Vertaling van "suspect the honourable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Terminating the Assignment of the Honourable Fred Mifflin and Assigning the Honourable George Baker to Assist the Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency
Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Fred Mifflin et déléguant l'honorable George Baker auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Order Terminating the Assignment of the Honourable George Baker and Assigning the Honourable J. Bernard Boudreau to Assist the Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency.
Décret mettant fin à la délégation de l'honorable George Baker et déléguant l'honorable J. Bernard Boudreau auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Order Assigning the Honourable Mary Collins to Assist the Minister of the Environment and Terminating the Assignment of the Honourable Pauline Browes
Décret déléguant l'honorable Mary Collins auprès du ministre de l'Environnement et mettant fin à la délégation de l'honorable Pauline Browes

Act on the surrender of persons suspected of war crimes | Surrender of War Crime Suspects Act
Loi sur l'extradition de criminels de guerre présumés

suspect characteristic | characteristic of the suspect
caractère relatif à la personne suspecte | caractère relatif au suspect

The Right Honourable | The Rt Hon [Abbr.]
Le/La Très Honorable

Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe | Monitoring Committee
Commission de suivi | Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, and I suspect the honourable senator's committee's report, told us how to meet them, as well.
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et, je crois, le rapport du comité du sénateur nous ont aussi indiqué comment faire.

I. whereas on 26 June 2012 the committee of the U.S. Senate unanimously passed a law banning entry to United States officials suspected of human rights violations and named it as ‘Magnitsky Law’ in honour of Sergei Magnitsky, who died in 2009 in prison after he exposed corruption within the ranks of the Russian tax services and the Ministry of Internal Affairs; his arrest and subsequent death for many people has become a symbol of Russian injustice; whereas Russia has condemned the adoption of this law;
I. considérant que le 26 juin 2012, la commission du Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité une loi interdisant l'entrée sur le territoire des États-Unis à des fonctionnaires soupçonnés de violations des droits de l'homme, donnant à ces dispositions le nom de "loi Magnitsky" en l'honneur de Sergei Magnitsky, décédé en prison en 2009 après avoir dénoncé la corruption régnant dans les rangs des services fiscaux russes et au ministère de l'intérieur, son arrestation et son décès symbolisant, pour de nombreuses personnes, l'injustice qui règne en Russie; considérant que la Russie a condamné l'adoption de cette loi;

I suspect the honourable senator is referring more to the ships in the Persian Gulf, because the vast majority of our troops are presently in that theatre.
Je suppose que le sénateur songe aux navires qui se trouvent dans le golfe Persique, car la majorité de nos troupes se trouvent actuellement dans ce théâtre d'opération.

Regarding the assertion of the honourable Member that, both within and outside the European Union, certain states have seized and rendered terror suspects from one state to another that is widely recognised as employing torture as an interrogation technique, the Council is not aware of the ‘mounting evidence’ claimed by the honourable Member.
En ce qui concerne l’allégation de l’honorable député selon laquelle certains États, à la fois hors de l’Union européenne et en son sein, ont capturé et expédié des suspects de terrorisme vers des pays largement connus pour employer la torture comme technique d’interrogatoire, le Conseil n’a pas connaissance que «les preuves s’accumulent», comme l’affirme le député.

Senator Carstairs: Honourable senators, I suspect the honourable senator knows that there is only one aircraft company in this country that can produce that particular piece of equipment.
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je soupçonne que le sénateur sait qu'il n'y a qu'une société d'aviation au pays en mesure de produire cette pièce d'équipement.

Let me turn to the key issues which are raised in the proposed amendments and first of all deal with the timetable in terms which I suspect the honourable lady will find fairly familiar.
Permettez-moi d'aborder les questions clés soulevées dans les amendements qui ont été déposés ; je commencerai par traiter du calendrier en des termes qui, j'imagine, sembleront assez familiers à l'honorable parlementaire.

51. Calls on the United States to honour its obligations under international law and to ensure respect for the human rights of all persons in their custody, regardless of the nature of the crimes they are suspected of having committed, and insists that any detainee who is suspected of a crime, whether or not they are prisoners of war, must be charged with a criminal offence and tried fairly or released;
51. invite les États-Unis à honorer leurs obligations en vertu du droit international et à veiller au respect des droits de l'homme de toutes les personnes dont ils ont la garde, indépendamment de la nature des crimes dont elles sont soupçonnées, et insiste sur le fait que tout détenu soupçonné d'un délit, qu'il soit ou non prisonnier de guerre, doit être inculpé pour infraction pénale et jugé équitablement, ou bien élargi;

On the second question, as to the extent to which the management board in this report matches the recommendations the committee made - and I suspect the honourable senator means the ones we made on CPP - there is a significant amount of similarity, although there are some relatively minor differences.
Quant à la deuxième question, au sujet du degré de conformité de la méthode de gestion avec les recommandations du comité - et j'imagine que l'honorable sénateur voulait parler des recommandations que nous avons faites au sujet du RPC - il y aura de grandes similitudes et quelques différences plutôt minimes.

To touch upon these, and I suspect most honourable senators have looked at these, beginning at the bottom of page 46, clause 86(1) clarifies that the commissioner, in addition to other duties, shall perform the duties and functions assigned by the Senate; in subclause 86(2), " these functions are carried out within the institution of the Senate" ; and it goes on to state that " The Commissioner enjoys the privileges and immunities of the Senate and of its members in carrying out" its functions under this section.
Si je puis les évoquer — et je soupçonne que la plupart des honorables sénateurs les ont examinées — en commençant en haut de la page 46, le projet d'article 86(1) précise que le commissaire, entre autres, « s'acquitte des fonctions qui lui sont conférées par le Sénat..». au paragraphe 86(2), « lorsqu'il s'acquitte de ses fonctions, il agit dans le cadre de l'institution du Sénat..». et plus loin : « il possède les privilèges et immunités du Sénat et des sénateurs » lorsqu'il s'acquitte de ses fonctions aux termes de l'article.