Vertaling van "surplus was paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contributed surplus | additional paid-in capital | capital surplus | contributed capital in excess of par | paid-in surplus
surplus d'apport

additional paid-in capital | capital surplus
actifs non intégrés

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

surplus stock
stock excédentaire

contributed surplus | capital surplus | paid-in surplus
surplus d'apport

non-tax paid surplus
surplus non libéré

paid surplus status
statut de fonctionnaire excédentaire rémunéré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.
la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites autorités fiscales, à s’acquitter de la taxe d’immatriculation calculée selon ce prorata.

It was a Liberal government that turned a $43 billion deficit that it inherited from the previous government into nine consecutive budget surpluses and paid down more than $80 billion off the national debt.
C'est un gouvernement libéral qui a pris le déficit de 43 milliards de dollars dont il avait hérité du gouvernement précédent et qui en a fait des excédents budgétaires neuf années d'affilée. C'est le même gouvernement libéral qui a réduit la dette nationale de plus de 80 milliards de dollars.

When a Member State exceeds its quota, a surplus levy has to be paid by the dairies and/or individual producers who have exceeded their individual quota.
Lorsqu’un État membre dépasse son quota, un prélèvement sur les excédents doit être acquitté par les laiteries et/ou par les producteurs qui ont dépassé leur quota individuel.

In addition, it creates distortions of competition with other European and Italian producers who respected the production quotas or paid the surplus levies in case of overrun.
Il en découle en outre des distorsions de concurrence avec les autres producteurs européens et italiens qui ont respecté les quotas de production ou ont acquitté des prélèvements sur les excédents en cas de dépassement.

We will be meeting the deadlines that are necessary to ensure that all Canadians receive the benefits they need and deserve under EI. Mr. Speaker, last week, when the budget surplus was paid toward the debt, $2 billion came from the surplus in the employment insurance fund.
Nous respecterons les dates limites pour faire en sorte que tous les Canadiens reçoivent les prestations d'assurance-emploi dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Monsieur le Président, la semaine dernière, lorsque le surplus budgétaire a été versé sur la dette, une somme de deux milliards de dollars provenait des surplus de la caisse d'assurance-emploi.

5. The remainder of the surpluses of the budgets approved on the basis of Article 35(5) of the Europol Convention shall be paid back to the Member States.
5. Le solde des excédents des budgets approuvés sur la base de l’article 35, paragraphe 5, de la convention Europol est reversé aux États membres.

The surplus was paid by the workers and the employers; therefore, the surplus should come back to help get more people qualified, to provide higher benefits, and to alleviate the situation of black holes.
Ce sont les travailleurs et les employeurs qui ont créé cet excédent; par conséquent, il devrait servir à aider les gens à améliorer leurs qualifications, à leur verser des prestations plus élevées, et à rectifier le problème des trous noirs.

3. The surplus amount paid in accordance with paragraph 1 shall be charged by the Member State to the undertakings on its territory according to the quantities of production referred to in paragraph 1 that have been established for the undertakings for the marketing year concerned.
3. Le prélèvement sur l'excédent acquitté conformément au paragraphe 1 est perçu par les États membres auprès des entreprises établies sur leur territoire en fonction des quantités produites visées au paragraphe 1, qui ont été fixées pour ces entreprises pour la campagne de commercialisation concernée.

The amount of the Bank's disbursed equity participations shall not exceed at any time an amount corresponding to the total of its paid-in subscribed capital, reserves, non-allocated provisions and profit and loss account surplus.
À aucun moment, le montant versé au titre des prises de participation de la Banque ne doit être supérieur au total de la partie libérée de son capital, de ses réserves, des provisions non affectées ainsi que de l'excédent du compte de profits et pertes.

1. The balance of the surplus after deduction of the allocation to the legal reserve, of any sums paid out in dividends and of any losses carried over, with the addition of any surpluses carried over and of any sums drawn from the reserves, shall constitute the profits available for distribution.
1. Le solde de l'excédent après dotation à la réserve légale, éventuellement diminué des sommes ristournées, le cas échéant augmenté des reports bénéficiaires et des prélèvements sur les réserves, ou diminué des reports de pertes, constituent les résultats distribuables.