Vertaling van "surveillance mechanisms implemented " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scrutiny approaches | surveillance arrangements: surveillance mechanisms | scrutiny arrangements: scrutiny mechanisms | surveillance methods
méthodes de surveillance

surveillance mechanism
mécanisme de surveillance

multilateral consultation and surveillance mechanism for sea dumping of radioactive waste
mécanisme multilatéral de consultation et de surveillance pour l'immersion de déchets radioactifs en mer

multilateral consultation and surveillance mechanism
mécanisme multilatéral de consultation et de surveillance

impartial surveillance mechanism
mécanisme impartial de surveillance

conduct playground surveillance | performing playground surveillance | implement playground surveillance | perform playground surveillance
surveiller la cour de récréation

ICAO CNS/ATM Systems Implementation Task Force [ CASITAF | CNS/ATM Systems Implementation Task Force | Communications, Navigation and Surveillance/Air Traffic Management Systems Implementation Task Force ]
Équipe spéciale de l'OACI pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM [ CASITAF | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien ]

surveillance radar folding mechanism
motorisation d'antenne de radar de veille

surveillance radar antenna mechanism
mécanique d'antenne de radar de veille | mécanique d'antenne de RDV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act, in accordance with the examination procedure referred to in Article 39(3), on whether to apply this special surveillance mechanism, and shall determine the products to which this surveillance mechanism is to be applied.
Après consultation du comité chargé de l’organisation commune de marché concernée dans le secteur de l’agriculture ou de la pêche, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, un acte d’exécution sur le recours audit mécanisme de surveillance spécial et détermine les produits auxquels celui-ci doit s’appliquer.

E. whereas the Commission, in its Communication of 12 May 2010, stated that the crisis has demonstrated that a robust framework for crisis management is a necessary complement to the implementation of the enhanced Stability and Growth Pact as well as the new macroeconomic surveillance mechanism intended to prevent adverse developments in the budgetary stance and competitiveness,
E. considérant que la Commission, dans sa communication du 12 mai 2010, a indiqué que la crise a montré qu'un cadre solide pour la gestion des crises est le complément indispensable de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance renforcé ainsi que du nouveau mécanisme de surveillance macro-économique censé prévenir les évolutions fâcheuses de la situation budgétaire et de la compétitivité,

Not later than 2012 the Commission shall review the appropriateness of extending the scope of the Directive to non energy related products, the effectiveness of this Directive and of its implementing measures, the threshold for implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self-regulation stimulated, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.
En 2012 au plus tard, la Commission évalue le bien-fondé d'élargir le champ d'application de la directive aux produits non liés à l'énergie, l'efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d'exécution, le seuil de celles-ci, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d'autoréglementation pertinente préconisée, après consultation du forum consultatif visé à l'article 18, et, le cas échéant, présente des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de la modifier.

Not later than 6 July 2010 ð 2012 ï the Commission shall review ð the appropriateness of extending the scope of the Directive to non energy related products, ïthe effectiveness of this Directive and of its implementing measures, the threshold for implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self-regulation stimulated, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.
Au ð En 2012 au ï plus tard le 6 juillet 2010, la Commission évalue ð le bien-fondé d’élargir le champ d’application de la directive aux produits non liés à l’énergie, ï l’efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d’exécution, le seuil de celles-ci, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d’autoréglementation pertinente préconisée, après consultation du forum consultatif visé à l’article 18, et, le cas échéant, présente des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de la modifier.

The growing use of the Internet as a vehicle for financial transactions of all kinds has created concerns that certain transfers may escape the controls and surveillance mechanisms implemented by EU anti-money laundering rules.
Le recours croissant à Internet pour toutes sortes de transactions financières fait craindre que certains transferts n'échappent aux contrôles et aux mécanismes de surveillance institués par les dispositions anti-blanchiment de l'UE.

These concern in particular the market surveillance mechanisms (Article 3), the establishment of a working plan (Article 13), the establishment of a Consultation Forum similar to Parliament's Eco-Design Board (Article 14) and the review clause concerning the effectiveness of the directive and its implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self regulation stimulated (Article 19).
Cela concerne en particulier les mécanismes de surveillance du marché (article 3), l'établissement d'un plan de travail (article 13), la mise en place d'un forum consultatif semblable au comité d'éco-conception proposé par le Parlement (article 14) ainsi que la clause de révision concernant l'efficacité de la directive et de ses mesures d'exécution, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d'autoréglementation pertinente préconisée (article 19).

Not later than 6 July 2010 the Commission shall review the effectiveness of this Directive and of its implementing measures, the threshold for implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self-regulation stimulated, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.
Au plus tard le 6 juillet 2010, la Commission évalue l'efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d'exécution, le seuil de celles-ci, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d'autoréglementation pertinente préconisée, après consultation du forum consultatif visé à l'article 18, et, le cas échéant, présente des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de la modifier.

These parties shall contribute, in particular, to defining and reviewing implementing measures, to examining the effectiveness of the established market surveillance mechanisms, and to assessing voluntary agreements and other self-regulation measures.
Ces parties contribuent en particulier à la définition et à la révision des mesures d'exécution, au contrôle de l'efficacité des mécanismes de surveillance du marché mis en place et à l'évaluation des accords volontaires et autres mesures d'autorégulation.

3. Calls on the Commission, in this context, to establish, when the scientific soil catalogue is drawn up, a link between soil protection and soil use, since any scientific and taxonomic classification of soil, although of great interest, would be less effective without the creation of mechanisms for the constant surveillance of soil use (monitoring increases in irrigation, reclassification of protected areas, urban development on wetlands, construction of infrastructure on fertile soil, etc.); considers that, taking account of the subsidiarity principle, such use-surveillance mechanisms should be implemented in close collaboration with the Member States;
3. invite la Commission, dans ce contexte, après l'élaboration du catalogue scientifique des sols, à établir un lien entre la protection des sols et l'exploitation des sols, étant donné que toute classification scientifique et taxinomique des sols, bien que d'un grand intérêt, serait moins efficace sans la création de mécanismes de surveillance constante de l'utilisation des sols (contrôle de l'augmentation de l'irrigation, reclassification des zones protégées, urbanisation des zones humides, réalisation d'infrastructures sur les sols fertiles, etc.); estime, compte tenu du principe de subsidiarité, que ces mécanismes de surveillance de l'utilisation des sols doivent être mis en œuvre en étroite collaboration avec les États membres;