at setting criteria which will be useful for GPP, such as the proposal for a revision of the Ecodesing for energy-using products Directive, which provides for the setting of both minimum requirements and advanced performance benchmarks, the proposal for a Directive on the promotion of clean and energy efficient vehicles[9] which establishes a harmonised methodology for calculating the lifetime cost of pollutant emissions and fuel consumption and the proposal for a Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources[10] which includes sustainability criteria for biofuels and bioliquids and may involve –in future- the setting up of sustainability criteria for biomass, including forest biomass.
Certaines propositions récentes visent également à fixer des critères utiles pour les marchés publics écologiques, notamment: la proposition de révision de la directive sur l'écoconception des produits consommateurs d'énergie, qui prévoit la fixation d'exigences minimales et de normes de performances avancées; la proposition de directive sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie[9] qui établit une méthodologie harmonisée pour le calcul du coût des émissions polluantes et de la consommation de carburant sur tout le cycle de vie; la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables[10], qui inclut des critères de viabilité écologique applicables aux biocarburants et aux bioliquides et pourrait donner lieu (à terme) à la fixation de critères analogues applicables à la biomasse, y compris la biomasse forestière.

This should aim to assist populations re-establish and strengthen their own traditional coping mechanisms (→ OECD-DAC criteria of impact, connectedness, coherence and sustainability)
Le but devrait être d'aider les populations à rétablir et à renforcer leurs propres mécanismes traditionnels de réponse (→ critères OCDE-CAD d'impact, d'interdépendance, de cohérence et de durabilité)

PRESCO aims to define a European Code of Practice for Sustainable Building, and CRISP aims to develop and validate harmonised criteria and indicators to measure the sustainability of construction projects particularly within the urban built environment.
Le projet PRESCO vise à définir un code pratique européen de la construction durable, et le projet CRISP concerne le développement et la validation de critères et d'indicateurs harmonisés pour la mesure du caractère durable des projets de construction, en particulier à l'intérieur de l'espace bâti urbain.