Vertaling van "surplus standard which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Computer Audit Guidelines: guidelines on the minimum standards and accepted techniques which should be observed in the audit of organizations using a computer [ Computer Audit Guidelines ]
Normes de vérification dans un cadre informatique : normes minimums à respecter et techniques à mettre en œuvre pour la vérification des comptes des entreprises qui utilisent l'ordinateur [ Normes de vérification dans un cadre informatique ]

Computer Control Guidelines [ Computer Control Guidelines: guidelines on the minimum standards in internal control which should be maintained by organizations using a computer ]
Normes de contrôle interne dans un cadre informatique [ Normes de contrôle interne et de vérification dans un cadre informatique ]

products which do not conform to the standards
produits ne répondant pas aux normes

distillery for which production estimated at a standard level for tax purposes
distillerie à forfait | distillerie soumise à une imposition forfaitaire

trial which falls short of international standards for fair trial
procés non conforme aux normes internationales d'équité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the other extreme from the total surplus standard is the price standard, which Bill C-249 resembles.
Tout à l'opposé du critère du surplus total, on retrouve la norme du prix, à laquelle est assimilé le projet de loi C- 249.

6a. Without prejudice to the above, the only solvency levels with which insurance and reinsurance undertaking must comply shall be those determined in accordance with the standard formula or, where appropriate, the internal model used, without prejudice to capital surpluses, in accordance with the provisions of this Directive.
6 bis. Sans préjudice de ce qui précède, les seuls niveaux de solvabilité que doivent respecter les entreprises d'assurance et de réassurance sont ceux fixés au moyen de la formule standard ou, le cas échéant, du modèle interne utilisé, sans préjudice des suppléments de capitaux, conformément à la présente directive.

My own sense of the jurisprudence of the tribunal, given the reasoning that was stated by Justice Nadon, is that the qualified standard doesn't really move very far from the total surplus standard, which is precisely why Professor Tom Ross, who liked the total surplus standard in the first place, thinks this qualified standard, which isn't much of a qualification, is a good idea.
Selon mon analyse de la jurisprudence du Tribunal et compte tenu du raisonnement exposé par le juge Nadon, la norme qualifiée ne se distingue pas beaucoup de la norme du surplus total. C'est précisément ce pourquoi M. Tom Ross, qui préconisait la norme du surplus total a priori, estime que la norme qualifiée, qui n'a pas grand-chose à voir avec la qualification, serait une bonne idée.

As for the current Canadian law, until the Superior Propane case most of us believed that Canadian law, or policy at least, was what we call the total surplus standard, which is to say that mergers would be approved if the total surplus or total wealth generated by a market went up as a result of the merger.
Jusqu'à l'affaire Supérieur Propane, la plupart d'entre nous croyions que la loi canadienne, ou tout au moins la politique canadienne, s'articulait autour de ce que l'on appelle le critère du surplus total, ce qui revient à dire qu'on n'approuverait de fusionnement que pour accroître le surplus total ou la richesse totale générée sur un marché.

The first is that the consumer surplus standard, which is consumer welfare, is clearly embodied in the amendment and is consistent with the approach taken in every other major jurisdiction, including the United States, the U.K. and the European Union.
La première raison est la norme du surplus pour le consommateur, une norme d'aide sociale du consommateur qui est clairement enchâssée dans la modification et s'harmonise avec l'approche préconisée par les autres grands gouvernements, dont ceux des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Union européenne.

It has gone through several decisions at the tribunal and at the Federal Court of Appeal, and we finally came out and said the total surplus standard, which is nice economic jargon, is the approach that should be applied in any case under section 96.
Elle est passée par plusieurs décisions du tribunal et de la cour d'appel fédérale, et nous avons finalement déterminé que la norme de surplus total, qui est vraiment du jargon économique, est l'approche qui devrait être appliquée dans toute affaire qui s'appuie sur l'article 96.

9. Agrees to follow a more realistic path than before and to make optimum use of limited capacities and stresses the importance of the efficient and innovative use of the various transport modes operating on their own or in multimodal integration; stresses that the development of co-modality should be in line with reducing the impact of transport on the environment; notes that each transport mode should develop on its own merits under corresponding environmental standards, carrying its own costs, thereby enhancing mobility by increased efficiency in all transport modes; stresses that co-modality enables optimal and sustainable utilisation of resources to be reached by mobility management in transport logistics and by intermodal linkage of the various modes, something which could decrease traffic, while enabling surplus capacities to benefit the entire system;
9. convient qu'il est nécessaire d'adopter une approche plus réaliste que par le passé et d'utiliser au mieux les capacités limitées; souligne qu'il importe d'utiliser les modes de transport dans une optique d'efficacité et avec imagination, isolément ou sous forme d'intégration multimodale; souligne que le développement de la comodalité doit aller dans le sens d'une réduction de l'incidence des transports sur l'environnement; fait observer que chaque mode de transport devrait évoluer en fonction de ses mérites propres dans le respect des normes environnementales, en supportant ses coûts propres, ce qui permettrait d'améliorer la mobilité grâce à une efficacité accrue de tous les modes de transport; souligne que la comodalité permet une utilisation optimale et durable des ressources grâce à la gestion de la mobilité dans le domaine de la logistique et en combinant différents modes, ce qui pourrait permettre de réduire le trafic tout en dégageant des excédents de capacités au profit de l'ensemble du système;

8. Agrees to follow a more realistic path than before and to make optimum use of limited capacities and stresses the importance of the efficient and innovative use of the various transport modes operating on their own or in multimodal integration; stresses that the development of co-modality should be in line with reducing the impact of transport on the environment; notes that each transport modes should develop on their own merits under corresponding environmental standards, carrying their own costs, thereby enhancing mobility by increased efficiency in all transport modes; stresses that co-modality enables an optimal and sustainable utilisation of resources to be reached by mobility management in transport logistics and by intermodal linkage of the various modes, which could decrease traffic, while getting surplus capacities to benefit the entire system;
8. convient qu'il est nécessaire d'adopter une approche plus réaliste que par le passé et d'utiliser les capacités limitées de façon rationnelle; souligne qu'il importe d'utiliser les modes de transport dans une optique d'efficacité et avec imagination, isolément ou en combinaison (comodalité); souligne que le développement des transports combinés doit aller dans le sens d'une réduction de l'incidence des transports sur l'environnement; fait observer que les différents moyens de transport devraient évoluer en fonction de leurs mérites propres dans le respect des normes environnementales, en supportant leurs coûts propres, ce qui permettrait d'améliorer la mobilité grâce à une efficacité accrue de tous les moyens de transport; souligne que la comodalité permet une utilisation optimale et durable des ressources grâce à la gestion de la mobilité dans le domaine de la logistique et en combinant différents modes, ce qui pourrait permettre de réduire le trafic tout en dégageant des excédents de capacités au profit de l'ensemble du système;

11. Considers indispensable the compulsory compliance of wine-growers with agricultural cultivation practices and environmental, plant health and other standards so as to contribute to environmental protection, controls on primary production, limiting potential yield, combating surpluses and improving the quality of wines, thereby reducing the volumes which are distilled;
11. estime indispensable que les viticulteurs soient tenus de se conformer à des pratiques de culture et à des normes environnementales, en matière de produits phytosanitaires et autres, afin de contribuer à la protection de l'environnement, au contrôle de la production primaire, à la limitation du potentiel productif, à la lutte contre les excédents et à l'amélioration de la qualité des vins, laquelle permettra de réduire les quantités à distiller;