Traduction de «suspend proceedings until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to stay proceedings | to suspend proceedings
surseoir à des poursuites

reactivate suspended proceedings
reprendre une procédure suspendue

to order the award of a contract to be suspended until judgment is given
ordonner la suspension du marché jusqu'à la prononciation de l'arrêt

adjourn the proceeding [ suspend any proceeding ]
suspendre la procédure

until the proceedings are finally concluded
jusqu'à l'issue définitive de la poursuite

to suspend the proceedings
suspendre la procédure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Case C-116/02 ( Gasser ), the European Court of Justice has confirmed that the lis pendens rule of the Regulation requires the court second seized to suspend proceedings until the court first seized has established or declined jurisdiction.
Dans l’affaire C-116/02 (Gasser), la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que la règle de litispendance du règlement fait obligation à la juridiction saisie en second lieu de surseoir à statuer tant que la première saisie n’a pas établi ou décliné sa compétence.

Any other court has to suspend proceedings until the chosen court has established or - where the agreement is invalid - declined jurisdiction.
Toute autre juridiction doit surseoir à statuer jusqu’à ce que la juridiction désignée ait établi ou - lorsque l’accord est jugé invalide - décliné sa compétence.

Based on mere allegations not made under oath, the chair of the commission has just suspended proceedings until November 16, a date which coincides with the Prime Minister's departure on a long trip out of the country.
Sur de simples allégations non assermentées, le président de la Commission vient de suspendre les travaux de celle-ci jusqu'au 16 novembre, date qui coïncide avec le départ du premier ministre pour un long voyage à l'étranger.

The Acting Speaker (Ms. Thibeault): As we have disposed of the bill, the House will suspend proceedings until 12 noon.
La présidente suppléante (Mme Thibeault): Comme nous avons disposé du projet de loi, la Chambre suspend ses travaux jusqu'à 12 heures.

The Chairman (Mr. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): We will call the meeting to order, but at the same time we will suspend proceedings until we have a quorum.
Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): Nous allons ouvrir la séance, mais, en même temps, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à ce que nous ayons le quorum.

At nine o'clock I said we would suspend proceedings until we had a quorum.
J'ai dit à 9 heures que la procédure était suspendue jusqu'à ce qu'on atteigne le quorum.

In November 2007, the Commission decided to suspend the infringement proceedings until the end of 2012, since it appeared that the high numbers of foreign students coming to Austria could have an adverse effect on the Austrian public health system in the future.
En novembre 2007, la Commission a décidé de suspendre la procédure d'infraction jusqu'à la fin 2012, car il semblait que le nombre élevé d'étudiants étrangers venant en Autriche pourrait avoir un effet néfaste sur le système autrichien de santé publique dans le futur.

[Translation] Mr. Jacques Saada: Mr. Speaker, I suggest we suspend proceedings until statements by members.
[Français] M. Jacques Saada: Monsieur le Président, je suggère que nous suspendions les travaux jusqu'à la période des déclarations de députés.

In the case of irregularities for which legal proceedings are still under way at national level, final settlement of the amounts involved will have to be suspended until these proceedings have been completed.
Dans les cas d'irrégularités pour lesquelles des procédures judiciaires sont toujours en cours au niveau national, l'apurement final des montants relatifs aux irrégularités doit être suspendu jusqu'à la finalisation des procédures en question.