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Traduction de «suspend all enrichment-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suspend diplomatic relations/to

suspendre les relations diplomatiques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
contribute to reprocessing- or enrichment-related or heavy water-related activities or other nuclear-related activities inconsistent with the JCPOA;

de contribuer à des activités liées au retraitement, à l'enrichissement ou à l'eau lourde ou à d'autres activités liées au nucléaire incompatibles avec le plan d'action;


The photic limit (transparency) of the water column is not reduced, due to increases in suspended algae, to a level that indicates adverse effects of nutrient enrichment.

La limite photique (transparence) de la colonne d'eau n'est pas réduite, par une augmentation de la quantité d'algues en suspension, à un niveau indiquant des effets néfastes liés à l'enrichissement en nutriments.


8. Notwithstanding the time limit laid down in paragraph 1 of this Article, where a depositor or any person entitled to or interested in sums held in an account has been charged with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1(2) of Directive 2005/60/EC, the DGS may suspend any payment relating to the depositor concerned, pending the judgment of the court.

8. Nonobstant le délai fixé au paragraphe 1 du présent article, lorsqu’un déposant ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt sur les sommes détenues sur un compte a été inculpé d’un délit lié au blanchiment de capitaux au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE, le SGD peut suspendre tout paiement lié au déposant concerné dans l’attente de la décision judiciaire.


8. Notwithstanding the time limit laid down in paragraph 1 of this Article, where a depositor or any person entitled to or interested in sums held in an account has been charged with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1(2) of Directive 2005/60/EC, the DGS may suspend any payment relating to the depositor concerned, pending the judgment of the court.

8. Nonobstant le délai fixé au paragraphe 1 du présent article, lorsqu’un déposant ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt sur les sommes détenues sur un compte a été inculpé d’un délit lié au blanchiment de capitaux au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE, le SGD peut suspendre tout paiement lié au déposant concerné dans l’attente de la décision judiciaire.


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The paying agency may suspend the support relating to certain expenditure where a non-compliance resulting in an administrative penalty is detected.

L’organisme payeur peut suspendre l’aide liée à certaines dépenses lorsqu’un cas de non-conformité résultant d’une sanction administrative est constaté.


TAMAS Company. Other information: (a) involved in enrichment-related activities, (b) TAMAS is an overarching body, under which four subsidiaries have been established, including one for uranium extraction to concentration and another in charge of uranium processing, enrichment and waste.

TAMAS Company: Renseignements complémentaires: a) concourt à des activités liées à l'enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.


3. Annex III shall include any goods and technology, other than those included in Annexes I and II, which could contribute to enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems, or to the pursuit of activities related to other topics about which the IAEA has expressed concerns or has identified as outstanding.

3. L'annexe III contient tous les biens et technologies, autres que ceux qui figurent aux annexes I et II, susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.


3. Annex II shall include other goods and technology which could contribute to Iran's enrichment-related, reprocessing or heavy-water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems, or to the pursuit of activities related to other topics about which the International Atomic Energy Agency (IAEA) has expressed concerns or has identified as outstanding, including those determined by the UN Security Council or by the Sanctions Committee.

3. L'annexe II contient d'autres biens et technologies susceptibles de contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) considère comme préoccupantes ou en suspens, notamment celles déterminées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions.


In this context, it is appropriate to prohibit or control the supply, sale or transfer to Iran of additional items, materials, equipment, goods and technology, that could contribute to Iran's enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems or to the pursuit of activities related to other topics about which the IAEA has expressed concerns or identified as outstanding, or to other weapons of mass destruction programmes.

Dans ce contexte, il est opportun d'interdire ou de contrôler la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran d'autres articles, matières, équipements, biens et technologies qui pourraient contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA ou à des programmes en rapport avec d'autres armes de destruction massive.


However, if, for exceptional reasons, trading in a share is suspended for reasons related to the preservation of an orderly market or force majeure and therefore a share is not traded during some trading days, this should not mean that the share cannot be considered to have a liquid market.

Cependant, lorsque, pour des motifs exceptionnels, la négociation d'une action est suspendue en vue de préserver le fonctionnement ordonné du marché ou pour des raisons de force majeure, et qu'en conséquence, cette action n'est pas négociée pendant quelques jours de négociation, ladite action ne devrait pas être automatiquement considérée comme n'ayant pas de marché liquide.




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Date index: 2024-10-29
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