Traduction de «surplus reserve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

surplus reserve
provision de surplus

subsidy surplus reserve
fonds de subventions excédentaires

previous period surplus reserve | PPSR [Abbr.]
réserve d’unités excédentaires de la période précédente | RUEPP [Abbr.]

surplus | reserve
surplus

appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]
plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

Reserved Surplus
Excédent mis en réserve

Popular initiative for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund ; Gold initiative
Initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse ; Initiative sur l'or

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

contributed surplus | capital surplus | paid-in surplus
surplus d'apport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Member State concerned may also use its Previous Period Surplus Reserve referred to in Article 3(13b) of Regulation (EU) No 525/2013 if its emissions are higher than its assigned amount.
Tout État membre concerné pourrait également utiliser la réserve d'unités excédentaires de la période précédente au sens de l'article 3, point 13 ter, du règlement (UE) no 525/2013 qu'il a établie, si ses émissions excédaient la quantité qui lui a été attribuée.

It also sets limits on the carry-over of units from the first to the second commitment period, and includes a requirement for each Party to establish an account for the previous period surplus reserve.
Elle fixe également des limites au report d’unités de la première période d’engagement vers la deuxième, et comprend l’obligation pour chaque partie d’établir un compte de réserve d’unités excédentaires de la période précédente.

A Member State may also use surplus emission rights carried over from the first commitment period held in its Previous Period Surplus Reserve (PPSR) to cover emissions from LULUCF and NF, to the extent that its emissions exceed its assigned amount.
Un État membre peut aussi utiliser des droits d'émission excédentaires reportés de la première période d'engagement et conservés dans sa réserve d'unités excédentaires de la période précédente pour couvrir les émissions liées aux activités UTCATF et les émissions de NF, dans la mesure où ses émissions dépassent sa quantité attribuée.

—carry over AAUs, CERs and ERUs held in their respective registries from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, and establish a previous period surplus reserve and manage AAUs held therein,
—reportent les UQA, REC et URE détenues dans leurs registres respectifs de la première vers la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto, établissent une réserve d’unités excédentaires de la période précédente et gèrent les UQA qui y sont détenues,

(13b)‘previous period surplus reserve’ or ‘PPSR’ means the account established pursuant to Decision 1/CMP.8 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (‘Decision 1/CMP.8’) or other relevant decisions of the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.
ter)«réserve d’unités excédentaires de la période précédente» ou «RUEPP», le compte établi en vertu de la décision 1/CMP.8 de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (ci-après dénommée «décision 1/CMP.8») ou d’autres décisions pertinentes adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.

(a) Adding allowances to the reserve by deducting them from future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary surplus in the EU ETS if the total surplus is higher than 833 million allowances;
(a) des quotas sont ajoutés dans la réserve et déduits des futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d'atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important excédent temporaire au sein du SEQE de l'UE lorsque l'excédent total est supérieur à 833 millions de quotas;

1. The balance of the surplus after deduction of the allocation to the legal reserve, of any sums paid out in dividends and of any losses carried over, with the addition of any surpluses carried over and of any sums drawn from the reserves, shall constitute the profits available for distribution.
1. Le solde de l'excédent après dotation à la réserve légale, éventuellement diminué des sommes ristournées, le cas échéant augmenté des reports bénéficiaires et des prélèvements sur les réserves, ou diminué des reports de pertes, constituent les résultats distribuables.

2. Where there is such a surplus, the statutes shall require the establishment of a legal reserve funded out of the surplus before any other allocation.
2. En cas d'excédent, les statuts prévoient avant toute autre affectation la constitution d'une réserve légale par prélèvement sur celui-ci.

4.68. Definition: Property income attributed to insurance policy holders corresponds to total primary incomes received from the investment of insurance technical reserves. Insurance technical reserves are invested by insurance enterprises and pension funds in financial assets or land (from which net property income, i.e. after deducting any interest paid, is received) or in buildings (which generate net operating surpluses).
4.68. Définition: Les revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) correspondent au total des revenus primaires que tirent les sociétés d'assurance et les fonds de pension du placement de leurs provisions techniques soit en actifs financiers ou terrains (qui procurent des revenus nets de la propriété, c'est-à-dire des revenus de la propriété dont on a déduit les éventuels intérêts payés), soit en immeubles (qui génèrent un excédent d'exploitation).