Traduction de «suspending rules temporarily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

suspend the rules, to
suspendre l'application du règlement

suspend all rules
surseoir à l'application du Règlement

suspend a rule
suspendre l'application d'un règlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I am reluctant to temporarily suspend rules that already exist and that people should respect while we are discussing them, even just for a week.
J'ai certaines réticences à suspendre temporairement des règles qui sont déjà en place et qu'il faudrait respecter pendant que nous en discutons, même si ce n'est que pour une semaine.

We should give this committee time to examine it in some depth and to have the kind of discussion we are having today, if we could suspend the rule temporarily.
Nous devrions donner à notre comité le temps d'examiner la question en profondeur et nous devrions avoir le genre de discussion que nous avons aujourd'hui, si nous pouvions suspendre l'application de cette règle de manière temporaire.

Unanimous consent" means agreement without a dissenting voice to waive or to suspend a rule temporarily.
Un « consentement unanime » est une décision sans voix dissidente de déroger au Règlement ou de le suspendre temporairement.

In the Senate, unanimous consent is something that we use not as an enabling procedure or a positive way of moving or passing initiatives, but in a negative way from the point of view of suspending rules temporarily.
De fait, nous faisons appel au consentement unanime non pas dans un sens positif, pour proposer ou adopter des initiatives, mais dans un sens négatif, afin de suspendre temporairement l'application du Règlement, par exemple.

It is a way of suspending our rules temporarily.
C'est seulement un moyen de suspendre temporairement les dispositions de notre Règlement.

48. The Secretary-General stated that under Articles 16(2) and 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances he was required to give instructions for the recovery of the sum of EUR 118 360.18 that had been improperly paid or, if necessary, to propose that the Bureau temporarily suspend the payment of some of the applicant’s allowances, in accordance with Article 27(4) of the said Rules.
48 Le secrétaire général précisait que, aux termes de l’article 16, paragraphe 2, et de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, il lui incombait de donner des instructions en vue du recouvrement de la somme de 118 360,18 euros indûment versée ou, si nécessaire, de proposer au bureau la suspension temporaire de certaines des indemnités du requérant, conformément à l’article 27, paragraphe 4, de ladite réglementation.

79. According to the Parliament, it follows that Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances does not describe an offsetting procedure but gives the Parliament the possibility of exerting pressure on its Members by temporarily suspending the payment of allowances until the Member in question repays, of his own accord, the sums improperly received by way of parliamentary allowances.
79 Il s’ensuivrait que l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID ne décrit pas une procédure de compensation, mais fournit au Parlement la possibilité d’exercer une pression sur ses membres moyennant la suspension temporaire du versement des indemnités, jusqu’à ce que le député en cause rembourse de sa propre initiative les montants indûment perçus au titre des indemnités parlementaires.

4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.
4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.

Provision should be made for an administrative procedure allowing the Commission to take a decision to reduce or temporarily suspend monthly payments where the information communicated by the Member States does not enable it to confirm that the Community rules applicable have been observed and indicates a clear misuse of Community funds.
Il est nécessaire de prévoir une procédure administrative permettant à la Commission de décider une réduction ou une suspension temporaire des paiements mensuels si l'information communiquée par les États membres ne lui permet pas d'obtenir confirmation que les règles communautaires applicables ont été respectées et révèle une utilisation manifestement abusive des fonds communautaires.