Traduction de «surveillance programmes would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Food and Nutrition Surveillance Programme | Inter-agency Food and Nutrition Surveillance Programme | IFNS [Abbr.]
Programme interinstitutions de surveillance alimentaire et nutritionnelle | IFNS [Abbr.]

Cornell Nutrition Surveillance Programme | CNSP [Abbr.]
programme de surveillance nutritionnelle de l'Université de Cornell

surveillance programme
programme de surveillance

medical surveillance programme [ medical surveillance program ]
programme de surveillance médicale

gonorrhea surveillance program [ gonorrhea surveillance programme ]
programme de surveillance de la gonorrhée

HTLV-III/LAV surveillance program [ HTLV-iii/LAV surveillance programme ]
programme de surveillance du HTLV-III/LAV

Swiss federal river monitoring and survey programme(1) | National Long-Term Surveillance of Swiss Rivers (2) [ NADUF ]
Programme national pour l'étude en continu des cours d'eau suisses | Etude à long terme des cours d'eau suisses [ NADUF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The movement restrictions set out in the surveillance programmes would be limited to Pacific oysters intended for farming and relaying areas, and for dispatch centres, purification centres or similar businesses that are not equipped with effluent treatment systems which reduce the risk of transmitting diseases to the natural waters to an acceptable level.
Les restrictions des mouvements prévues par les programmes de surveillance se limiteraient aux huîtres Crassostrea gigas destinées à des zones d’élevage ou de reparcage, et aux centres d’expédition, aux centres de purification et à d’autres entreprises similaires qui ne sont pas équipés d’un système de traitement des effluents qui réduit le risque de contamination des eaux naturelles par des maladies à un niveau acceptable.

76. Recalls the need for measures to safeguard tax revenues, in particular for programme countries, as enshrined in Regulation (EU) No 472/2013 of the European Parliament and of the Council on the strengthening of economic and budgetary surveillance of Member States in the euro area experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability (the Gauzès report), by taking ‘measures in close cooperation with the Commission and in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, aiming to reinforce the efficiency and effectiveness of revenue collection capacity and the fight against tax fraud and evasion, with a view to increasing its fiscal revenue’; recalls that effective steps to fight and prevent fiscal fraud both within and outside the EU should be taken rapidly; recommends implementing measures that would make all parties contribute fairly to tax revenues;
76. rappelle la nécessité de prendre des mesures visant à préserver les recettes fiscales, en particulier pour les pays sous programme, comme le prévoit le règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (rapport Gauzès), en vertu duquel «un État membre adopte, en étroite coopération avec la Commission et en liaison avec la BCE et, s'il y a lieu, le FMI, des mesures visant à renforcer l'efficience et l'efficacité de la capacité de recouvrement fiscal et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, ce afin d'accroître les revenus fiscaux»; rappelle qu'il convient de prendre rapidement des mesures efficaces pour combattre et empêcher la fraude fiscale au sein de l'Union européenne comme en dehors de celle-ci; recommande l'application de mesures en vertu desquelles l'ensemble des parties contribueraient équitablement aux recettes fiscales;

76. Recalls the need for measures to safeguard tax revenues, in particular for programme countries, as enshrined in Regulation No 472/2013 of the European Parliament and of the Council on the strengthening of economic and budgetary surveillance of Member States in the euro area experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability (the Gauzès report), by taking ‘measures in close cooperation with the Commission and in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, aiming to reinforce the efficiency and effectiveness of revenue collection capacity and the fight against tax fraud and evasion, with a view to increasing its fiscal revenue’; recalls that effective steps to fight and prevent fiscal fraud both within and outside the EU should be taken rapidly; recommends implementing measures that would make all parties contribute fairly to tax revenues;
76. rappelle la nécessité de prendre des mesures visant à préserver les recettes fiscales, en particulier pour les pays sous programme, comme le prévoit le règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (rapport Gauzès), en vertu duquel "un État membre adopte, en étroite coopération avec la Commission et en liaison avec la BCE et, s'il y a lieu, le FMI, des mesures visant à renforcer l'efficience et l'efficacité de la capacité de recouvrement fiscal et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, ce afin d'accroître les revenus fiscaux"; rappelle qu'il convient de prendre rapidement des mesures efficaces pour combattre et empêcher la fraude fiscale au sein de l'Union européenne comme en dehors de celle-ci; recommande l'application de mesures en vertu desquelles l'ensemble des parties contribueraient équitablement aux recettes fiscales;

Under the surveillance programmes, Ireland and the United Kingdom would apply basic biosecurity measures against OsHV-1 μνar which are equivalent to those laid down in Directive 2006/88/EC and targeted surveillance.
Dans le cadre des programmes de surveillance, l’Irlande et le Royaume-Uni mettraient en place des mesures de biosécurité de base contre le virus OsHV-1 μνar, équivalentes à celles énoncées dans la directive 2006/88/CE, ainsi qu’une surveillance ciblée.

In addition, they would apply restrictions on the movement of Pacific oysters into all areas covered by the surveillance programmes.
En outre, ils appliqueraient des restrictions sur les mouvements des huîtres Crassostrea gigas vers toutes les zones couvertes par les programmes de surveillance.

Article 2g The Commission shall report on the feasibility of funding a coordinated, regional surveillance programme in the waters of CECAF that would include both aerial and maritime components.
Article 2 octies La Commission fait rapport sur la possibilité pratique de financer un programme de surveillance régionale coordonné dans les eaux relevant du COPACE, qui comporterait à la fois un volet aérien et un volet maritime.

2d) The Commission shall report on the feasibility of funding a coordinated, regional surveillance programme in the waters of CECAF that would include both aerial and maritime components.
La Commission fait rapport sur la possibilité pratique de financer un programme de surveillance régionale coordonné dans les eaux relevant du COPACE, qui comporterait à la fois un volet aérien et un volet maritime.

The proposals approved in the Committee on the Environment deal with enhancing transparency and consumer information; ensuring the recall of products even when they are already in the hands of consumers; limiting professional confidentiality to the bare essentials; clarifying the definition of a safe product and a dangerous product; including the monitoring of the safety of product installation and maintenance (because sometimes this installation and maintenance may present a risk to consumer safety); including the precautionary principle, a useful principle little used in the European Union (if it were, we would not have problems such as mad cow disease, to be examined this afternoon, the dioxin issue, or other matters relating to genetically modified products); ensuring a certain harmonisation of surveillance and follow-up programmes (it is important that Member States should maintain some equality in these surveillance and follow-up programmes); and in general arranging for consumers to be given information in the language of the country in which they buy the products.
Dans les propositions approuvées par la commission de l'environnement, il s'agit de renforcer la transparence et l'information des consommateurs, de garantir le rappel des produits même lorsqu'ils sont déjà dans les mains des consommateurs, de limiter le secret professionnel au minimum indispensable, de définir de façon plus claire le concept de produit sûr et de produit dangereux, d'inclure le contrôle de la sécurité de l'installation et de l'entretien des produits - parce que, parfois, c'est dans l'installation et l'entretien que des problèmes d'insécurité peuvent surgir pour les consommateurs -, d'inclure le principe de précaution, un principe très intéressant peu utilisé au sein de l'Union européenne - sinon, des cas comme ceux de la vache folle, qui va être examiné cet après-midi, des dioxines ou tout autre problème lié aux produits génétiquement modifiés ne se produiraient pas -, de garantir une certaine harmonisation des programmes de contrôle et de suivi - car il est important que les États membres présentent une certaine harmonie dans ces systèmes de contrôle et de suivi- et, d'une manière générale, de faire en sorte que les consommateurs disposent de l'information dans la langue du pays où ils achètent les produits.

Whereas the EFTA Surveillance Authority should progressively work towards a system which would permit the estimation of actual pesticide dietary exposure, as provided for in the second paragraph of Article 7(3) of Directive 86/362 and the second paragraph of Article 4(3) of Directive 90/642; whereas to facilitate examination of the feasibility of such estimations, data concerning the monitoring of residues of pesticides in a number of food products which constitute major components of European diets should be available; whereas in view of the resources available at national level for pesticide residue monitoring, the EFTA States are only able to analyse samples of four to five products each year within a coordinated monitoring programme; whereas each pesticide should generally be monitored in 20 food products over a series of five-year cycles;
considérant qu'il convient que l'Autorité de surveillance AELE s'efforce de parvenir progressivement à un système qui permette d'évaluer l'exposition diététique effective aux pesticides, comme prévu au deuxième alinéa de l'article 7, paragraphe 3, de la directive 86/362 et au deuxième alinéa de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 90/642; que, pour faciliter l'examen de la possibilité d'effectuer de telles évaluations, il convient que des données soient disponibles sur le contrôle des résidus de pesticides dans un certain nombre de produits alimentaires constituant de grands composants des régimes alimentaires européens; que, compte tenu des ressources disponibles à l'échelle nationale pour le contrôle des résidus de pesticides, les États de l'AELE ne sont en mesure d'analyser que des échantillons de quatre ou cinq produits par an dans le cadre d'un programme coordonné de contrôle; qu'il convient que chaque pesticide soit contrôlé en règle générale dans vingt produits alimentaires au cours d'une série de cycles quinquennaux;

Reinforced convergence procedures Building on existing procedures for the examination of national convergence programmes and multilateral surveillance of economic policies (under Article 103 of the Treaty), the Commission envisages the following innovations: - all pre-ins would be formally obliged to submit convergence programmes. - the first programmes in this new generation would be submitted before 1 January 1999. - they would be updated annually. - convergence programmes would contain more detail than at present, in particular on the measures envisaged to achieve the convergence objectives in terms of public finances, inflation and exchange rate stability.
Procédures de convergence renforcées Se fondant sur les procédures actuelles d'examen des programmes de convergence nationaux et de surveillance multilatérale des politiques économiques (en vertu de l'article 103 du Traité), la Commission envisage les innovations suivantes: - la présentation de programmes de convergence deviendrait une obligation formelle pour tous les États membres non participants; - les premiers programmes de cette nouvelle génération devraient être soumis avant le 1er janvier 1999; - ils feraient l'objet d'une mise à jour annuelle; - les programmes de convergence seraient plus détaillés qu'à l'heure actuelle, notamment en ce qui concerne les mesures envisagées pour atteindre les objectifs de convergence en matière de finances publiques, d'inflation et de stabilité des taux de change.