Traduction de «surviving spouses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

surviving spouse benefit [ surviving spouse's benefit | spousal benefit | benefit of surviving spouse ]
prestation de conjoint survivant [ prestation de conjoint ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

advantages or rights stipulated in a contract or antenuptial agreement in favour of the surviving spouse
droits de survie

some countries grant a certain reserved portion to the surviving spouse
héritier réservataire | réservataire

surviving spouse
conjoint survivant

surviving spouse
conjoint survivant | conjointe survivante

An Act to amend the indian Act (minors' funds and surviving spouse's preferential share)
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (fonds des mineurs et part du conjoint survivant)

surviving spouse
conjoint survivant | conjointe survivante | époux survivant | épouse survivante

survival package (1) | aircraft seat oxygen survival kit (2) | seat survival kit (3) | survival equipment (4) | survival kit (5) | personal survival pack (6)
paquet de survie

foreign spouse
conjoint étranger | conjointe étrangère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The surviving spouse and children dependent at the time of death of the public office holder or former one to whom pension rights have accrued at the time of death shall be entitled to a survivor's pension.
1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.

the survivor's pension for the surviving spouse shall be equal to 36 % of the basic salary received at the time of death,
la pension de survie pour le conjoint survivant est égale à 36 % du traitement de base perçu au moment du décès,

6. A surviving spouse's entitlement to a survivor's pension shall cease on remarriage.
6. Le conjoint survivant qui se remarie cesse d'avoir droit à sa pension de survie.

Where a public office holder dies during the term of office, the surviving spouse or dependent children shall be entitled, until the end of the third month following that in which death occurs, to the remuneration to which the public office holder would have been entitled under Articles 2, 5 and 6.
Lorsqu'un titulaire d'une charge publique décède avant l'expiration de son mandat, le conjoint survivant ou les enfants à charge bénéficient, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, de la rémunération à laquelle l'intéressé aurait eu droit au titre des articles 2, 5 et 6.

(b) For the purpose of calculating the pension under the lov om social pension (Social Pension Act), periods of activity as an employed or self-employed person completed in Denmark before 1 January 1984 by a person to whom paragraph 2(a) does not apply shall be regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse, insofar as, during those periods, the surviving spouse was linked to the person by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility, and provided that, during those periods, the spouse resided in the territory of another Member State.
(b) Pour le calcul de la pension au titre de la loi sur la pension sociale (lov om social pension), les périodes d'activité salariée ou non salariée accomplies au Danemark avant le 1er janvier 1984 par une personne à laquelle le paragraphe 2, point a) ne s’applique pas, sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant qu’au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur salarié ou non salarié par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps et de biens, ni séparation de fait pour cause de mésentente et qu’au cours de ces périodes, le conjoint ait résidé sur le territoire d'un autre État membre.

(a) For the purpose of calculating the pension under the lov om social pension (Social Pension Act), periods of activity as an employed or self-employed person completed in Denmark by a frontier worker or a worker who has gone to Denmark to do work of a seasonal nature are regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse insofar as, during those periods, the surviving spouse was linked to the above-mentioned worker by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility and provided that during those periods the spouse resided in the territory of another Member State.
(a) Pour le calcul de la pension au titre de la loi sur la pension sociale (lov om social pension), les périodes d'activité salariée ou non salariée accomplies au Danemark par un travailleur frontalier ou un travailleur s’étant rendu au Danemark pour y effectuer un travail à caractère saisonnier sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant que, au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur susvisé par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps et de biens, ni séparation de fait pour cause de mésentente et qu’au cours de ces périodes, le conjoint ait résidé sur le territoire d'un autre État membre.

(b) For the purpose of calculating the pension under the lov om social pension (Social Pension Act), periods of activity as an employed or self-employed person completed in Denmark before 1 January 1984 by a person to whom paragraph 2(a) does not apply shall be regarded as periods of residence completed under Danish legislation by the surviving spouse, insofar as, during those periods, the surviving spouse was linked to the person by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility, and provided that, during those periods, the spouse resided in the territory of another Member State.
b) Pour le calcul de la pension au titre de la lov om social pension (loi sur la pension sociale║), les périodes d'activité salariée ou non salariée accomplies en vertu de la législation danoise avant le 1er janvier 1984 par une personne à laquelle le paragraphe 2, point a) ne s'applique pas, sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant qu'au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur salarié ou non salarié par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps et de biens, ni séparation de fait pour cause de mésentente et qu'au cours de ces périodes, le conjoint ait résidé sur le territoire d'un autre État membre.

1 (a) For the purpose of calculating the pension under the lov om social pension (Social Pension Act), periods of activity as an employed or self-employed person completed under Danish legislation by a frontier worker or a worker who has gone to Denmark to do work of a seasonal nature are regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse insofar as, during those periods, the surviving spouse was linked to the above-mentioned worker by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility and provided that during those periods the spouse resided in the territory of another Member State.
1. a) Pour le calcul de la pension au titre de la lov om social pension (loi sur la pension sociale║), les périodes d'activité salariée ou non salariée accomplies en vertu de la législation danoise par un travailleur frontalier ou un travailleur s'étant rendu au Danemark pour y effectuer un travail à caractère saisonnier sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant que, au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur susvisé par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps et de biens, ni séparation de fait pour cause de mésentente et qu'au cours de ces périodes, le conjoint ait résidé sur le territoire d'un autre État membre.

(a) For the purpose of calculating the pension under the lov om social pension (Social Pension Act), periods of activity as an employed or self-employed person completed under Danish legislation by a frontier worker or a worker who has gone to Denmark to do work of a seasonal nature are regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse insofar as, during those periods, the surviving spouse was linked to the above-mentioned worker by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility and provided that during those periods the spouse resided in the territory of another Member State.
(a) Pour le calcul de la pension au titre de la loi sur la pension sociale (lov om social pension), les périodes d'activité salariée ou non salariée accomplies en vertu de la législation danoise par un travailleur frontalier ou un travailleur s’étant rendu au Danemark pour y effectuer un travail à caractère saisonnier sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant que, au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur susvisé par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps et de biens, ni séparation de fait pour cause de mésentente et qu’au cours de ces périodes, le conjoint ait résidé sur le territoire d'un autre État membre.

the surviving spouse lost the nationality of that Member State following marriage to the worker or self-employed person.
le conjoint survivant ait perdu la nationalité de cet État membre à la suite de son mariage avec le travailleur salarié ou non.