Traduction de «surtax that could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

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effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Bloc Québécois is asking the government to impose a surtax on oil company profits by increasing the current surtax applicable to corporate tax from 4% to 25.5%. That would represent additional revenues of $500 million, which could be invested in such things as clean energy.
Le Bloc québécois demande au gouvernement d'imposer une surtaxe sur les profits des pétrolières en majorant l'actuelle surtaxe applicable à l'impôt des sociétés, la faisant passer de 4 p. 100 à 25,5 p. 100. Cela représenterait des revenus additionnels de 500 millions de dollars pouvant, entre autres, être investis dans les énergies propres.

It seems to us that this kind of situation could be balanced by a surtax on oil company profits.
Il nous apparaît important que des situations de ce genre soient contrées par une surtaxe sur les profits des pétrolières.

I hope that is helpful to the hon. member and I too would prefer some charts so that we in turn could help those who want to watch this rivetting debate on corporate surtax (1025) [Translation] Mr. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Mr. Speaker, first I want to say how happy I am to see that the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance used his 10 minutes well.
J'espère avoir donné au député les éclaircissements souhaités. Je préférerais moi aussi pouvoir me servir d'illustrations pour permettre aux gens qui nous regardent de comprendre ce débat fascinant sur la surtaxe des sociétés (1025) [Français] M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais exprimer ma joie de constater que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a bien utilisé les 10 minutes qui lui étaient allouées.

Mr. Ray Speaker (Lethbridge, Ref.): Mr. Speaker, one of those potential tax measures that may have to be taken in light of what the minister said is the deficit reduction surtax that could be used in an emergency contingency arrangement.
M. Ray Speaker (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, une des mesures fiscales qui pourraient devoir être prises, compte tenu de ce qu'a dit le ministre, est la surtaxe en vue de la réduction du déficit, qui pourrait s'appliquer dans le cadre d'un plan d'urgence.

vious Conservative government, is preparing to add to the tax burden of all Canadians, because it has shown itself totally unable to reduce federal spending, to eliminate unjustified tax privileges like the ones for family trusts and to take whatever measures are needed to collect more than $6 billion in unpaid taxes (1430) Will the Prime Minister acknowledge that, instead of introducing a surtax that could jeopardize the economic recovery, he should have the courage to end duplication, waste and inequities in the tax system?
le gouvernement fédéral s'apprête, comme le précédent gouvernement conservateur, à hausser les impôts de l'ensemble des contribuables, parce qu'il s'est avéré tout à fait incapable de mettre de l'ordre dans les dépenses fédérales, d'éliminer les privilèges fiscaux indus comme ceux des fiducies familiales, et de prendre les moyens nécessaires pour récupérer plus de 6 milliards de dollars impayés au Trésor fédéral (1430) Le premier ministre reconnaît-il que plutôt que d'imposer une surtaxe qui pourrait compromettre la reprise économique, il devrait trouver enfin le courage de s'attaquer aux dédoublements, au gaspillage ainsi qu'aux iniquités du régime fiscal?