Vertaling van "surplus list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

surplus priority list
liste des bénéficiaires de la priorité d'employé excédentaire

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

surplus stock
stock excédentaire

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]
excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although it is no longer required to publish such a list after that date, the surplus designation for a property is related to operational program needs and as such, lighthouses on the current surplus list that remain within the Department’s portfolio after May 29, 2012 will continue to be designated as surplus.
Même s'il n'est plus nécessaire de publier une telle liste, la désignation d'excédentaire se rapporte aux besoins des programmes opérationnels et ainsi, les phares excédentaires qui figurent dans la liste actuelle et se trouvent toujours dans le portefeuille du Ministère après le 29 mai 2012 seront toujours désignés excédentaires.

3. A production refund may be granted on the products listed in Article 1(1)(b) to (e) if surplus sugar or imported sugar, surplus isoglucose or surplus inulin syrup is not available at a price corresponding to the world price for the manufacturing of products referred to in paragraph 2(b) and (c) of this Article.
3. Une restitution à la production peut être accordée pour les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points b) à e), si le sucre excédentaire ou le sucre importé, l'isoglucose excédentaire ou le sirop d'inuline excédentaire ne sont pas disponibles à un prix correspondant au prix mondial pour la fabrication des produits visés au paragraphe 2, points b) et c), du présent article.

3. A production refund shall be granted on the products listed in Article 1(1)(b) to (e) if surplus sugar, surplus isoglucose or surplus inuline syrup is not available at a price corresponding to the world price for the manufacturing of products referred to in paragraph 2 points (b) and (c) of this Article.
3. Une restitution à la production est accordée pour les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points b) à e), si le sucre excédentaire, l'isoglucose excédentaire ou le sirop d'inuline excédentaire n'est pas disponible à un prix correspondant au prix mondial pour la fabrication des produits visés au paragraphe 2, points b) et c), du présent article.

3. A production refund may be granted on the products listed in Article 1(1)(b) to (e) if surplus sugar, surplus isoglucose or surplus inuline syrup is not available at a price corresponding to the world price for the manufacturing of products referred to in paragraph 2 points (b) and (c) of this Article.
3. Une restitution à la production peut être accordée pour les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points b) à e), si le sucre excédentaire, l'isoglucose excédentaire ou le sirop d'inuline excédentaire n'est pas disponible à un prix correspondant au prix mondial pour la fabrication des produits visés au paragraphe 2, points b) et c), du présent article.

Clean up the surplus list — get the surplus lighthouses off the list — and then we can take a look and, in the 18 months left, see how many communities we can get to sign petitions to save the lights.
Supprimez la liste des phares excédentaires — enlevez les phares excédentaires de la liste —, et après, nous pourrons regarder ce qui se passe et, dans le délai de 18 mois qui reste, voir combien de collectivités nous pouvons convaincre de signer des pétitions visant à conserver les phares.

Basically, Treasury Board says if a light is deemed surplus — and 1,000 of them were deemed surplus on May 29, 2010, on the surplus list, the clock is ticking — they have to be disposed of in three years under Treasury Board rules, so they will not be in the federal inventory in 2015 and they cannot be declared heritage.
Essentiellement, selon le Conseil du Trésor, si un phare est désigné comme étant excédentaire — et 1 000 d'entre eux l'ont été le 29 mai 2010 et ont été inscrits sur la liste; le temps file —, ce phare doit être cédé dans un délai de trois ans selon les règles du Conseil du Trésor, de sorte qu'il ne fera pas partie de l'inventaire fédéral en 2015 et ne pourra pas être désigné comme étant un phare patrimonial.

Does the real property on the surplus list, or when you are analyzing it for surplus, include equipment that could be easily adapted by terrorist or criminal organizations for hydroponic growing of drugs, the creation of clandestine laboratories, the manufacture of nuclear, biological or chemical weapons, or other significant criminal activity?
Est-ce que le bien immobilier qui figure sur la liste des installations excédentaires, ou lorsqu'on analyse sa situation pour l'inscrire sur cette liste, possède de l'équipement qui pourrait facilement être utilisé par des organisations terroristes ou criminelles pour la culture hydroponique de drogues, l'aménagement des laboratoires clandestins, la fabrication d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques ou d'autres activités criminelles importantes?

Are they no longer considered surplus; are they off the surplus list?
Ne sont-ils plus considérés comme excédentaires; les a-t-on retirés de la liste de phares excédentaires?