Vertaling van "surveillance mechanism which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scrutiny approaches | surveillance arrangements: surveillance mechanisms | scrutiny arrangements: scrutiny mechanisms | surveillance methods
méthodes de surveillance

multilateral consultation and surveillance mechanism for sea dumping of radioactive waste
mécanisme multilatéral de consultation et de surveillance pour l'immersion de déchets radioactifs en mer

surveillance mechanism
mécanisme de surveillance

multilateral consultation and surveillance mechanism
mécanisme multilatéral de consultation et de surveillance

impartial surveillance mechanism
mécanisme impartial de surveillance

Disease of the heart muscle associated with electrical or mechanical dysfunction, in which the heart is the sole or predominantly involved organ.
cardiomyopathie primaire

Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement
Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

surveillance radar folding mechanism
motorisation d'antenne de radar de veille

surveillance radar antenna mechanism
mécanique d'antenne de radar de veille | mécanique d'antenne de RDV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act, in accordance with the examination procedure referred to in Article 39(3), on whether to apply this special surveillance mechanism, and shall determine the products to which this surveillance mechanism is to be applied.
Après consultation du comité chargé de l’organisation commune de marché concernée dans le secteur de l’agriculture ou de la pêche, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, un acte d’exécution sur le recours audit mécanisme de surveillance spécial et détermine les produits auxquels celui-ci doit s’appliquer.

The Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, shall decide on the products to which this surveillance mechanism shall be applied.
La Commission détermine, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, les produits auxquels s’applique ce mécanisme de surveillance.

They are subject to a multilateral surveillance mechanism which aims to ensure that EU countries comply with them.
Elles sont soumises à un mécanisme de surveillance multilatérale destiné à assurer leur respect par les pays de l’UE.

2. Notes that common stability bonds represent a communitarisation of interest rate exposure and increase the typical problems of moral hazard for the insured party, which the indebted states need to tackle by adopting strict discipline in budgetary policy in order to achieve sound state finances and gain the confidence of financial markets; points out that the communitarisation of debt could tempt the Member States to reduce their efforts in terms of budgetary discipline, if strong conditionality and surveillance mechanisms are not put in place;
2. fait observer que des obligations de stabilité communes représentent une mise en commun de l'exposition au risque de taux d'intérêt et accentuent les problèmes classiques d'aléa moral attaché au comportement des assurés, que les États débiteurs doivent s'employer à résoudre en adoptant une stricte discipline budgétaire pour disposer de finances publiques saines et gagner la confiance des marchés financiers; souligne que les États membres pourraient être tentés, à la suite de la mise en commun des dettes, d'accomplir moins d'efforts de discipline budgétaire en l'absence d'une stricte conditionnalité et de mécanismes de surveillance;

5. Calls on the Commission to renew the prior surveillance mechanism provided for in Regulation (EU) No 1241/2009 of 16 December 2009, which will otherwise expire on 31 December 2012;
5. invite la Commission à renouveler le mécanisme de surveillance préalable, prévu par le règlement (UE) n1241/2009 de la Commission du 16 décembre 2009, qui arrive à expiration le 31 décembre 2012;

The Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall decide, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 38(2), whether to apply this special surveillance mechanism, and shall determine the products to which this surveillance mechanism is to be applied.
Après consultation du comité chargé de l'organisation commune de marché concernée dans le secteur de l'agriculture ou de la pêche, la Commission décide, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, conformément à la procédure consultative visée à l'article 38, paragraphe 2, s'il convient de recourir audit mécanisme de surveillance spécial et détermine les produits auxquels celui-ci doit s'appliquer.

The Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall decide, in accordance with the examination procedure referred to in Article 38(3), whether to apply this special surveillance mechanism, and shall determine the products to which this surveillance mechanism is to be applied.
Après consultation du comité chargé de l'organisation commune de marché concernée dans le secteur de l'agriculture ou de la pêche, la Commission décide, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 38, paragraphe 3, s'il convient de recourir audit mécanisme de surveillance spécial et détermine les produits auxquels celui-ci doit s'appliquer.

5. Underlines that the surveillance mechanism is an important instrument in monitoring TSE in the EU; expresses its concern about another rise in the age limits for testing in bovine animals in view in particular of the sample size testing which will govern the BSE monitoring system in bovine animals from January 2013; calls on the Commission to inform Parliament about progress and new findings on the sample sizes to be chosen;
5. souligne que le mécanisme de surveillance est un instrument important pour surveiller les EST dans l'Union; se déclare préoccupé par un nouveau relèvement des limites d'âge pour le dépistage des bovins eu égard notamment aux tests portant sur la taille des échantillons qui détermineront le système de contrôle de l'ESB chez les bovins à compter de janvier 2013; demande à la Commission qu'elle l'informe des avancées réalisées et des nouveaux résultats concernant le choix de la taille des échantillons;

Where, as a result of health surveillance, a worker is found to have an identifiable disease or adverse health effect which is considered by a doctor or occupational health-care professional to be the result of exposure to mechanical vibration at work:
12. Lorsque la surveillance de la santé fait apparaître qu'un travailleur souffre d'une maladie ou d'une affection identifiable considérée par un médecin ou un spécialiste de la médecine du travail comme résultant d'une exposition à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail, toutes les mesures suivantes doivent être prises:

reacting rapidly to threats to health: this involves creating Community surveillance, early warning and rapid reaction mechanisms to meet the threats to health which might arise at any time (the proposal to create a European network for communicable disease surveillance and control is already contributing to this objective).
réagir rapidement aux menaces pesant sur la santé: il s'agirait de créer des mécanismes communautaires de surveillance, de détection précoce et de réaction rapide aux menaces sanitaires susceptibles de survenir à tout moment (la proposition de création d'un réseau européen de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles participe déjà à cet objectif).