Traduction de «suspended the turkish » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standard Reference Method for the Measurement of Suspended Particulates in the Atmosphere (High Volume Method) [ Standard Reference Method for the Measurement of Suspended Particulates in the Atmosphere ]
Méthode uniforme de référence pour la mesure des particules en suspension dans l'atmosphère (échantillonnage à grand débit) [ Méthode uniforme de référence pour la mesure des particules en suspension dans l'atmosphère ]

Agreement between the European Community and the Turkish Republic on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

High-Level Contact Group for Relations with the Turkish-Cypriot Community in the Northern Part of the Island
Groupe de contact de haut niveau pour les relations avec la communauté chypriote-turque de la partie nord de l'île

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question
suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

Protocol suspending the Application of Safeguards under the Agreement between the International Atomic Energy Agency, the Government of Canada and the Government of Japan for the Application of Agency Safeguards in respect of the bilateral Agreement betwe
Protocole portant suspension de l'application des garanties aux termes de l'Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilat

Declaration on the plight of the Turkish Muslim minority in Bulgaria
Déclaration relative au sort de la minorité turco-musulmane de Bulgarie

suspended execution of a sentence | suspension of the execution of a sentence | suspension of a sentence
sursis à l'exécution d'une peine | sursis | sursis conditionnel à l'exécution d'une peine

mean suspended-sediment concentration of the stream
concentration moyenne de sédiments en suspension dans le cours d'eau

to suspend the play
suspendre le jeu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council was also right to suspend eight chapters of the Turkish accession process, but now more must be done to help end the isolation of the Northern Turkish Cypriot community.
Le Conseil a eu également raison de suspendre huit chapitres dans le cadre de l’adhésion de la Turquie, mais il faut maintenant faire davantage pour aider la communauté chypriote turque du nord à sortir de son isolement.

H. whereas on 12 July 2006 the Court of Cassation decided to confirm a six-month suspended prison sentence against Hrant Dink on the basis of Article 301 of the Turkish Penal Code on the grounds that he insulted "Turkishness",
H. considérant que le 12 juillet 2006, la Cour de cassation a décidé de confirmer une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis contre Hrant Dink, en vertu de l'article 301 du Code pénal turc, pour "insulte à la qualité de turc";

Following the positive vote of the Turkish Cypriot community on the UN settlement proposal, the Council has recommended fostering the economic development in this part of Cyprus, where the acquis is still suspended, with financial assistance of € 259 mio in the years 2004-2006.
À la suite du vote positif de la communauté chypriote turque concernant la proposition de règlement de l’ONU, le Conseil a recommandé d’encourager le développement économique de cette partie de l’île, où l’acquis reste en suspens, avec une assistance financière de 259 millions d’euros pour la période 2004-2006.

According to Protocol X of the Accession Treaty, “The application of the “acquis” shall be suspended in those areas of the Republic of Cyprus in which the Government of the Republic of Cyprus does not exercise effective control” (Art. 1.1) and “In the event of a settlement, the Council, acting unanimously on the basis of a proposal from the Commission, shall decide on the adaptations to the terms concerning the accession of Cyprus to the European Union with regard to the Turkish Cypriot Community” (Art. 4).
Conformément au Protocole X du traité d'adhésion, «L'application de "l'acquis" est suspendue dans les parties de la république de Chypre, où le gouvernement de la république de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif» (article 1.1) et «Dans l'hypothèse d'un règlement politique, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, décide des modifications à apporter aux modalités de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne en ce qui concerne la communauté chypriote turque" (article 4).

E. whereas the Court of Human Rights has on a number of occasions, including the recent 13 cases in July 1999, suspended the Turkish State Security Court’s judgements because the training and competence of such special courts do not guarantee due process,
E. considérant que la Cour des droits de l’homme a suspendu à plusieurs reprises (notamment dans treize affaires jugées en juillet 1999) les jugements de la Cour de sécurité de l’État, estimant que la formation et la compétence de ces tribunaux d’exception ne garantissaient pas les procédures légales de jugement,

I am primarily thinking of the resumption of the political dialogue in the Association Council, which met on 11 April 2000 after being suspended for three years, and the establishment of eight subcommittees entrusted with the task of setting priorities for incorporation of the acquis communautaire, the signature by Turkey on 15 August and 8 September 2000 of four important UN conventions, on political, civil, social and cultural rights respectively, which must be ratified as soon as possible so that human rights and democratic pluralism may be guaranteed in that country, the Turkish Council of Ministers’ adoption of the report presented by the Turkish Supreme Coordination Council for Human Rights, as a ‘reference working document’, even if practical measures to protect the rights of minorities need to be added, and the adoption of the law on adjourning trials and deferring sentences for press and radio broadcasting offences.
Je pense en premier lieu à la reprise du dialogue politique au sein du conseil d'association, qui s'est réuni le 11 avril 2000 après trois ans d'interruption, ainsi qu'à la création de huit sous-comités chargés de définir les priorités dans l'intégration de l'acquis communautaire, à la signature par la Turquie, le 15 août et le 8 septembre 2000, de quatre importantes conventions des Nations unies portant respectivement sur les droits politiques, civils, sociaux et culturels - conventions qui doivent être ratifiées le plus rapidement possible afin que les droits de l'homme et le pluralisme démocratique soient garantis dans le pays - à l'adoption par le Conseil des ministres turc du rapport présenté par le haut-conseil turc de coordination des droits de l'homme comme "document de référence de travail" - même s'il faut que des mesures concrètes en faveur de la protection des droits des minorités y soient ajoutées - ainsi qu'à l'adoption de la loi portant ajournement des poursuites et des peines pour des délits de presse et de radiodiffusion.

I am primarily thinking of the resumption of the political dialogue in the Association Council, which met on 11 April 2000 after being suspended for three years, and the establishment of eight subcommittees entrusted with the task of setting priorities for incorporation of the acquis communautaire , the signature by Turkey on 15 August and 8 September 2000 of four important UN conventions, on political, civil, social and cultural rights respectively, which must be ratified as soon as possible so that human rights and democratic pluralism may be guaranteed in that country, the Turkish Council of Ministers’ adoption of the report presented by the Turkish Supreme Coordination Council for Human Rights, as a ‘reference working document’, even if practical measures to protect the rights of minorities need to be added, and the adoption of the law on adjourning trials and deferring sentences for press and radio broadcasting offences.
Je pense en premier lieu à la reprise du dialogue politique au sein du conseil d'association, qui s'est réuni le 11 avril 2000 après trois ans d'interruption, ainsi qu'à la création de huit sous-comités chargés de définir les priorités dans l'intégration de l'acquis communautaire, à la signature par la Turquie, le 15 août et le 8 septembre 2000, de quatre importantes conventions des Nations unies portant respectivement sur les droits politiques, civils, sociaux et culturels - conventions qui doivent être ratifiées le plus rapidement possible afin que les droits de l'homme et le pluralisme démocratique soient garantis dans le pays - à l'adoption par le Conseil des ministres turc du rapport présenté par le haut-conseil turc de coordination des droits de l'homme comme "document de référence de travail" - même s'il faut que des mesures concrètes en faveur de la protection des droits des minorités y soient ajoutées - ainsi qu'à l'adoption de la loi portant ajournement des poursuites et des peines pour des délits de presse et de radiodiffusion.

1. Turkey shall be informed of any decisions taken by the Community to amend the Common Customs Tariff, to suspend or reintroduce duties and any decision concerning tariff quotas or ceilings in sufficient time for it simultaneously to align the Turkish customs tariff on the Common Customs Tariff.
1. Les décisions de modification du tarif douanier commun prises par la Communauté, les décisions de suspension de droits ou de rétablissement de ceux-ci, ainsi que les décisions en matière de contingents tarifaires et de plafonds tarifaires sont communiquées à la Turquie en temps utile pour lui permettre de procéder à l'alignement simultané du tarif douanier turc sur le tarif douanier commun.

Mr. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Mr. Speaker, if the minister wants to be taken seriously, at a time when it has come to light that civilians have been hurt in the Turkish offensive, does he intend to refer the matter to the UN's Security Council and to immediately suspend all negotiations regarding the sale of our CF-5 jets to Turkey?
M. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Monsieur le Président, afin d'être pris au sérieux, et ce au moment où l'on apprend que des civils auraient été touchés par l'offensive turque, le ministre entend-il saisir le Conseil de sécurité de l'ONU de cette question et suspendre immédiatement toute négociation avec la Turquie pour la vente de ses CF-5?

Joint Parliamentary Committee At its September 1988 part session, the European Parliament agreed to reconstitute the Joint Committee with the Turkish Grand National Assembly, whose activities had been suspended after the military takeover in September 1980.
Commission parlementaire mixte Lors de sa session de septembre 1988, le Parlement européen a accepté de reconstituer la commission mixte créée avec la grande Assemblée nationale turque mais dont les activités avaient été suspendues après le coup d'état militaire de septembre 1980.