Vertaling van "suspended where market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sentence where enforcement is suspended on probation
sursis probatoire à l'exécution de la peine

Where to Find ...? Sources of Info on the Mexican Market
Où trouver ... des sources d'information sur le marché mexicain?

Where SMEs Go to Access APEC Markets
Lieu de rencontre des PME pour des stratégies d'accès aux marchés de l'APEC

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Measures may only be suspended where market conditions have temporarily changed to an extent that injury would be unlikely to resume as a result of the suspension, and provided that the Union industry has been given an opportunity to comment and those comments have been taken into account.
Les mesures peuvent uniquement être suspendues si les conditions du marché ont temporairement changé de façon telle qu'il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension, et sous réserve que l'industrie de l'Union ait eu la possibilité de formuler ses commentaires et que ceux-ci aient été pris en compte.

Measures may only be suspended where market conditions have temporarily changed to an extent that market disruption would be unlikely to resume as a result of the suspension.
Les mesures ne peuvent être suspendues que si les conditions du marché ont changé temporairement dans une mesure telle que la désorganisation du marché ne pourrait probablement pas réapparaître en raison de la suspension des mesures.

Measures may only be suspended where market conditions have temporarily changed to an extent that injury would be unlikely to resume as a result of the suspension, and provided that the Union industry has been given an opportunity to comment and these comments have been taken into account.
Les mesures peuvent uniquement être suspendues si les conditions du marché ont temporairement changé de façon telle qu'il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension, et sous réserve que l'industrie de l'Union ait eu la possibilité de formuler ses commentaires et que ceux-ci aient été pris en compte.

[AM 264] Measures may only be suspended where market conditions have temporarily changed to an extent that injury would be unlikely to resume as a result of the suspension, and provided that the Union industry has been given an opportunity to comment and these comments have been taken into account.
[Am. 264] Les mesures peuvent uniquement être suspendues si les conditions du marché ont temporairement changé, de façon telle qu'il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension, et sous réserve que l'industrie de l'Union ait eu la possibilité de formuler ses commentaires et que ceux-ci aient été pris en compte.

suspend the marketing or sale of financial instruments or structured deposits where the conditions of Articles 40, 41 or 42 of Regulation (EU) No ./2014 * are met;
suspendre la commercialisation ou la vente d'instruments financiers ou de dépôts structurés lorsque les conditions des articles 40, 41 ou 42 du règlement (UE) n° ./2014 * sont remplies;

suspend the marketing or sale of investment products where the conditions of Article 32 of Regulation (EU) No ./.[MiFIR] are met or where the investment firm has not developed or applied an effective product approval process or otherwise failed to comply with Article 16(3) of this Directive;
suspendre la commercialisation ou la vente de produits d'investissement lorsque les conditions visées à l'article 32 du règlement (UE) n°./.[règlement MIF] sont réunies ou lorsque l'entreprise d'investissement n'a pas développé ou appliqué un véritable processus d'approbation de produit, ou ne s'est pas conformée à l'article 16, paragraphe 3 de la présente directive;

4. Where the scope of the procedure initiated under this Article, as determined in accordance with paragraph 2, includes medicinal products authorised in accordance with Regulation (EC) No 726/2004, the Commission may, where urgent action is necessary to protect public health, at any stage of the procedure, suspend the marketing authorisations and prohibit the use of the medicinal products concerned until a definitive decision is adopted.
4. Si l'objet de la procédure engagée en vertu du présent article, tel qu'il est déterminé conformément au paragraphe 2, comprend des médicaments autorisés en vertu du règlement (CE) no 726/2004, la Commission peut, lorsqu'une action d'urgence est nécessaire pour protéger la santé publique, à quelque stade que ce soit de la procédure, suspendre les autorisations de mise sur le marché et interdire l'utilisation des médicaments concernés jusqu'à ce qu'une décision définitive soit adoptée.

Measures may only be suspended where market conditions have temporarily changed to an extent that injury would be unlikely to resume as a result of the suspension, and provided that the Community industry has been given an opportunity to comment and these comments have been taken into account.
Les mesures peuvent uniquement être suspendues si les conditions du marché ont temporairement changé de façon telle qu'il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension, et sous réserve que l'industrie communautaire ait eu la possibilité de formuler ses commentaires et que ceux-ci aient été pris en compte.

Measures may only be suspended where market conditions have temporarily changed to an extent that injury would be unlikely to resume as a result of the suspension, and provided that the Community industry has been given an opportunity to comment and these comments have been taken into account.
Les mesures peuvent uniquement être suspendues si les conditions du marché ont temporairement changé, de façon telle qu’il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension, et sous réserve que l’industrie communautaire ait eu la possibilité de formuler ses commentaires et que ceux-ci aient été pris en compte.